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Déliberation - 2025COM15 Approbation Compte de Gestion SSIAD EX 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025COM15 Approbation Compte de Gestion SSIAD EX 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
—_—_ RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2025/COM15
Objet : Vote du Compte de Gestion du Service de Soins Infirmiers À Domicile
(SSIAD)-exercice 2024.
Séance du Lundi 16 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 16 juin, à seize heures.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville, sous
la présidence de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Vice-Président du CCAS.
Date de la convocation : mardi 10 juin 2025
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs :
Josiane BERREBI, Gisèle FRANCIS, Denise POEZEVARA,
Nombre de Siegfried VAN WAERBEKE, Marcus M'BOUDOU, Serge
membres MERCIECA, Bernard CASSAIGNE, Danielle DESRONDAUX
En exercice : 12
Présents à la
séance : 8 Absent.e.s / excusé.e.s :
Stéphane RAFFALLI, Ange MARTINEZ, Sandakichenin
Votants : 8 DJANARTHANY, Daniel DOUCHET
Absent.e.s représenté.e.s :
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice
et peuvent délibérer valablement, en exécution de
l'article L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20250616-2025COM15-DE en date du 25/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM15 CCAS
de Ris-Orangis
Conseil
d'Administration du
16 juin 2025
DELIBERATION
N°2025/COM15
OBJET : Vote du Compte de Gestion du Service de Soins Infirmiers À Domicile
(SSIAD)-exercice 2024.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AS.
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI Maire, Président
du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles
L.123-4 à L.123-9 et R 123-1 à R 123-26,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M22,
VU le Budget Primitif 2024 du Service de Soins Infirmiers À Domicile,
VU le Compte Administratif 2024 du Service de Soins Infirmiers À Domicile,
VU le compte de gestion 2024 du Service de Soins Infirmiers À Domicile, établi par le
Receveur,
APRES DELIBERATION
DECLARE le Compte de Gestion du Service de Soins Infirmiers À Domicile, dressé pour
l'exercice 2024 par le Receveur Municipal, conforme au Compte Administratif 2024 du
Service de Soins Infirmiers À Domicile, tel que présenté ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations budgétaires de Dépenses
Chapitre 11 (Groupe |) 67 115,52 €
Chapitre 12 (Groupe Il) 403 030,09 €
Chapitre 16 (Groupe Ill) 21 822,45 €
TOTAL DES DEPENSES BUDGETAIRES 491 968,06 €
Opérations budgétaires de Recettes
731112 « Produit de la tarification personnes âgées » 489 437,32 €
731212 « Produit de la tarification personnes handicapées » 33 688,36 €
7588 « Produits divers de gestion courante » 1,09 €
TOTAL DES RECETTES BUDGETAIRE 523 126,77 €
Résultat d'exploitation comptable de l'exercice 2024 31 158,71 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20250616-2025COM15-DE en date du 25/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM15 SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes
28188 « Dotation aux amortissements » 2024 52,80 €
001 « Excédent d'investissement au 31/12/2023 reporté » 7 474,76 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 7 527,56 €
Dépenses
Dépenses de l'exercice 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT 0,00 €
Résultat brut de clôture de la section d'investissement : 7 527,56 €
ARRETE ET VOTE les résultats tels que résumés ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane RAFFALLI
Président du CCAS
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne 7 séllie <<: 7 \
) Lg 4 v ALAIN
Sù AÇLir: V2,
|
]
Le Président certifie sous
sa responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20250616-2025COM15-DE en date du 25/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM15 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20250616-2025COM15-DE en date du 25/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM15