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Acte - 551 1
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Déliberation - 1081 1
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Liverdun.
Lien du pdf (Déliberation - 1081 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Réception au contrôle de légalité le 23/09/2019 à 08:56:02
Référence technique : 054-215403189-20190918-CM_180919_0_1-DE
Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN
MOSELLE
Arrondissement de TOUL Canton Le Nord:Tôulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 22
de votants : 26
L'an deux mil dix-neuf, le 18 septembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, CAMPESE, ROUGIEUX, HANEGREEFS, EL HSSAINI, DE BIASI, GEIGER, BINET, KOCH, GUERRA, LOCTIN, BECK, BRIOT.
Etaient absents excusés: MM. et Mmes MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DUBAUX, SEILER. Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. MENDES ANTUNES à M. DOSÉ, Mme BARAILLÉ à M WAGNER, Mme DUBAUX à M. HUET, Mme SEILER à M. KOCH.
Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 septembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 septembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 septembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2019/09/0
0 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2019
5- Institutions et vie politique
5.2 - Fonctionnement des assemblées
Rapporteur : Jean-Pierre HUET
Le compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2019 est approuvé à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 19 septembre 2019
Le maire,
Jean-Pierre HUET Réception au contrôle de légalité le 23/09/2019 à 08:56:02
Référence technique : 054-215403189-20190918-CM_180919_1_1-DE
Département de MEURTHE-ET- ce Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Éanbn a HordToulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 18 septembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire
Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, CAMPESE, ROUGIEUX, HANEGREEFS, EL HSSAINI, DE BIASI, NOMBRE GEIGER, BINET, KOCH, GUERRA, LOCTIN, BECK, BRIOT. | Etaient absents excusés: MM. et Mmes MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DUBAUX, SEILER. Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. MENDES ANTUNES à M. DOSÉ, Mme BARAILLÉ à M de conseillers : 29 WAGNER, Mme DUBAUX à M. HUET, Mme SEILER à M. KOCH.
de présents : 22 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 septembre 2019, que le compte-rendu des de votants : 26 délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 septembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 Septembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2019/09/1
1-BILAN D'ACTIVITÉ DU BASSIN DE POMPEY
5 - Institutions et vie publique
5.7 - Intercommunalité
Rapporteur : Jean-Pierre HUET
Monsieur HUET, maire, demande au président de la communauté de communes de présenter au conseil municipal le rapport de l'année 2018 des actions menées par le Bassin de Pompey.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications orales de M. Laurent TROGRLIC, président du Bassin de Pompey,
PREND ACTE dudit rapport joint en annexe.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 19 septembre 2019
Le maire,
Jean-Pierre HUET Réception au contrôle de légalité le 23/09/2019 à 08:44:02
Référence technique : 054-215403189-20190918-CM_180919_2_1-DE
Département de MEURTHE-ET- eut Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
on Le Nord Teulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 18 septembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, CAMPESE, ROUGIEUX, HANEGREEFS, EL HSSAINI, DE BIASI, NOMBRE GEIGER, BINET, KOCH, GUERRA, LOCTIN, BECK, BRIOT. Etaient absents excusés: MM. et Mmes MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DUBAUX, SEILER. | Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. MENDES ANTUNES à M. DOSÉ, Mme BARAILLÉ à M. de conseillers : 29 WAGNER, Mme DUBAUX à M. HUET, Mme SEILER à M. KOCH
de présents : 22 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 septembre 2019, que le compte-rendu des de votants : 26 délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 septembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 septembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2019/09/2
2-EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL XDEMAT 7 - Finances locales
7.10 - Divers
Rapporteur : Jean-Pierre HUET
Monsieur HUET, maire, rappelle que par délibération du 21 février 2018, la conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés (plateforme d'achat public en ligne, obligatoire pour les marchés supérieurs à 90.000 € HT) ou Xactes (envoi dématérialisé des délibérations et arrêtés en préfecture, pour contrôle de légalité)
Il'expose que par décision du 19 mars 2019, le conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Cette dernière, réunie le 25 juin 2019, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du conseil d'administration.
Le rapport de gestion, présenté ce jour et joint en annexe, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours croissant (2.169 au 31 décembre 2018), un chiffre d'affaires de 900.871 €, en augmentation, et un résultat net positif de 58.116 € affecté en totalité au poste « autres réserves ».
Aussi :
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 15311;
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du conseil d'administration,
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le rapport de gestion du conseil d'administration joint en annexe.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 19 septembre 2019
Le maire,
Jean-Pierre HUET Réception au contrôle de légalité le 23/09/2019 à 08:46:02
Référence technique : 054-215403189-20190918-CM_180919_3_1-DE
Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN MOSELLE
Arrondissement de TOUL
UT BE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 18 septembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, CAMPESE, ROUGIEUX, HANEGREEFS, EL HSSAINI, DE BIASI, GEIGER, BINET, KOCH, GUERRA, LOCTIN, BECK, BRIOT.
Etaient absents excusés: MM. et Mmes MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DUBAUX, SEILER.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. MENDES ANTUNES à M. DOSÉ, Mme BARAILLÉ à M. WAGNER, Mme DUBAUX à M. HUET, Mme SEILER à M. KOCH.
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 22 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 septembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 septembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 septembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
de votants : 26
N°2019/09/3
3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
4- Fonction publique
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Rapporteur : Jean-Pierre HUET
Monsieur HUET, maire, propose de procéder à la modification du tableau des effectifs selon les tableaux ci-dessous, afin de tenir compte des avancements qui ont eu lieu en 2018 et de ceux à intervenir au 1’ novembre 2019.
Avancements de grade :
Postes supprimés Postes créés Lu DATE
1_| Rédacteur ppal 2ème cl Rédacteur ppal 1# cl. 35h | 01/11/2019 2_| Technicien ppal 2ème cl. Technicien ppal 1#* cl 35h | 01/11/2019 3 | Ad). technique Adj. technique ppal 2ère cl. 35h | 01/11/2019 4_| Ad). technique ppal 2ère cl. Adj. technique ppal 1è cl. 18h | 01/11/2019
Promotions internes :
ji ai hi | Date d'effet Postes supprimés Postes créés sém
1_| Adj. adm. ppal 1ère cl Rédacteur 35h 01/11/2019 2 | Adj. adm. ppal té cl Rédacteur ppal 2ème cl 35h 01/11/2019 3_| Adi. d'animation ppal 1è* cl Animateur 35h | 01/11/2019
Vu l'avis favorable du comité technique du 13 septembre 2019,
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCEDE à la modification du tableau de effectifs telle que présentée dans les tableaux ci-dessus:
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 19 septembre 2019
Le maire, Réception au contrôle de légalité le 23/09/2019 à 08:46:02
Référence technique : 054-215403189-20190918-CM_180919_4_1-DE
Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN
MOSELLE
Arrondissement de TOUL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Le Nord-Toulois DU 18 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 18 septembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, CAMPESE, ROUGIEUX, HANEGREEFS, EL HSSAINI, DE BIASI, GEIGER, BINET, KOCH, GUERRA, LOCTIN, BECK, BRIOT.
NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DUBAUX, SEILER. | | Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. MENDES ANTUNES à M. DOSÉ, Mme BARAILLÉ à M. de conseillers : 29 WAGNER, Mme DUBAUX à M. HUET, Mme SEILER à M. KOCH.
de présents : 22 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 septembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 septembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 de votants : 26 septembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
2019/09/4
4- OCTROI D'AVANTAGES EN NATURE - DÉLIBÉRATION ANNUELLE PRÉCISANT LES MODALITÉS D'USAGE 9 - Autres domaines de compétences
9.1 - Autres domaines
Rapporteur : Jean-Pierre HUET
Monsieur HUET, maire, explique que l'article L2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales, créé par la loi du 11 octobre 2013, dispose que le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie, et doit en fixer les conditions d'usage par une délibération annuelle.
Il est donc proposé au conseil municipal l'octroi des avantages en nature précisés dans le tableau ci-dessous, qui sont identiques à ceux votés depuis 2017
Avantages en nature Fonctions des bénéficiaires Conditions
Véhicule de service avec | Directeur des services techniques. Utilisation en semaine pour les trajets domicile — remisage à domicile. Responsable des ateliers | travail, les déplacements pendant le travail pour municipaux raison de service et pendant la pause méridienne.
Responsable du périscolaire Remisage à domicile chaque soir, le week-end et lors des jours ponctuellement non travaillés, sans
possibilité d'usage privé.
Remisage aux ateliers municipaux pendant les
congés de l'agent excédant 3 jours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ENTÉRINE les avantages en nature et les conditions d'utilisation ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 19 septembre 2019
Le maire, Réception au contrôle de légalité le 23/09/2019 à 08:46:02
Référence technique : 054-215403189-20190918-CM_180919_5_1-DE
Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN MOSELLE
Arrondissement de TOUL Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 18 septembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, CAMPESE, ROUGIEUX, HANEGREEFS, EL HSSAINI, DE BIASI, NOMBRE GEIGER, BINET, KOCH, GUERRA, LOCTIN, BECK, BRIOT. | Etaient absents excusés: MM. et Mmes MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DUBAUX, SEILER. Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. MENDES ANTUNES à M. DOSÉ, Mme BARAILLÉ à M. de conseillers : 29 WAGNER, Mme DUBAUX à M. HUET, Mme SEILER à M. KOCH.
de présents : 22 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 septembre 2019, que le compte-rendu des de votants : 26 délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 septembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 septembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte
2019/09/5
5- FACTURATION DES FRAIS DE SCOLARITÉ AUX COMMUNES EXTÉRIEURES
7 - Finances locales
7.10 - Divers
Rapporteur : Magali CLÉMENT-DILLMANN
Madame CLÉMENT-DILLMANN, adjointe déléguée aux affaires scolaires, rappelle au conseil municipal les différentes délibérations dont la dernière du 18 octobre 2018 fixant à un montant de 759,07 € la participation aux frais de fonctionnement des communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à Liverdun. Elle explique qu'après avoir repris toutes les factures se rapportant aux frais scolaires de fonctionnement ainsi que les frais de personnel communal, le prix de revient pour un élève se monte à 745,18 € pour l'année scolaire 2018/2019.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de fixer à 745,18 € la participation aux frais de fonctionnement scolaires des communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à Liverdun.
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
FIXE à 745,18 € le montant de la participation aux frais de fonctionnement scolaires des communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à Liverdun, par enfant scolarisé, pour l'année 2018/2019.
PRÉCISE que cette participation sera revue chaque année en fonction des frais engendrés par les écoles.
RAPPELLE que cette participation s'entend hors classe de découverte.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 19 septembre 2019
Le maire, Réception au contrôle de légalité le 23/09/2019 à 08:46:02
Référence technique : 054-215403189-20190918.CM_180919_6_1-DE
Département de MEURTHE-ET- ue Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Rod TOUlse DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 18 septembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, CAMPESE, ROUGIEUX, HANEGREEFS, EL HSSAINI, DE BIASI, NOMBRE GEIGER, BINET, KOCH, GUERRA, LOCTIN, BECK, BRIOT. Etaïent absents excusés: MM. et Mmes MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DUBAUX, SEILER Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. MENDES ANTUNES à M. DOSÉ, Mme BARAILLÉ à M de conseillers : 29 WAGNER, Mme DUBAUX à M. HUET, Mme SEILER à M. KOCH.
de présents : 22 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 septembre 2019, que le compte-rendu des de votants : 26 délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 septembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 septembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
2019/09/6
6- DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL 3 - Domaine et patrimoine
3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé
Rapporteur : Jean-Pierre HUET
Monsieur HUET, maire, explique à l'assemblée qu'il est nécessaire d'autoriser la société LOSANGE, qui assure le déploiement et l'exploitation pendant 35 ans de la fibre optique dans le cadre d'une délégation de service public conclue en 2017 avec la région Grand Est, d'implanter des infrastructures de réseaux de communications électroniques sur le domaine privé communal
Ces autorisations font l'objet de 2 conventions d'occupation du domaine privé jointes en annexe
l'une pour le sous-répartiteur optique (SRO) n°54-018-189 sur la parcelle BC 118 sise boulevard Roland Garros ;
l'autre pour le SRO n°54-018-190 sur la parcelle BK 238 sise rue des Hautes Alpes.
Les deux conventions autorisent une occupation du domaine privé communal par la société LOSANGE pour toute la durée d'exploitation des équipements, soit jusqu'au 26 juillet 2052.
La redevance annuelle serait de 40 € par équipement et par an (20 € par m°).
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le maire à signer les deux conventions d'occupation du domaine privé communal jointes en annexe avec la société LOSANGE.
FIXE à 20 € par m° le montant de la redevance annuelle, soit 40 € par an et par équipement
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 19 septembre 2019
Le maire,
Jean-Pierre HUET Réception au contrôle de légalité le 23/09/2019 à 08:44:02
Référence technique : 054-215403189-20190918-CM_180919_7_1-DE
Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN
MOSELLE
Arrondissement de TOUL Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 18 septembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire:
Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, CAMPESE, ROUGIEUX, HANEGREEFS, EL HSSAINI, DE BIASI, NOMBRE GEIGER, BINET, KOCH, GUERRA, LOCTIN, BECK, BRIOT.
