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Document publié le Vendredi 23 octobre 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272640247delib 73 2009 budget annexe eau annee 2009 dm3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEÉE LE: Nombre de conseillers
En exercice : 29 = '
Présents : 23 k NOV, 2009
Votants : 29
Date de la convocation : 23 octobre 2009 BUREAU DU COURRIER N°73
L'an deux mille neuf et le vingt neuf du mois d’octobre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mme CARRETIER, M. CARILLO, Mlle VAN ELST, MM LE NGUYEN, GRÉPINET, TALBOT, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY.
PROCURATIONS : Mme RAMON BOTONNET en faveur de Mme ROMÉRO M. PAUL en faveur de M. CONTE
M. SAUVAN en faveur de M. BOUISSEREN
Mme FONS VINCENT en faveur de Mme LABORDE
Mme CONFAITS en faveur de Mme CARRETIER
Mme TARAYRE en faveur de M. FÉVRIER
BUDGET ANNEXE EAU -— année 2009-DM3
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les modifications de crédits suivantes :
Dépenses de fonctionnement
° Article 6064 — fournitures administratives : - 1 268 €
e Article 6811 — immobilisations : + 1 268 €
Dépenses d’investissement
s Article 21531 —- Réseaux : + 1 268 €
Recettes d'investissement
+ Article 28153 — amortissements : +1 268 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur OUSSET à l’unanimité des suffrages.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après, dépôt en préfecture
le. Ven he. 20 D et publication
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr