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Acte - AR01 2025 0177 SPAC GRDF signe
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0177 SPAC GRDF signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Chaville-n° AR01_2025_0177-8.3 Voirie
ARRÊTÉ
* + * Portant restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction de
stationnement des véhicules VILLE DE
CIHAVILLE
Rue du Coteau
Rue Carnot
(Section comprise entre rue Paul-Vaillant Couturier et
rue du Coteau)
Rue Paul-Vaillant Couturier
Avenue de la Résistance
(Croisement rue Paul-Vaillant Couturier)
N°AR01_2025_0100
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n°’AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau gaz par tubage, pose de PE 63, reprises de branchements associés et abandon de réseau existant entrepris par la société SPAC
4, chemin de la vallée Yart 78640 SAINT GERMAIN LA GRANGE, pour le compte de GRDF, il est nécessaire de restreindre provisoirement la circulation des véhicules et des piétons et d'interdire le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue du Coteau., rue Carnot, rue Paul-Vaillant Couturier, la circulation des véhicules et des piétons sera provisoirement restreinte et le stationnement des véhicules interdit du 19 mai 2025 au 21 mai 2025 :
Avenue de la Résistance (croisement rue Paul-Vaillant Couturier), la circulation des piétons sera provisoirement restreinte le 19 mai 2025 ;
Les mesures suivantes seront prises :
> Le cheminement des piétons devra être assurés en toute sécurité et en toutes circonstances et au besoin dévié sur le trottoir d’en face ou sur chaussée ;
> Rue du Coteau : rue barrée à la circulation des véhicules le 20 mai 2025 et le 21 mai 2025 sauf véhicules d’urgence prioritaires ; > 3 emplacements de stationnement neutralisés pour installation de la base au droit du n°23bis, rue du Coteau ;
> Rue Carnot (section comprise entre la rue Paul-Vaillant Couturier et la rue du Coteau), une voie de circulation sera neutralisée ; > Rue Paul-Vaillant Couturier barrée à la circulation des véhicules le
19 mai 2025 sauf riverains et véhicules d’urgence prioritaires ; > Déviation des bus part la rue Carnot, rue du Coteau et avenue de la
Résistance ; Ville de Chaville-n° AR01_2025_0177-8.3 Voirie
> Avenue de la Résistance (croisement rue Paul-Vaillant Couturier) le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé ; > Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances ;
> Horaires de travaux : 07h30/17h00
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
e Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31,5 ou reconstituée ;
e Mise en œuvre d’une grave ciment sur 30 cm d’épaisseur ;
e Réfection enrobé 0/6 noir en prévoyant un épaulement de 15cm minimum de part et d'autre de la tranchée ;
ee _ Réfection trottoir et chaussée sous 10 jours ;
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 3 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Publication le :
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre où aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement
protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l'entreprise qui en supportera la remise en état.
L'’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction. Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.O - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- SPAC 4, chemin de la vallée Yart 78640 SAINT GERMAIN LA GRANGE ; - GRDF ;
- Services de transport de voyageurs ;
Fait à Chaville, le 06 mai 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquement par
: ?
Jacques BISSON
Date de sign : 07/05/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jacques BISSON)
Jacques BISSON
Maire Adjoint en charge de
L'Espace Public
12.05.2025