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Document publié le Mardi 23 juin 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301408333delib 46 juin 2009 budget annexe eau reversement 2008 au budget general exedents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE :
JUVIGNAC
LA VERTE
Nombre de conseillers ’
E ice : 29
Présents : 27 - { JUIL. 2009 Votants : 29
Date de la convocation : 23 juin 2009 BUREAU DU COURRIER N° 46
L'an deux mille neuf et le vingt neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMERO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mmes ALQADI NASSAR, RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. CARILLO, Mlle VAN ELST, M. SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, GREPINET, TALBOT, FEVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGE, MM PLANCHERON, SAVY.
PROCURATIONS : M. CAPRON en faveur de Mme ROMERO
Mme CONFAIS en faveur de Mme GAUZY CHABLE
BUDGET ANNEXE EAU - REVERSEMENT EXCEDENT 2008 au BUDGET GENERAL
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Il est proposé au Conseil municipal
Considérant que le reversement au budget général de l’excédent d’un budget annexe n’est possible que de façon ponctuelle et seulement si l’excédent n’est pas nécessaire à court terme, au financement des dépenses d'investissement, il est proposé au conseil municipal : .
e De reverser une partie du solde d’exploitation soit 70 000 € au budget principal (compte 7551 excédent des budgets annexes) par le biais du compte 672 « reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement »
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur OUSSET à l’unanimité des suffrages.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
enfer en préfecture
let el d{l.2009-
et publication
1-04 Hit-2608
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr