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Déliberation - 1123 1 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Liverdun. Lien du pdf (Déliberation - 1123 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, Copie pour impression

Réception au contrôle delégalté le. o22010 àài

Réference de l'AR : 054: 2154031 8-Cl

Département de MEURTHE-ET-

MOSELLE

Arrondissement de TOUL Canton Le Nord-Toulois

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, NOMBRE SEILER, LOCTIN, BECK, BRIOT.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes ROUGIEUX, EL HSSAINI, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH. 5 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. ROUGIEUX à M. BERNARDO, M. EL HSSAINI à M de conseillers : 29 WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER.

de présents : 20 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 25 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 décembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 décembre 2019

d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2019/12/0

0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2019

5 - Institutions et vie politique

5.2 - Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Jean-Pierre HUET

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2019 est approuvé à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 décembre 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETDépartement de MEURTHE-ET-

MOSELLE

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, NOMBRE SEILER, LOCTIN, BECK, BRIOT.

de conseillers : 29

de présents : 20

de votants : 25

Etaient absents excusés: MM. et Mmes ROUGIEUX, EL HSSAINI, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. ROUGIEUX à M. BERNARDO, M. EL HSSAINI à M. WAGNER, Mile LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER.

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 décembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 décembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2019/12/1

1- RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'OMA

7 - Finances

7.5 - Subventions

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint à la culture, rappelle que la convention d'objectifs signée avec l'office municipal d'animation (OMA) prévoit à l'article 4 la présentation d'un bilan annuel.

C'est pourquoi monsieur ETIENNE, président de l'OMA, présente au conseil municipal le rapport d'activité de l'année 2018.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications orales de M. ETIENNE, président de l'OMA,

PREND ACTE dudit rapport joint en annexe.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 décembre 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETCopie pour impression :

Réception au contrôle de légalité le 19/12/2019 à 13h19

Réference de l'AR : 054:215403189-20191218-CM_181119_2-DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN MOSELLE

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, NOMBRE SEILER, LOCTIN, BECK, BRIOT.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes ROUGIEUX, EL HSSAINI, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. ROUGIEUX à M. BERNARDO, M. EL HSSAINI à M de conseillers : 29 WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER.

de présents : 20 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 25 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 décembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 décembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2019/12/2

2- TARIFS DES DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2020

7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint aux finances, propose au conseil municipal de revoir l'ensemble des tarifs des services municipaux pour lesquels le maire n'a pas reçu délégation de pouvoir (seuls les tarifs correspondant à des recettes annuelles inférieures à 5.000 € ont fait l'objet d'une délégation)

Il rappelle que le conseil municipal avait décidé, en décembre 2018, d'augmenter les tarifs de 1,7 %, correspondant à l'inflation prévisionnelle 2019 connue à cette date.

Il propose de renouveler cette démarche et d'augmenter l'ensemble des tarifs de 1,1 % correspondant à la prévision d'inflation pour 2020 (selon la Banque de France).

Il rappelle que le conseil municipal a, par délibération du 5 juillet 2017, décidé d'appliquer, dès la rentrée de septembre 2017, les tranches de revenus du Bassin de Pompey pour les tarifs des services communaux (accueil de loisirs, accompagnement à la scolarité, mercredis éducatifs, centres de loisirs), afin d'assurer une meilleure lisibilité des tarifs pour les familles.

Ainsi, les 8 tranches de quotient familial sont les suivantes :

Tranches appliquées par le Bassin de Pompey

QF inférieur à 650 €

QF compris entre 650 et 799 €

QF compris entre 800 et 999 €

QF compris entre 1.000 et 1.349 €

QF compris entre 1.360 et 1.499 €

QF supérieur à 1.500 €.Accueit de loisirs (=garderie périscolaire)

Tarifs 2919:

Tarifs 2019 Evolution: 170%

1000. | 1350. 650 | 650-799 | 800.598 21500

Tranche] _< 1349 | 1499

Oh15-o8h30 | 178€] 1846 | 194€] 194€] 194€ [ 194€

16h15-17h15 | 1,26€] 131€] 1426] 1426] 142€] 142€

1h15-18h15 | 126€| 131€] 142€] 142€] 142€] 142€

18h15-18h45 | 063€] 66e] o71e] 071€) or1e] o71€

igh45-19n00 loge] 03e] 035€] 035€} ose] a35€

Proposition pour 2020 :

Tarifs 2020 Evolution : 10%

Tranche 650 650-799 800-353 |1000-1349 | 1350-1499 21500

07h15 - 08h30 180€] 186€ | 196€| 196€] 196€] 196€

16h15 - 17h15 127€| 133€] 143€ | 143€] 143€] 143€

17h15 - 18h15 127€| 133€] 1,43€ | 1,43€] 143€] 143€

18h15 - 18h45 0,64€ | 0,66€ | 0,72€ | 0,72€ | 0,72€ | 0,72€

18h45 - 19h00 0,32€] 0,33€ | 0,36€ | 0,36€ | 0,36€ | 0,36€

Le prix pour tes extérieurs est celui de la tranche 21600 €.

Accompagnement à la scolarité

Tarifs 2019 : ceux pratiqués pour une heure de garderie périscolaire (soit de 1,26 € à 1,42 € de l'heure).

Tarifs proposés à compter de 2020 : ceux pratiqués pour une heure de garderie périscolaire (soit de 1,27 € à 1,43 € de l'heure)

Mercredis éducatifs

Tarifs 2019

Tarifs 2019 {par jour, repas compris) Evolution: U0%

Tranche] _<650 650.798 | 200289 |1000-1348| 1350-1499] 21500

Liverdunois 15,61€ | 17,69 € | 20,81€ j 21,33€ | 21,84€ | 21,84€

Extérieur 24,44€ | 244€] 24,44€! 2444€] 24,44€ | 24,44€

Tarifs 2019 (8h00-12h30, repas non compris) Evolution: 170%

Tranche <650 650-799 | 800-999 11000-1349/1350-1499| 21500

Liverdunois 5,42€) 6,36€] 7,76€] 7,99€] 8,23€] 8,23€

Extérieur 9,40€] 9,40€) 9,40€] 9,40€} 9,40€} 9,40€

Proposition pour 2020 :

Tarifs 2020 {par jour, repas compris) Evolution : Lo

Tranche <650 650-799 800-999 1000-1349 | 1350-1499 21500

Liverdunais 15,78 € | 17,88€ | 21,03 € | 21,56€ ; 22,09€ | 22,09€

Extérieur 24,71€ | 24,71€ | 24,71€ | 24,71€ | 24,71€ | 24,71€

Tarifs 2020 (8h00-12h30, repas non compris) Evolution : Lo

Tranche] _<50 650-725 | 800-999 | 1000-1349 | 1350-1499 | 21500

Liverdunois 5,48 € 6,43 € 7,85 € 8,08 € 8,32€ 8,32€

Extérieur 9,50 € 9,50 € 9,50€ 9,50 € 9,50 € 9,50 €

La prestation de service de la CAF es ensuite déduite.

Pour les enfants allergiques dont les parents fournissent le repas, un montant de 3,50 € par jour {correspondant au prix d'achat du repas au Bassin de Pornpey} est déduit de la factureCentre de loisirs

Les prix ci-dessous, par jour, comprennent le repas et les sorties.

Tarifs 2019:

Tarifs 2019 (par Jour, repas compris} Evolution: 170%

Tranche <650 650-799 800-999 |1009-2349 | 1350-1499] 21500

Liverdunois] 15,61€ | 17,69€ | 20,81€ | 21,33€ | 21,84€ | 2184€

Extérieur! 24,44 € | 24,44 € | 24,44€ | 24,44€ | 24,44€ | 24,44€

Tarifs proposés pour 2020 :

Tarifs 2020 (par jour, repas compris) Evolution : 1%

Tranche <650 650-799 800-999 | 1000-1349 | 1350-1499 21500

Liverdunois| 15,78 € | 17,88 € | 2103 € | 21,56 € | 22,09€ | 2209€

Extérieur] 24,71€ | 24,71€ | 24,71€ | 24,71 € | 24,71€ | 24,71€

La prestation de service et l'AVE {aide aux vacances enfants) sont ensuite déduites (selon les droits des familles)

Pour les enfants allergiques dont les parents fournissent le repas, un montant de 3,50 € par jour {correspondant au prix d'achat du repas au Bassin de Pompey) est déduit de la facture.