Etaient absents excusés: MM. et Mmes MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DUBAUX, SEILER
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. MENDES ANTUNES à M. DOSÉ, Mme BARAILLÉ à M. de conseillers : 29 WAGNER, Mme DUBAUX à M. HUET, Mme SEILER à M. KOCH.
de présents : 22 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 septembre 2019, que le compte-rendu des de votants : 26 délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 septembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19
septembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte
2019/09/7
7 - ATTRIBUTION DE PRIMES POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES
7 - Finances locales
7.10 - Divers
Rapporteur: Rodolphe BAUER
M. BAUER, adjoint au maire, informe le conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer concernant l'attribution de primes au ravalement de façades.
La commission municipale d'aide aux ravalements de façades, réunie les 15 janvier et 5 février 2019, a examiné les dossiers figurant dans le tableau ci-dessous. Les factures acquittées ont été déposées en mairie par les propriétaires et les travaux constatés par les services de la commune.
M. BAUER propose donc au conseil municipal d'accorder le versement desprimes.
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'accorder le versement des primes selon le tableau ci-dessous.
Montant Montant de Nom - Prénom Adresse des travaux des travaux | la prime à
retenu verser
rue Adam - 54460 LIVERDUN 3.570,00 € 1.428,00 €
place de la Fontaine - 54460 LIVERDUN 6.861,00 € 2.440,00 €
Le Grande Rue - 54460 LIVERDUN 2.000,00 € 800,00 €
TOTAL 4.668,00 €
PRÉCISE que les crédits sont ouverts au BP 2019
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 19 septembre 2019
Le maire,
Jean-Pierre HUET Réception au contrôle de légalité le 23/09/2019 à 08:44:01
Référence technique : 054-215403189-20190918-CM_180919_8_1-DE
Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN MOSELLE
Arrondissement de TOUL Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 18 septembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, CAMPESE, ROUGIEUX, HANEGREEFS, EL HSSAINI, DE BIASI, NOMBRE GEIGER, BINET, KOCH, GUERRA, LOCTIN, BECK, BRIOT. | Etaient absents excusés: MM. et Mmes MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DUBAUX, SEILER. | . Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. MENDES ANTUNES à M. DOSÉ, Mme BARAILLÉ à M. de conseillers : 29 WAGNER, Mme DUBAUX à M. HUET, Mme SEILER à M. KOCH.
de présents : 22 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants : 26
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 septembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 septembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 septembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
2019/09/8
8- PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET RANDONNÉE
8 - Domaines de compétences par thèmes
8.8 - Environnement
Rapporteur : François ROUGIEUX
Monsieur ROUGIEUX, conseiller délégué, informe le conseil municipal qu'en application de l'article L 361-1 de la loi n° 2006- 436 du 14 avril 2006 du code de l'environnement - chapitre 1e' (itinéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle souhaite, sur le territoire de la commune, élargir ou modifier le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9 décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randonnée.
C'est pourquoi, après avoir pris connaissance des cartes annexées à la présente délibération représentant les nouveaux tracés situés sur le territoire de la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ÉMET un avis simple favorable sur l'ensemble du tracé du P.D..P.R. de la commune,
S'ENGAGE, en ce qui concerne les voiries communales :
- à empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;
- à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d'aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ;
- à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;
- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors d'une prochaine révision ou de son élaboration ;
- à informer le conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 19 septembre 2019
Le maire,
Jean-Pierre HUET Réception au contrôle de légalité le 23/09/2019 à 08:46:01
Référence technique : 054-215403189-20190918-CM_180919_9_1-DE
Département de MEURTHE-ET- era Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
no te Nord Toulols DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 18 septembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, CAMPESE, ROUGIEUX, HANEGREEFS, EL HSSAINI, DE BIASI, NOMBRE GEIGER, BINET, KOCH, GUERRA, LOCTIN, BECK, BRIOT. Etaient absents excusés: MM. et Mmes MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DUBAUX, SEILER Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. MENDES ANTUNES à M. DOSÉ, Mme BARAILLÉ à M. de conseillers : 29 WAGNER, Mme DUBAUX à M. HUET, Mme SEILER à M. KOCH.
de présents : 22 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 septembre 2019, que le compte-rendu des de votants : 26 délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 septembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 septembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
2019/09/9
9- ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE L'ANNÉE 2018 7 - Finances locales
7.0 - Divers
Rapporteur: Rémi WAGNER
Monsieur WAGNER, conseiller délégué à l'eau et à l'assainissement, rappelle que le code général des collectivités territoriales impose, par ses articles D. 2224-1 à D. 22245, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ce rapport doit faire l'objet d'une délibération. Il est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la commune.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 19 septembre 2019
Le maire,
Jean-Pierre HUET