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Acte - AR01 2025 0221 SPAC GRDF signe
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0221 SPAC GRDF signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0221- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant interdiction provisoire du
| # # stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons
VILLE DE Cours Général de Gaulle CIHAVILLE
N°AR01_2025 0221
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n°AR0O1 2020 0235 du 7 iuillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de V md VEVV MM TI JUIN EVE Y Voie MU ON À AVIS
fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de travaux de dépose de poste gaz entrepris par la société SPAC 4, chemin de la Vallée Yart 78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE, pour le compte de GRDF, il est nécessaire de restreindre la circulation des véhicules et des piétons et d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1: Cours Général de Gaulle, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des véhicules et des piétons restreinte du 25 août 2025 au 25 septembre 2025
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> 5 emplacements de stationnement neutralisés ;
> Chaussée rétrécie au droit des travaux ;
> Circulation des véhicules et des piétons maintenue en toutes circonstances et en toute sécurité ;
> Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances.
> Horaires de chantier : 8h00 à 17h00 ;
Ces mesures feront l’objet d’une siaqnalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état.
Article 4 : L'’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction. Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Publication le :
Ville de Chaville -n°AR01_ 2025 0221 — 8.3 Voirie
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme génants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées.
Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à:
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- SPAC 4, chemin de la Vallée Yart 78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE ; - GRDF.
Fait à Chaville, le O5 juin 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquement-pâr : L.
Jacques BISSON
Date de sign : 10/06/2025 [
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire Adjoint en charge de
L'Espace Public
11.06.2025