Sorties et activités du service jeunesse

“ Proposition Activités Exemples Tarifs 2019 2020

Sorties Cinéma, Mounki parc, casabloc S,IS € 20 € |

dont le prix CI ï 0 € lEqu AA max

de revient Compris entre 20 € et 40 € |Accrobranche, Fraispertuis, paintball

est: >40€ Europa Park, ski

Accueil jeune (par jour}

Activités "stage sports loisirs culture"

Locations de la salle D. Bianchi

Tarifs 2019 :

Particuliers Associations 7 Emre- | suppié. © T'suppié. Liverdunoises Extérieures Supplé- — prises ou ment ment Entrées à ment à k Loca- à … autres régie à nettoyage Liverdunois | Extérieurs! 1ère 2ème Entrées | gratuites régie î tions sui persannes| sono- . dela location | location pavantes| {sce. lumière vantes morales | risation vaisselle culture}

louée {du

Jundi au 420€] 630€) -el 20€] azel 63e el exe] 525€] 20e 154€ jeudi)

Weekend (au

vendredi au se] 050€! -€| 3676) 735€] 1050€ €] 1ôsoel 525€| 10€! 154€ lundi) l

£aution 1000€! 1000€| 1000€[1000€| 1000€[ 1000€| 1000€| 1000€] 2000€| 100€]Tarifs proposés pour 2020 (sauf contrats de location déjà signés au 1*' janvier 2020)

Tarifs 2020 de la location de la salle Didier Bianchi

Particuliers Associations : ul _ = Entre- | Supplé- . | Supplé- Liverdunoises Extérieures j Supplé- — prises ou | ment ment Entrées . ment z : Loca- ; “ autres | régie : 7. [nettoyage Liverdunois |Extérieurs| 1ère | 2ème Entrées | gratuites régie tions sui: personnes] sono- à de la location | location payantes| (sce. 0 | lumière vantes morales | risation vaisselle culture)

Journée (du

lundi au a2se| 637€] - el 212€] 425€| 637€ - el 63e] s31el 212€] 156€ jeudi)

Weekend (du

vendredi au 7a3e| 1061€| -e| 372€] 743€] 1061€ - el 061€] 531€] 212€] 156€ lundi}

Caution 1000€| 1000€| 1000€| 1000€] 1000€] 1000€| 1000€| 1000€| 2000€| 1000€| -

Cimetière

Tarifs

Durée

2019 2020

15 ans 132€ 134€

Concessions 30ans 265€ 267€

SO ans 595 € 602 €

Columbariums 15 ans 265€ 267€

d'une urne par case| 30 ans 529 € 535€

Columbariums de 2 15 ans 529€ 535€

urnes par case 30 ans 1058 € 1070€

15 ans 132€ 134 € Cavurnes se

30 ans 265 € 267€

Plaque stèle du souvenir 18€ 18€

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE les propositions de l'adjoint.

PRÉCISE que les nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1°' janvier 2020.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 décembre 2019

Le maire,Département de MEURTHE-ET-

MOSELLE

Arrondissement de TOUL

CantonLe Nord-Touloie DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire:

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, NOMBRE BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK, BRIOT.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes ROUGIEUX, EL HSSAINI, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. ROUGIEUX à M. BERNARDO, M. EL HSSAINI à M. WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER.

de conseillers : 29

de présents : 20 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 décembre 2019, que le compte-rendu des délibérations de votants : 25 a été affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 décembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2019/12/3

3- AUTORISATION D'ENGAGER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

7- Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint aux finances, rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1#' janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Le mandatement des dépenses d'investissement peut quant à lui être effectué dans la limite des restes à réaliser de l'exercice précédent.

Le maire est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 14 trimestre 2020, il est proposé au conseil municipal, en vertu de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, d'autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite maximale du quart des crédits inscrits au budget 2019.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le maire à engager el à mandater les dépenses d'investissement 2020 dans la limite des crédits indiqués dans le tableau ci-dessous, et ce avant le vote du budget primitif 2020 du budget principal.

À Plafond Montant voté

N° de md d'engagement hapitre Intitulé BP et DM 2019 avant vote du

dl p {hors RAR)

BP 2020

20 Immobilisations incorporelles 43522€ 10 881€

204 |Subventions d'équipement 23 400€ 5850€

21 [Immobilisations corporelles 391 284 € 97 821€

23 [Immobilisations en cours 413505€ 103 376€

TOTAL 217 928€

Pour extrait certifiè conforme.

Liverdun, le 19 décembre 2019

Le maire

Jean-Pierre HUETCopie pour impression

Réception au contrôle de gal

ie

c 12/2019: Réference de l'AR : 05: Une de

Département de MEURTHE-ET- - Commune de LIV MOSELLE

Arrondissement de TOUL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton Le Nord-Toulois DU 18 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire

Étaient présents : MM et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO BAUER, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI. GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes ROUGIEUX, EL HSSAINI, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. ROUGIEUX à M. BERNARDO, M. EL HSSAINI à M. de Conceiliérs> 29 WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER

de présents : 20

de votants : 25

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

d'où le caractère exécutoire du présent acte.

2019/12/4

4-DISSOLUTION DES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 7 - Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, rappelle au conseil municipal que par arrêté du 7 novembre 2019, le préfet a acté que les compétences eau et assainissement des eaux usées seraient exercées par le Bassin de Pompey à compter du 1#' janvier 2020.

La communauté de communes sera en conséquence substituée à ses communes membres dans tous leurs actes, délibérations et obligations relatives à l'exercice de ces compétences.

Ilest dès lors nécessaire de dissoudre, à compter du 31 décembre 2019, les budgets annexes en question. Cette dissolution entrainera l'affectation des résultats des comptes administratifs 2019 des deux budgets annexes au budget principal de la commune

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la dissolution des budgets annexes M49 de l'eau potable et de l'assainissement à compter du 31 décembre 2019, étant précisé que celle dissolution entraîne un transfert des résultats des comptes administratifs 2019 de l'eau et de l'assainissement au budget principal 2020 de la commune.

AUTORISE le maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération

Pour extrait certifié conforme.

Liverdun, le 19 décembre 2019

Le maire

Jean-Pierre HUET

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 décembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 décembre 2019,Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/12/2019 à 13h19

Réference de l'AR : 054-215403189-20191218-CM 181219_5-DE

Département de MEURTHE-ET- nmune de LIVERE . DER Commune de LIVERDUN

Arrondi t de TOUL bnte

Rod ouice DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, CARNEIRO JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, NOMBRE GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK, BRIOT

Etaient absents excusés: MM. et Mmes ROUGIEUX, EL HSSAINI, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. ROUGIEUX à M. BERNARDO, M. EL HSSAINI à M de conseillers : 29 WAGNER, Me LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER.

de présents : 21 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 26 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 décembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 décembre 2019,

d'où le caractère exécutoire du présent acte.

2019/12/5 | :

5- TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - TRANSFERT DU PERSONNEL ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

4- Fonction publique

4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Rapporteur : Jean-Pierre HUET

Monsieur HUET, maire, explique qu'à compter du 1*' janvier 2020, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey exercera les compétences eau potable et assainissement.

Le transfert de compétence d'une commune à un EPCI' entraîne le transfert du service et des personnels chargés de sa mise en œuvre. Les agents concernés sont issus des communes exerçant la compétence en régie et pour lesquels les modalités du transfert doivent faire l'objet d'une décision conjointe de la commune et de l'EPCI, prise après avis des comités techniques compétents sur la base d'une fiche d'impact.

Les services publics de l'eau et de l'assainissement sont des services publics à caractère industriel et commercial {SPIC) qui nécessitent la création d'une régie dotée de la personnalité morale ou d'une régie dotée de la seule autonomie financière, avec des agents de droit privé à l'exception du directeur et de l'agent comptable. Les fonctionnaires transférés à l'EPCI conservent le bénéfice de leur statut. En revanche, les agents nouvellement recrutés auront un statut de droit privé.

Le nombre d'agents transférés est de 23 (22 ETP2), dont sept pour la commune de Liverdun. Ces agents ont été conviés à une réunion d'information à la communauté de communes le 2 juillet 2019 et un entretien individuel le 19 ou le 20 novembre 2019

Les agents transférés bénéficient des primes ainsi que des avantages acquis au litre de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984. L'article 64 de la loi du 12 juillet 1999 permet de maintenir, à titre individuel, aux agents issus des communes membres de l'EPCI, les avantages collectivement acquis. En outre, la loi du 27 février 2002 prévoit que « les agents transférés conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable »

En lien avec ce transfert de compétence, il est proposé de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte du transfert des sept agents évoqués ci-dessus en supprimant les postes correspondant comme suit

Si | Adjoint technique H postes à temps complet supprimés

Senique _[ Adjoint technique principal 2ème classe 2 postes à lemps complet supprimés

Administrative Adjoint administratif principal 2ère classe poste à temps complet supprimé

Total des postes supprimés T postes àtemps complet |

C'est pourquoi

Vu la fiche d'impact jointe en annexe :

* EPCI : établissement public de coopération intercommunale.

© ETP : Équivalent temps pleinVu l'avis du comité technique en date du 4 novembre 2019 ;

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les modalités du transfert du personnel à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey au 1*' janvier 2020.

ATTESTE que les agents transférés conserveront le bénéfice de leur régime indemnitaire et de leurs avantages acquis {article 111 de la loi du 26 janvier 1984) s'ils le souhaitent.

PROCÈDE à la modification du tableau des effectifs telle que présentée dans le tableau ci-dessus à compter du 31/12/2019.

AUTORISE le maire à signer tout document relatif au transfert de personnel à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 décembre 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETDépartement de MEURTHE-ET-

Copie pour impressik

Réception au contrô

Réference de ss

MOSELLE

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord:-Toulols DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, CARNEIRO JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, NOMBRE GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK, BRIOT. Etaient absents excusés: MM. et Mmes ROUGIEUX, EL HSSAINI, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH . Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. ROUGIEUX à M. BERNARDO, M. EL HSSAINI à M de conseillers : 29 WAGNER, Me LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER.

de présents : 21 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 26 Le maire certifie que la convocation du conseil avait élé faite le 10 décembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 décembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

2019/12/6

6- OUVERTURE DE POSTES

4 - Fonction publique

4.1 - Personnel litulaires et stagiaires de la FPT.

Rapporteur : Jean-Pierre HUET

Monsieur HUET, maire, propose au conseil municipal d'ouvrir deux postes afin de renforcer les équipes des ateliers municipaux, à compter du 1° janvier 2020.

C'est pourquoi

Vu l'avis du comité technique en date du 4 novembre 2019 ;

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 20 voix pour et à 6 abstentions

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit afin d'ouvrir deux postes affectés aux ateliers municipaux

Fès. | Grade | Postes créés

Technique Adjoint technique pa postes à temps complet

Total des postes créés 2 postes à temps complet

Pour extrait certifié conforme.

Liverdun, le 19 décembre 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETDépartement de MEURTHE-ET-

MOSELLE

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

Copie pour impression

éceptioi Fôle de légaité le 19/12/2019

Réference de l'AR : 054-215403189-201

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, CARNEIRO JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes ROUGIEUX, EL HSSAINI, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH. . Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. ROUGIEUX à M. BERNARDO, M. EL HSSAINI à M. de conseillers : 29 WAGNER, Mile LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER.

de présents : 21 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 26

d'où le caractère exécutoire du présent acte

2019/1277

7 - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE BEL AMOUR - SOLLICITATION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

1 - Commande publique

1.1 - Marchés publics

Rapporteur : Jean-Pierre HUET

Monsieur HUET, maire, donne connaissance au conseil municipal d'un projet de restauration de la Chapelle Bel Amour qui pourrait s'effectuer en plusieurs étapes. Il explique que dans un premier temps, il s'agirait de réparer la porte, ce qui contribuerait à valoriser rapidement cet élément du patrimoine de la ville.

Les travaux consisteraient en la fabrication à l'identique de 4 nouveaux vantaux en bois peint (il n'est pas possible de réparer l'existant, trop abîmé), la restauration des éléments en fer forgé, la dépose des vitraux et leur remise en place sur la nouvelle porte après leur restauration.

Le coût de ce projet s'élève à 13.536,16 € HT.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

DÉCIDE la réalisation de travaux de restauration de la porte de la Chapelle Bel Amour.

DÉCIDE de solliciter l'aide de la Fondation du Patrimoine pour mener à bien ce projet

DONNE tous pouvoirs au maire pour effectuer les démarches relatives à ce dossier.

Pour extrait certifié conforme.

Liverdun, le 19 décembre 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUET

Le maire certifie que la convocalion du conseil avait été faite le 10 décembre 2019, que le compte-rendu des délibérations

a été affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 décembre 2019,Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/12/2019 à 13h19

Réference de l'AR : 054- 2154031 89- 91218- -CM 19: DE

Département de MEURTHE-ET- Commune de LIVERDUN MOSELLE

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, CARNEIRO JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, NOMBRE GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK, BRIOT. Etaient absents excusés: MM. et Mmes ROUGIEUX, EL HSSAINI, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH . Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. ROUGIEUX à M. BERNARDO, M. EL HSSAINI à M. de conseillers : 29 WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER.

de présents : 21 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 26 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 décembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 décembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

2019/12/8

8-—AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2020

8 - Domaines de compétences par thèmes

8.6 - Emploi - formation professionnelle

Rapporteur : Mohamed EL HSSAINI

Monsieur EL HSSAINI, conseiller délégué, rappelle que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31

décembre, pour l'année suivante, par le maire.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Il s'avère que deux commerces ont déjà manifesté leur intérêt pour des ouvertures dominicales en 2020.

C'est pourquoi

Vu la loi n° 205-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Vu la sollicitation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés,

Vu l'avis favorable du MEDEF joint en annexe,

Vu l'avis favorable de l'Association des commerçants de Liverdun,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE de donner un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2020, à savoir cinq ouvertures dominicales aux dates suivantes :

05/04/2020 ;

25/10/2020 ;

13/12/2020 :

20/12/2020 ;

27/2/2020

PRÉCISE que sont concernés les secteurs des commerces suivants

commerce de détail en magasin non spécialisé,

commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé,

commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé,

commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé,

autres commerces de détail en magasin spécialisé.

RAPPELLE que l'avis du conseil municipal est consultatif et que les dates seront définies par un arrêté du maireAUTORISE le maire à signer toul document relatif à ce dossier.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 décembre 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUETCopie pour impression k

Réception au contrôle de légalité le ' ce dl

Département de MEURTHE-ET-

MOSELLE

Arrondissement de TOUL Enr or OUIGIE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, NOMBRE BAUER, CARNEIRO JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK, BRIOT.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes ROUGIEUX, EL HSSAINI, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. ROUGIEUX à M. BERNARDO, M. EL HSSAINI à M WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER.

de conseillers : 29

de présents : 21

Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. de votants : 26 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 décembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 décembre 2019, d'où le caractère exécutoire du présent acte

2019/1219

9- ORGANISATION D'UN SÉJOUR POUR LES ADOLESCENTS DANS LES VOSGES

9 - Autres domaines de compétences

9.1 - Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur : Valérie CARNEIRO-JOLY

Madame CARNEIRO-JOLY, adjointe déléguée, rappelle au conseil municipal que la commune a développé les activités en faveur des adolescents au travers notamment d'une mutualisation des moyens humains et matériels avec la commune de Saizerais.

Elle propose, comme en 2018 et 2019, d'associer Liverdun au séjour neige dans les Vosges organisé par la commune de Saizerais. Le séjour, qui peut accueillir 30 jeunes de 11 à 17 ans, aura lieu du 16 au 22 février 2020 (7 jours et 6 nuits) au chalet Au Beau le Tholy.

Le budget prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES RECETTES Logement 2.100,00 € | Participation des familles 11.850,00 €

Transport (y compris sur place) 1.900,00 € | Mairie de Liverdun 3.150,00 € Carburant" 150,00 € | Mairie de Saizerais 3.150,00 €

Activités U _ 6.000,00€

Alimentation _ 2.000,00 €

Personnel 6.000,00 €

TOTAL 18.150,00 € TOTAL 18.150,00 €

Le tarif proposé par personne est de 395 € tout compris pour la semaine. Les familles peuvent avoir droit à une aide individuelle de la caisse d'allocations familiales qui dépend du quotient familial

QF < 600 € : 55 % d'aide (séjour revenant à 177,75 €):

QF compris entre 601 € et 750 € : 45 % d'aide (séjour revenant à 217,25 €)

Aîn de permettre aux familles à faible quotient familial mais non éligibles aux aides de la Caf d'inscrire leurs enfants, il est

proposé que la commune accorde une aide de 100 € par personne pour les familles dont le QF est compris entre 751 et 1.000 €.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité.

APPROUVE l'organisation du séjour neige proposé

FIXE le tarif par personne à 395 € la semaine.

CRÉE une aide de 100 € par personne pour les familles dont le QF est compris entre 751 et 1.000 €.

S'ENGAGE à ouvrir les crédits nécessaires au budget 2020.

Pour extrait certifié conforme.

Liverdun, le 19 décembre 2019

Le maire.

Jean-Pierre HUETDépartement de MEURTHE-ET-

MOSELLE

Arrondissement de TOU

Canton Le Nord-Toulois

019 à 18h10 pe 19121 CM 181219 10-DE

ede LIVERDUN

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2019

L

L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes HUET, GUENSER, DOSÉ, CLEMENT-DILLMANN, BERNARDO, ARGENTINO, BAUER, CARNEIRO JOLY, JACQUOT-HECK, LÉPINE, WAGNER, MENDES ANTUNES, BARAILLÉ, DE BIASI, GEIGER, BINET, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK, BRIOT.

NOMBRE Etaient absents excusés: MM. et Mmes ROUGIEUX, EL HSSAINI, LALLEMENT, DUBAUX, KOCH Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. ROUGIEUX à M. BERNARDO, M. EL HSSAINI à M

de conseillers : 29 WAGNER, Mlle LALLEMENT à Mme GUENSER, Mme DUBAUX à M. HUET, M. KOCH à Mme SEILER

de présents : 21 Un scrutin a eu lieu, Mme LÉPINE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire:

de votants : 26

d'où le caractère exécutoire du présent acte.

2019/12/10

10 PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET RANDONNÉE (PDIPR} 8 - Domaines de compétences par thèmes

8.8 - Environnement

Rapporteur: Jean-Pierre HUET

Monsieur HUET, maire, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 18 septembre 2019, a émis un avis simple favorable sur l'ensemble du tracé du PDIPR de la commune.

En applicalion de l'article L 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1#' (linéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, et en complément de ladite délibération du 18 septembre 2019, il convient d'émettre un avis conforme pour les chemins ruraux à inscrire au PDIPR.

C'est pourquoi, après avoir pris connaissance des cartes annexées à la présente délibération représentant les nouveaux tracés situés sur le territoire de la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

RÉITÈRE l'avis simple favorable du 18 septembre 2019 sur l'ensemble du tracé du PDIPR. de la commune.

ÉMET un avis conforme favorable concernant l'inscription des chemins ruraux suivants

Tronçon Statut Dénomination locale Section

17570 | Chemin rural Dit de Vrainville à Liverdun A3

17571 Chemin rural Dit de Rosières-En-Haye à Liverdun A3

17574 Chemin rural Dit de Rosières-En-Haye à Liverdun A3 |_17575 | Chemin rural Dit de Rosières-En-Haye à Liverdun A3 17541 _ | Chemin rural | Chemin du Pré Gonti AC 17542 | Chemin rural Chemin du Pré Gonti AC 17546 | Chemin rural Chemin du Pré Gonti AD 17628 Chemin rural Dit de la Noue AX 17318} Chemin rural Dit des Petites Miternes |__ AZ 17310 Chemin rural Dit des Petits Mitermes ci

S'ENGAGE, en ce qui concerne les les chemins ruraux et les voies communales

- à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu

- à empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

- à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux comme définis ci-dessus ;

- à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d'aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le conseil départemental de Meurihe-et-Moselle ;

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 10 décembre 2019, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 19 décembre 2019 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 19 décembre 2019,- à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;

- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors d'une prochaine révision ou de son élaboration ;

- à informer le conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits :

- à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

AUTORISE le maire à signer l'avenant n°1 à la convention initiale joint en annexe.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 19 décembre 2019

Le maire,

Jean-Pierre HUET