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Déliberation - dirgen1272640415delib 66 2009 participation du budget annexe eau au budget general
Document publié le Mardi 22 septembre 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272640415delib 66 2009 participation du budget annexe eau au budget general)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE & RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE L'HERAULT Ti ARRIVEE LE: DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC 1- OCT, 2009 X° CANTON DE MONTPELLIER
BUREAU DU COURRIER
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 22 septembre 2009
N° 66
L'an deux mille neuf et le vingt huit du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, MM. COMBE, CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mmes GAUZY CHABLE, PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. CARILLO, Mile VAN ELST, M. SAUVAN, Mine FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, TALBOT, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, M. PLANCHERON
PROCURATIONS : Mme LABORDE en faveur de Mme ROMÉRO M. ALLOUCHE en faveur de M. TALBOT
M. GRÉPINET en faveur de Mme GAUZY CHABLE
Mme CONFAIS en faveur de Mme CARRETIER
Mme TARAVRE en faveur de M. FÉVRIER
M. SAVY en faveur de M. BOUSQUEL
PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE EAU AU BUDGET GENERAL
Rapporteur : Monsieur OUSSET
La réalisation de nombreux travaux d'investissement sur le réseau d’eau, le transfert de la compétence « eau » à Montpellier Agglomération au 1% janvier 2010 ont entrainé une modification de la répartition des charges de fonctionnement de certains services. Celle-ci a été chiffrée à 53 000 €.
De plus la mise à disposition du personnel communal pour les opérations reprises ci-dessus a été estimée à 24 000 €,
Aussi est il proposé au Conseil municipal :
» De fixer la participation du budget eau au budget général, pour les charges à caractère général à 53 000 €
+ De fixer la mise à disposition du personnel sus-évoqué à 24 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur OUSSET l'unanimité des suffrages exprimés (six abstertions).
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
pr dépôt en préfecture
ee. D, LD ai ication
us a ADS 2308
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr