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Procès Verbal - 1726 1
Déliberation - 1295 1
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Déliberation - 1123 1
Déliberation - 1081 1
Déliberation - 1123 1
Déliberation - 1081 1
Déliberation - 923 1
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Liverdun.
Lien du pdf (Déliberation - 923 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
de
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
17/05/2018
à
12:40:02
Référence technique : 054-215403189-20180518-CM_18_05_2018-DE
MEURTHE-ET.
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 MAI 2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire
certifie que
la convocation
du conseil
avait été faite le 9 mai 2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 17
mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28 mars
2018
est approuvé
à l'unanimité.
N°2018/05/1 CONVENTION
AVEC
LE CENTRE
DE
GESTION
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
POUR
LA MISE
EN
PLACE
D'UN
DÉLÉGUÉ
À
LA PROTECTION
DES DONNÉES
1 - Commande
publique
1.3 - Conventions
de
mandat
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
explique
au
conseil
municipal
que
le règlement
européen
2016/679
dit « RGPD
» entre
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Il apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
et rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant aller jusqu'à 20.000.000 €). Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
entre
les
moyens
dont
la
collectivité dispose
et lesdites
obligations
de
mise
en conformité,
la mutualisation
de cette
mission
avec le CDG
54
présente
un
intérêt certain. Il précise
que
le CDG
54 propose
la mise
à disposition
de son
délégué
à la protection
des
données
(dit «
DPD
»).
Il est donc
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance,
en
annexes,
du
projet de convention
d'adhésion
à ce service
et détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la mission,
ainsi
que
la lettre de
mission
du
DPD
et la charte
qu'il s'engage
à
respecter. Le maire
propose
à l'assemblée
:
e
de
mutualiser ce service
avec
le CDG
54,
e
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent à la mission
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
et nationale
en
la matière,
e
de désigner
le DPD
du
CDG54
comme
étant le DPD
de la collectivité.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
e
d'autoriser le maire
à signer la convention
de
mutualisation
avec
le CDG
54,
e
d'autoriser
le
maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et nationale,
DÉSIGNE
comme
DPD
de la commune
le DPD
du
CDG
54.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 17/05/2018
à 14:18:02
Référence technique : 054-215403189-20180516-4-DE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
16
MAI
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
NOMBRE
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été
faite
le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 17
mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/05/2
CRÉATION
D'UN COMITÉ
TECHNIQUE
COMMUN
4 - Fonction publique
4,1.8 - Autres délibérations générales
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
32
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu'un
comité
technique
doit être créé
dans
chaque
collectivité ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents.
Il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à cette
collectivité,
de
créer
un
comité
technique
unique
compétent
à l'égard
des
agents
de
la
collectivité et des
établissements
à condition
que
l'effectif global concemé
soit au
moins
égal
à cinquante
agents.
Les
conditions
ci-dessus
exposées
étant
vérifiées,
le
maire
propose
à
l'assemblée
la création
d'un
comité
technique
commun
entre la commune
et le centre communal
d'action sociale (CCAS)
de Liverdun.
C'est pourquoi
:
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier 1984
portant dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique territoriale et notamment
ses
articles 32 et 33; Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et notamment
son
article 8 ;
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
comité
technique
unique
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
et
du
CCAS, Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
contractuels
de
droit
privé
sont
supérieurs
à 50
agents,
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
la création
d'un
comité
technique
unique
compétent
pour les agents
de
la commune
et du
CCAS.
DÉCIDE
que ce comité
technique
sera
placé
auprès
de
la commune
de
Liverdun.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 17/05/2018
à
14:18:02
Référence technique : 054-215403189-20180516-5-DE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de
conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
DU
16
MAI
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s’est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 17
mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/05/3
FIXATION
DE LA COMPOSITION
DU COMITÉ
TECHNIQUE
4 - Fonction publique
4.1.8 - Autres
délibérations
générales
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
32
de
la
loi
du
26
janvier
1984
dispose
que
les
comités
techniques
comprennent
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
et des
représentants
du
personnel.
De
plus,
l'avis du
comité
technique
est
rendu
lorsqu'ont
été
recueillis,
d'une
part,
l'avis des
représentants
du
personnel
et, d'autre
part,
si
une délibération
le prévoit,
l'avis des
représentants
de
la collectivité ou
de
l'établissement.
De
plus,
aux
termes
de
l'article
premier
du
décret
du
30
mai
1985,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
auprès
duquel
est
placé
le
comité
technique
détermine
le
nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
comité
technique
ou,
à défaut,
des
syndicats
ou
sections
syndicales
présents
dans
la
collectivité. Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
selon
l'effectif
des
agents
relevant
du
comité
technique.
Lorsque
l'effectif est
au
moins
égal
à
50
et
inférieur
à
350,
comme
c'est
le cas
à
Liverdun
(commune
et
CCAS),
l'effectif est
de
3
à
5
représentants. Ce
nombre
ne peut être modifié qu'à
l'occasion
d'élections
au comité
technique.
Enfin,
cette
délibération
doit
étre
immédiatement
communiquée
aux
organisations
syndicales
qui
ont
été
préalablement
consultées. Par
conséquent,
il convient
de
délibérer
sur
trois
points
: le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
le
nombre
de
représentants
titulaires de
la collectivité,
le recueil
ou
non
du vote des
représentants
de la collectivité.
C'est pourquoi
:
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
portant droits et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
temitoriale et notamment
ses
articles 32 et 33, Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et notamment
ses articles
1, 2, 4, 8 et 26,
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 14
mai
2018,
et que
celles-ci
souhaitent
conserver
le même
nombre
de
représentants,
c'est-à-dire 5 (sous
réserve),
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°’
janvier
de
l'année,
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
est de
85 agents
représentant
64,71
%
de femmes
et 35,29
%
d'hommes.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité,
FIXE
le nombre
de
représentants
titulaires du
personnel
à 5 (sous
réserve),
FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
collectivité
à
5
(nombre
au
plus
égal
à
celui
des
représentants
titulaires
du
personnel), DÉCIDE
le recueil,
par le comité
technique,
de
l'avis des
représentants
de
la collectivité.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17
mai
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Département
de
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
17/05/2018
à
14:44:02
Référence technique : 054-215403188-20180516-6-DE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord. Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
16 MAI
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
après convocation
légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
NOMBRE
GUERRA,
SEÏLER,
LOCTIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été
faite
le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 17
mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/05/4
CONSTITUTION
D'UN GROUPEMENT
DE COMMANDES
CONCERNANT
LES
PRESTATIONS
DE TRANSPORTS
RÉCURRENTS,
OCCASIONNELS
ET SPÉCIALISÉS
1-
Commande
publique
1.7.2 - Groupement
de commandes
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
que
le
marché
de
transport
passé
avec
Kéolis
arrive
à
échéance
au
31/08/2018.
Il propose
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
constitué
pour
les
besoins
des
six pouvoirs
adjudicateurs
suivants
: la communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
et les communes
de
Champigneulles,
Faulx,
Frouard,
Liverdun
et Pompey.
La communauté
de
communes
assurerait,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la préparation,
la passation
et la signature
du
marché
sous
la forme
d'un
accord
cadre.
Chaque
membre
serait en charge
quant
à lui du
suivi de
la bonne
exécution
des
bons
de commandes
pour ce qui le concerne.
Le calendrier de la consultation
est le suivant
:
Avrilimai
2018
: délibération
et approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
par
l'assemblée
délibérante
de
chaque
membre
adhérent.
Mi-mai 2018
: publication de l'accord-cadre.
Juinfuillet 2018
: Attribution
de l'accord-cadre
par la commission
d'appels
d'offres.
3 septembre
2018
: Début d'exécution
du
marché.
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les termes
de
la convention,
d'autoriser
le maire
à la signer et de
procéder
à
la désignation
d'un
représentant
de
la commune
parmi
les membres
ayant
voix délibérative
de
la commission
d'appels
d'offres
de
la commune
(membre
titulaire). Un
membre
suppléant
sera désigné
selon
les mêmes
modalités.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
concernant
les
prestations
de
transports
récurrents,
occasionnels
et spécialisés.
AUTORISE
le maire
à signer la convention.
DÉSIGNE
M.
BERNARDO,
membre
titulaire,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de commandes.
DÉSIGNE
M.
BAUER,
suppléant
du
membre
titulaire,
représentant
de
la commune
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de commandes.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 17/05/2018
à 14:46:02
Référence technique : 054-215403189-20180516-7-DE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
NOMBRE
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
9 mai
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
17
mai
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
17
mai
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/05/5
TARIFS
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
- RETOUR
À
LA
SEMAINE
DE
4 JOURS
7 -
Finances
locales
7.1 -
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
que
les
tarifs
relatifs
aux
activités
péri
et
extrascolaires
doivent
être
adaptés
pour
la
rentrée
de
septembre
en
raison
du
retour
à la
semaine
de
4 jours
qui
entraîne
une
modification
des
différents
horaires.
Il rappelle
également
les
tranches
de
revenus
appliquées
depuis
la
rentrée
de
septembre
2017
et
propose
de
ne
pas
les
modifier.
Tranches
appliquées
QF
inférieur à 650 €
QF compris entre 650 et 799 € QF
compris
entre 800
et 999
€
QF compris entre
1.000 et 1.349 €
QF compris
entre 1.350 et 1.499 €
QF supérieur à 1.500 €.
Il propose
enfin
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
concemés
par
le
retour
à la
semaine
de
4 jours,
mais
seulement
de
les
adapter
de
manière
proportionnelle
à l'existant.
Les tanifs à adapter sont les suivants
:
Accueil
de loisirs
(= garderie
périscolaire)
Tarifs appliqués
depuis janvier 2018 :
Tranche|
<650
650-799 |
800-999
|1090-1349|1350-1499!
21500
O7h15-08h30
|
1,75€]
181€ |
191€ |
191€ |
191€ |
191€
16h00
- 16h30 |
0,62€ |
0,62€ |
0,67€ |
0,67€ |
0,67€ |
0,67€
16h30
- 17h30 |
1,24€ |
1,29€ |
1,39€ |
1,39€ |
1,39€ |
1,39€
17h30
-18h45
|
1,24€ |
1,29€ |
1,39€ |
139€ |
139€!
139€
18h45
- 19h00 |
0,31€ |
0,31€ |
0,34€ |
0,34€ |
0,34€ |
0,34€
Le prix pour les extérieurs
est celui de la tranche
21500
€.
Proposition
à compter de la rentrée
de septembre
2018
:
=
Maintenir les tarifs de l'accueil du
matin.
-
Pour
l'après-midi,
utiliser le tarif horaire
16h30
—
17h30
(de
1,24
€
à
1,39
€) et appliquer
des
tarifs proportionnels
pour
les plages
horaires
plus courtes. Tarifs
à compter
de
septembre
2018
Tranche
<650
650-799
800-999
|1000-1349 |
1350-1499
1500
07h15
- 08h30 |
1,75€ |
181€ |
191€ |
191€ |
191€
|
191€
16h15-17h15
|
1,24€ |
1,29€ |
1,39€ |
1,39€ |
139€ |
139€
17h15
- 18h15 |
1,24€ |
1,29€ |
1,39€ |
1,39€ |
139€ |
139€
18h15
- 18h45 |
0,62€ |
0,65€ |
0,70€ |
0,70€ |
0,70€ |
0,70€
18h45
- 19h00
|
0,31€ |
0,32€ |
0,35€ |
035€
|
0,35€
0,35
€
Mercredis
éducatifs
Tarifs appliqués
depuis janvier 2018
(accueil de
11h30
à 18h00)
:
Tranche|
650-799
|
800-599
|
1000-1349 |
1350-1499 |
>1500
1/2
journée
avec
repas
13,81€ |
14,84
€
|
15,35
€
|
15,86
€ |
16,37
€ |
16,37€
Pour
mémoire,
les tarifs
journaliers
appliqués
avant
la
réforme
des
rythmes
scolaires
étaient
de
19,10
€ pour
les
Liverdunois
et
de
22,50
€ pour
les
extérieurs,
pour
un
accueil
de
8h00
à
18h00.
Proposition
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018
:appliquer
le
tarif
des
centres
de
loisirs
(repas
compris)
:
Tranche
<650
650-799
|
800-999
|
1000-1349 | 1350-1499 |
21500
Liverdunois}
15,17
€ |
17,19€ |
20,22€ |
20,72€ |
21,23€ |
2123€
Extérieur]
23,75
€ |
23,75
€ |
23,75
€ |
23,75€ |
23,75€ |
23,75€
La
prestation
de service
de la CAF
est ensuite
déduite.
Pour
les
enfants
allergiques
dont
les
parents
foumissent
le
repas,
un
montant
de
3,50
€
par
jour
(correspondant
au
prix
d'achat
du
repas
au
Bassin
de
Pompey)
est
déduit
de
la
facture.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
les propositions
de
l'adjoint.
PRÉCISE
que
les nouveaux
tarifs seront applicables
à partir de la rentrée
de septembre
2018.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Réception
au
contrôle
de
légalité
le
17/05/2018
à
14:56:04
Référence technique . 054-215403189-20180518-8-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
16
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
NOMBRE
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été faite
le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 17
mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/05/6
MODIFICATION
DES
RÈGLEMENTS
INTÉRIEURS
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
ET
DES
MERCREDIS
ÉDUCATIFS
-
RETOUR
À LA
SEMAINE
DE
4 JOURS
9-
Autres
domaines
de
compétences
9.1
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Rapporteur
:Magali
CLEMENT-DILLMANN
Madame
CLEMENT-DILLMANN,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
rappelle
que
les
horaires
relatifs
à
l'accueil
périscolaire
et
aux
mercredis
éducatifs
doivent
être
adaptés
pour
la
rentrée
de
septembre
en
raison
du
retour
à la
semaine
de
4 jours,
ce
qui
entraîne
une
modification
du
règlement
intérieur de
ces
deux
services.
Par
ailleurs,
les
responsables
des
sites
où
se
déroule
l'accueil
périscolaire
ont
constaté
que
certains
enfants
arrivaient
seuls
à
l'accueil du
matin.
Pour
des
questions
de
sécurité
et
de
responsabilité,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
règlement
de
l'accueil
périscolaire
en
y
ajoutant
que
les
parents
demeurent
responsables
de
l'enfant
jusqu’à
la
prise
en
charge
par
l'animateur
à l'accueil
périscolaire.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après en
avoir délibéré,
et à l’unanimité,
ADOPTE
les règlements joints en
annexe
qui seront applicables
dès
la rentrée de septembre
2018.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de
conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
17/05/2018
à
14:56:03
Référence technique : 054-215403189-20180516-0-DE
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 MAI 2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été faite
le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 17
mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/05/7
DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
7 - Finances
locales
7.1
- Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
explique
au
conseil
municipal
qu'il y a lieu
de
modifier
le budget
primitif de
la commune
pour
prendre
en
compte
de
nouvelles
recettes
pouvant
faire
l'objet
d'ouverture
de
crédits
et
permettant
de
réaliser
des
travaux
dont
les
crédits
n'avaient pas
pu
être ouverts lors du vote du budget
primitif.
Il s’agit, en recette d'investissement,
de la vente
à mmH
des
terrains dits « Chopin
» pour
un
montant
de
150.000
€ qui a fait l'objet
d'une décision du conseil d'administration jointe en annexe. Il s'agit,
en
dépense
d'investissement,
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
de
la salle
Souchet
pour
34.000
€ TTC,
d'ouvrir et
du
remplacement
de
la source
centrale
de
l'éclairage de sécurité
de l'espace
loisirs de
la Champagne,
hors service,
pour
14.000
€
TTC.
Il convient
également
d'ouvrir
8.000
€
complémentaires
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
(18.000
€
TTC)
de
remplacement
du circuit d'eau
chaude
et d'eau
froide de ta salle D. Bianchi.
De
plus,
la trésorerie
a refusé
de prendre
en charge
sur la section
d'investissement
l'extension
du
réseau
d'électricité
nécessaire
à
la construction
des
logements
sur la Plaine
Champagne.
Il est donc
nécessaire
de transférer
les crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
la section
d'investissement
à la section
de fonctionnement
(10.800 € TTC).
Les
crédits à modifier figurent dans
les tableaux
ci-dessous
:
ARTICLE
CHAPITRE |
SERVICE
DÉPENSES |
RECETTES
DF - 61521
- Terrains
011
VOIRI
+10.800 €
DF — 022 - Dépenses
imprévues
fonctionnement
022
-
-10.800
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0€
€
ARTICLE
CHAPITRE |
SERVICE
|
DÉPENSES
|
RECETTES
RI-- 024 — Produits
des
cessions
024
XTERR
+150.000
€
DI-
20422
— subvent°
d'équipement
aux
pers.
privées
20
XDIVERS
-10.800
€
me
XESPA
+48.000 €
DI - 2313
- immobilisation
corporelles
en cours
23
XSAFE
+8.000
€
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+45.200 € |
+150.000 €
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 19 voix pour et 7 abstentions (MM. et Mmes KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK),
PROCÈDE
aux modifications ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Réception
au
contrôle
de
légalité
le
17/05/2018
à
14:58:02
Référence technique : 054-215403169-20180516-10-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de
conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
DU
16
MAI
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M,
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER,
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a êté nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été faite
le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 17
mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/05/8
DÉCISION
MODIFICATIVE - BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU
POTABLE
7 — Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
explique
au
conseil
municipal
qu'il y a lieu de
modifier le budget
primitif de l'eau
en
fonctionnement.
En
effet,
la
commune
a
constitué
une
provision
de
3.500
€
relative
à
la
société
Pousseur
Refractorie
(placée
en
liquidation
judiciaire).
Or,
la
trésorerie
demande
de
modifier
l'imputation
budgétaire
de
cette
provision
(du
compte
6815
—
Dotations
aux
provisions
pour risques et charges
d'exploitation
au compte
6817
— Dotations
aux dépréciations
des
actifs circulants).
De
plus,
au vu des créances
à admettre
en
non-valeur
(8.543,74 € - listing n°2564990812
du
6/03/18),
et des
crédits ouverts
au
compte
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
du
BP
2018
(5.000
€),
il est
nécessaire
d'ouvrir
3.600
€
supplémentaires
à ce
compte
(équilibre assuré
en
réduisant
le compte
6542
— Créances
éteintes).
Les
modifications
proposées
sont les suivantes
:
ARTICLE
CHAPITRE
SERVICE
DEPENSES
RECETTES
6815
- Dotations
aux
provisions
pour risques
et charges
d'exploitation
68
MOYFI
- 3.500 €
6817 — Dotations
aux
dépréciations
des
actifs circulants
68
MOYFI
+ 3.500
€
6542 — Créances
éteintes
65
MOYFI
- 3.600 €
6541
— Créances
admises
en
non-valeur
65
MOYFI
+ 3.600 €
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0€
Vu
le rapport
soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à
19 voix
pour et 7 abstentions
(MM.
et Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK),
PROCÈDE aux modifications présentées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17
mai
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Réception
au
contrôle
de
légalité
le
17/05/2018
à
15:00:10
Référence technique : 054-215403189-20180516-11-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers : 29 de
présents
: 20
de
votants
: 26
DU
16 MAI 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
16
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
9 mai
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
17
mai
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
17
mai
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/05/9
DÉCISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
ANNEXE
DE L'ASSAINISSEMENT
7 - Finances
locales
7.1
- Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
explique
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
budget
primitif
de
l'assainissement
en
fonctionnement. En
effet,
au
vu
des
créances
à admettre
en
non-valeur
(9.801,19
€
- listing
n°2566160212
du
6/03/18),
et
des
crédits
ouverts
au
compte
6641
—
Créances
admises
en
non-valeur
du
BP
2018
(5.000
€),
il est
nécessaire
d'ouvrir
4.850
€
supplémentaires
à ce
compte
(équilibre
assuré
en
réduisant
le
compte
6542
-
Créances
éteintes).
Les modifications
proposées
sont les suivantes
:
ARTICLE
CHAPITRE
SERVICE
DEPENSES
RECETTES
6542
- Créances
éteintes
65
MOYFI
- 4,850
€
6541
— Créances
admises
en
non-valeur
65
MOYFI
+4,850
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0€
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
19
voix
pour
et
7 abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK),
PROCÈDE
aux
modifications
présentées
ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 17/05/2018
à 15:00:09
Référence technique : 054-215403189-20180518-12-DE
MEURTHE:-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers : 29 de
présents
: 20
de
votants
: 26
DU
16 MAI
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour
remplir les fonctions
de secrétaire.
Le maire certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été
transmis
à la sous-préfecture
le 17
mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/05/10
CONSTITUTION
ET REPRISE
DE PROVISIONS
POUR
RISQUES
7 — Finances
locales
7.1
- Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
risque
de
non
recouvrement
de
certaines
dettes
dont
les
dettes
locatives
et celles de la régie de
l'eau
et de
l'assainissement.
Il rappelle
le principe
de
prudence
qui oblige
la collectivité
à constituer
une
provision
pour
risques
conformément
aux
instructions
comptables
et budgétaires
(M14
et M49).
Pour
déterminer
le
montant
de
la
provision
à
constituer,
il
convient
de
prendre
en
compte
les
créances
dont
le
caractère
irécouvrable
est fortement
pressenti.
Il peut s'agir :
des
débiteurs
dont
l'insolvabilité est connue
par les services
communaux
ou
par la trésorerie
;
des
débiteurs faisant l'objet d'une
procédure
de désendettement
;
des
sociétés
faisant l'objet d'une
procédure
de redressement
ou
de liquidation judiciaire
;
-
des créances
anciennes
dont les procédures
contentieuses
engagées
ont peu
de
chances
d'aboutir.
Après
examen
par ses
services
des
éléments
relatifs
aux
créances
potentiellement
irécouvrables,
la trésorerie
de
Maxéville
nous
propose
de
provisionner 5.000 € sur le budget
eau,
5.000 € sur le budget
assainissement
et 1.000 € sur le budget
ville.
C'est pourquoi : Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses
articles L 2121-29,
L 2321-2,
L 2322-2,
R 2321-2
et R 2321-3,
Vu
les instructions
budgétaires
et comptables
M14
(budget ville) et M49
(budgets
eau
et assainissement),
Considérant
que
le régime
de provisionnement
semi-budgétaire
est de
droit commun
pour les communes,
Considérant
que
le risque d'irrécouvrabilité de certaines
dettes est avéré,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à
19
voix
pour
et 7 abstentions
(MM.
et Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK),
DÉCIDE
de constituer
une
provision
pour risques
pour un
montant
de :
o
5.000 € sur le budget eau ;
o
5.000 € sur le budget
assainissement ;
o
1.000 €
sur le budget ville.
DÉCIDE
d'imputer ces montants
à l'article 6815
de ces différents budgets.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Réception
au contrôle de légalité le 17/05/2018
à 15:02:02
Référence technique : 054-215403189-20180516-13-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
DU
16 MAI 2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour
remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maïre
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été faite
le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 17 mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/05/11
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
7 - Finances
locales
7.10 - Divers
Rapporteur : Jean-Pierre HUET
Monsieur
HUET,
maire,
explique
que
le comptable
public, trésorier de
la commune,
demande
au conseil
municipal
de délibérer sur
les
admissions
en
non-valeur
ci-après,
pour
un
montant
total de
8.543,74
€ sur le budget
eau
potable
et 9.801,19
€ sur le budget
assainissement. Vu
le rapport
soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
età
19 voix
pour et 7 abstentions
(MM.
et Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN,
BECK),
AUTORISE
le maire
à procéder
aux
admissions
en
non-valeur
mentionnées
ci-après
et à émettre
les mandats
correspondants
au
compte
6541
(créances
admises
en
non-valeur)
sur chacun
des
budgets
concernés. Montant
d'admission
en
non-valeur
Article
Motif
Budget eau
Budget
potable
assainissement
Créances
minimes
et irécouvrables
Liste n° 2564990812
8.543.74
€
6541
Divers
personnes
Créances
minimes
et irrécouvrables
Liste n° 2566160212
9.801.19
€
Divers
personnes
Total
8.543.74 €
9.801.19
€
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
17/05/2018
à
15:04:02
Référence
technique
: 054-215403189-20180516-14.DE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de
conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
DU
16
MAI
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
16
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
9 mai
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
17
mai
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
17
mai
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/05/12
CESSION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
BH
563
3 —
Domaine
et
patrimoine
3.6
— Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Rapporteur
:
Sébastien
DOSÉ
Monsieur
DOSÉ,
1#'
adjoint,
explique
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
reçu
de
madame
Carine
BARAD,
une
demande
d'acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
bordant
sa
propriété
sise
7,
rue
de
la
Côte
St-Pierre.
Cet
espace
issu
de
la
parcelle
BH
563
est
enherbé
et
non
aménagé.
Il était
prévu
au
plan
de
lotissement
initial
une
possible
connexion
entre
la
voirie
desservant
la
première
tranche
et
une
extension
future
du
lotissement.
Or,
depuis,
la
zone
1AU
du
PLU
de
l'époque
a
évolué
et
dans
le
document
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur,
elle
a été
réduite.
En
effet,
la
topographie
des
lieux
très
en
pente
aurait
rendu
la
constructibilité
de
cette
zone
extrêmement
compliquée.
Cet
espace
qui
aurait
pu
constituer
une
extension
à l'arrière
de
la
tranche
1 est
devenu
dès
lors
inconstructible
et
est
aujourd'hui classé
en
zone
N (naturelle).
La
languette
de
connexion
a
donc
perdu
de
son
utilité.
Par
ailleurs,
sa
configuration
et
sa
situation
ne
permettent
pas
de
l'aménager
en
espace
vert.
Elle
ne
fait
en
effet
que
5 m
de
large
et
est
coincée
entre
deux
parcelles
de
petite
taille.
Madame
Carine
BARAD
souhaite
l'acquérir
afin
d'agrandir
sa
propriété.
Le terrain
d'une
surface
d'environ
140
m°
a
été
proposé
à
madame
BARAD
à 80
€
le
m°,
conformément
au
prix
du
marché.
Madame
Carine
BARAD
a signé
une
promesse
d'acquisition
à ce
prix
et
s'est
engagée
à prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre
pour
le
découpage
et
le
bornage.
C'est pourquoi : Vu
la
demande
de
madame
BARAD
d'acquisition
du
terrain
dans
le
prolongement
de
sa
propriété
sise
7,
rue
de
la
Côte
St-Pierre
et
sa
promesse
d'acquisition
faisant
état
du
prix
de
cession
à 80
€
le
m°
et
de
la
prise en
charge
des
frais
de
géomètre-expert
;
Considérant
que
le
terrain
fait
partie
des
espaces
résiduels
du
lotissement
et
a perdu
son
utilité
de
potentielle
connexion
de
voirie
initialement
prévue
du
fait
du
changement
de
statut
d'une
partie
de
la
zone
devenue
inconstructible
:
Considérant
que
le
terrain,
de
par
des
caractéristiques
spatiales
et
sa
Situation,
ne
peut
évoluer
en
espace
public de
qualité
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
vendre
ce terrain
à madame
BARAD.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
: - de
céder
à madame
Carine
BARAD
une
surface
d'environ
138
m°
issue
de
la
parcelle
communale
BH
563
au
prix
de
80
€
/ m°,
étant
entendu
que
cette
surface
sera
ajustée
précisément
à
l'issue
du
découpage
cadastral
effectué
par
le
géomètre-expert
;
-
que
cette
vente
est
réalisée
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
privé
de
la
commune
;
+
que
les
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
tout
comme
les
frais
d'actes
:
de
destiner
les
fonds
à être
réinvestis
dans
une
mission
de
service
public
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour régulariser
les
actes
authentiques
de
vente. Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17
mai
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Département
de
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 17/05/2018
à
15:12:02
Référence technique : 054-215403189-20180516-15-DE
MEURTHE:-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
NOMBRE
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été
faite
le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 17 mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/05/13
CESSION
D'UNE
PARTIE
DE LA PARCELLE
AH 73
3 — Domaine
et patrimoine
3.6 - Autres
actes de gestion
du domaine
privé
Rapporteur: Sébastien DOSÉ
Monsieur
DOSÉ,
1*
adjoint,
expose
au
conseil
municipal
la
demande
de
riverains
de
la
Neyette
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AH
73,
suivant
le
même
principe
et
dans
l'alignement
des
cessions
qui
ont
été
faites
précédemment.
La
parcelle
AH
73
se
situe
en
périphérie
du
lotissement
la
Neyette
et est
attenante
aux
différentes
propriétés.
Ainsi,
ces cessions
permettraient
aux
propriétaires
concemés
d'agrandir leurs jardins.
Le découpage
proposé
est le suivant :
-
M.
et
Mme
Jean
MOUROT,
8
rue
d'Alsace
:
parcelle
« À
»
sur
le
plan
joint,
de
82
m°,
dans
le
prolongement
de
leur
propriété,
parcelle
BC
67.
-
M.
et Mme
Hervé
URBAIN,
10
rue
d'Alsace
: parcelle
« B » sur le plan
joint,
de
115
m?,
dans
le prolongement
de
leur
propriété,
parcelle
BC
66.
=
M.
Amaud
DIDELOT,
12
rue
d'Alsace
: parcelle
« C
» sur
le plan,
de
117
m°,
dans
le prolongement
de
leur
propriété,
parcelle
BC
65.
Monsieur DOSÉ
rappelle que :
-
la parcelle AH
73 se situe sur le territoire de Saizerais et appartient
à la commune
de Liverdun
:
-
cette parcelle
se situe en zone
N (naturelle) du
PLU
de Saizerais
:
-
ces
terrains
seront destinés
uniquement
à un
usage
de jardin
;
-
Une estimation
a été effectuée
par France
Domaine
et que
la valeur vénale
a été évaluée
à 8,50 € / m° :
=
qu'un
devis
a été demandé
à un
cabinet de géomètre
expert pour le découpage
et le bomage
de
la parcelle
;
-
que
la
parcelle
est
contigué
aux
propriétés
de
M.
et
Mme
Jean
MOUROT,
M.
et
Mme
Hervé
URBAIN
et
M.
Amaud
DIDELOT
;
-
que
ces
derniers
ont
signé
une
promesse
d'acquisition
validant
le prix de
8,50
€ / m°
et la prise
en
charge
des
frais
de
géomètre.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE :
de
céder
à M.
et
Mme
Jean
MOUROT
une
surface
de
82
m°
issue
de
la
parcelle
communale
AH
73 au
prix
de
8,50
€ /
m”,
étant
entendu
que
cette
surface
sera
ajustée
précisément
à l'issue du
découpage
cadastral
effectué
par
le
géomètre-
expert
; -
de céder
à M.
et Mme
Hervé
URBAIN
une
surface
de
115
m°
issue
de
la parcelle
communale
AH
73
au
prix de
8,50
€ /
m?, étant entendu
que
cette surface
sera
ajustée
précisément
à l'issue du
découpage
cadastral
effectué
par le géomètre-
expert
;
-
de
céder
à M.
Arnaud
DIDELOT
une
surface
de
117
m’
issue
de
la parcelle
communale
AH
73
au
prix de
8,50
€ / m°,
étant
entendu
que
cette
surface
sera
ajustée
précisément
à l'issue
du
découpage
cadastral
effectué
par
le géomètre-
expert ;
-
que ces
ventes
sont réalisées
dans
le cadre
de la gestion
du
patrimoine
privé de la commune
;
-
que
ces
ventes
ne
sont
consenties
qu'à
la condition
explicite
que
ces
terrains
soient
destinés
uniquement
à l'usage
de
jardin
;
-
_queles
frais de
géomètre,
qui seront
partagés
équitablement
entre
eux,
seront
à la charge
des
acquéreurs,
tout comme
les frais d'actes ;
-
de destiner les fonds
à être réinvestis dans
une
mission
de
service
public
;
de donner
tous pouvoirs
au
maire
pour régulariser les actes
authentiques
de
vente.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 17/05/2018
à
15:20:02
Référence technique : 054-215403189-20180518-16-DE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
DU
16 MAI
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s’est réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été faite
le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été
transmis
à la sous-préfecture
le 17
mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/05/14
VENTE
D'UNE
PARTIE
DE LA PARCELLE
BK 396
3 - Domaine
et patrimoine
3.6 — Autres
actes
de gestion
du
domaine
privé
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur
DOSÉ,
adjoint délégué,
rappelle
la délibération
n°2017/04/20
du
29
mars
2017
qui
a entériné
la vente
de
la MJC
Claude
Gellée
et de
la parcelle
d'assise
BK
397,
issue
du découpage
de la parcelle
BK
1, à la SCI
Mesbast.
Il rappelle
également
que
ce
premier
découpage
cadastral
et cette
vente
avaient
permis
de
dégager
un
potentiel
terrain
à bâtir
cadastré
BK
397
issu de la parcelle
BK
1.
Il précise
qu'aujourd'hui
une
proposition
d'achat
a été
faite
à la commune
par
M.
et Mme
Matthieu
BROUILLOT
pour
un
prix
de
100.000 €. Il explique
qu'il y a lieu de
prévoir
un
découpage
cadastral
au
plus juste,
de
manière
à ce que
la partie
stationnement
attenante
à
la rue de
Nancy
et située sur la parcelle
BK
396
actuelle
puisse
être conservée
par la commune.
Un
devis
a été
demandé
à deux
géomètres-experts
pour
le découpage
de
la parcelle
BK
396
et le bomage
du
futur terrain.
La
parcelle
BK
396 fait aujourd'hui
1.432
m° et sera
amputée
d'environ
100
m° à l'issue du
découpage
cadastral.
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la vente
de
la parcelle
cadastrée
BK
396
à M.
et Mme
Matthieu
BROUILLOT,
pour un
montant
de
100.000
€.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
ACCEPTE
la
proposition
d'acquisition
d'une
parcelle
à
bâtir
issue
du
terrain
cadastré
BK
396
faite
par
M.
et
Mme
Matthieu
BROUILLOT
pour un montant
de
100.000 €, hors frais de notaire
:
DÉCIDE
de
prendre
à sa
charge
les frais de
géomètre-expert
pour
le découpage
et le bornage
de
la parcelle,
afin
de
dégager
le
terrain
à bâtir et de conserver dans
le domaine
communal
la partie stationnement
public ;
DÉCIDE
de destiner les fonds à être réinvestis dans une mission
de service public ;
AUTORISE
le maire
à signer le compromis
de vente joint en
annexe,
puis
l'acte de cession
si celui-ci est identique
au
compromis.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Réception
au
contrôle
de
légalité
le 17/05/2018
à
15:22:02
Référence technique : 054-215403189-20180516-17-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulols
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
16 MAI
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
après convocation
légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
NOMBRE
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu, Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour
remplir les fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite
le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 17
mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/05/15
SIGNATURE
D'UNE CONVENTION
AVEC
VNF
POUR
L'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU DOMAINE
PUBLIC
FLUVIAL
3 — Domaine
et patrimoine
3.5. Autres
actes
de gestion
du domaine
public
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur
DOSÉ,
adjoint délégué,
explique
à l'assemblée
que
l'établissement
public
« Voies
Navigables
de
France
» (VNF)
met
à
la disposition
de
la commune
un
terrain
pentu
et en
friche,
d'une
contenance
de
269
m°
en
bordure
de
route,
sur lequel
se trouve
un
bâti existant de
20 m°.
Il explique
que ce local est occupé
par l'association
des
Portugais.
La convention
n°41211300009
étant amivée
à échéance
le 31
mars
2018,
il est nécessaire
de
la renouveler.
Il propose
donc
d'accepter
la
convention
n°41211800005
de
VNF
pour
une
durée
de
5
ans,
dont
la
redevance
annuelle
pour
l'occupation
du
domaine
public fluvial est de
220,14
€,
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
ACCEPTE
la convention
n°
41211800005,
avec
prise
d'effet
au
1°
avril
2018
pour
une
durée
de
5
ans,
soit jusqu'au
31
mars
2023. AUTORISE
le maire à signer la convention
n°41211800005
avec
Voies
Navigables
de France.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 17/05/2018
à
15:30:02
Référence technique : 054-215403189-20180516-18-DE
MEURTHE-ET.
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de
conseillers
: 29
de
présents
: 20
de
votants
: 26
DU
16 MAI
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour
remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite
le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
mai
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 17
mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/05/16
CONVENTION
DE PARTENARIAT
AVEC
L'ESAT
DU VAL
DE LORRAINE
1-
Commande
publique
1,3 — Convention
de
mandat
Rapporteur
: Chantal ARGENTINO
Madame
ARGENTINO,
adjointe
déléguée,
rappelle
que
l'ESAT
du
Val
de
Lorraine
organise
pour
la 11è"°
année
consécutive
une
manifestation
sportive
adaptée
multisports.
Depuis
2016,
celle-ci
se
déroule
sur
les
installations
communales
au
bord
de
la
Moselle
à Liverdun.
La commune
souhaite
soutenir
l'ESAT
du
Val de Lorraine
pour
l'organisation
de cette
manifestation
qui aura
lieu le 5 juillet 2018
et
rassemblera
600
participants.
Elle propose
donc
une
aide
matérielle
et technique
avec
la mise
à disposition
des
espaces
sportifs,
des
prestations
des
agents
des
services
techniques
ou
encore
la fourniture de matériel.
Aussi,
afin de fixer les engagements
de
la commune
et de l'ESAT
du Val
de
Lorraine,
il est nécessaire
de conclure
une
convention
de
partenariat entre la commune
et l'ESAT
du Val de
Lorraine
pour l'année
2018.
l'est donc
proposé
au conseil
municipal
de
prendre
connaissance
du
projet de convention
ci-annexé.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
la convention
de
partenariat entre la commune
et l'ESAT
du
Val de
Lorraine.
AUTORISE
le maire
à signer la convention
jointe en annexe.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Réception
au
contrôle
de
légalité
le 17/05/2018
à
15:28:02
Référence technique : 054-215403189-20180516-19-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
16
MAI
2018
NOMBRE de
conseillers
: 29
de présents
: 20
de
votants
: 26
L'an
deux
mil dix-huit,
le 16
mai,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
CARNEIRO-JOLY,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLE,
DE
BIASI,
DUBAUX,
GEIGER,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
BERNARDO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BINET,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: M.
BERNARDO
à
M.
HUET,
M.
JACQUOT-HECK
à
Mme
GUENSER,
M.
ROUGIEUX
à
M.
DOSE,
M.
EL
HSSAINI
à
M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
CLEMENT-
DILLMANN,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
SEILER.
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été faite le 9 mai
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 17
maï
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 17
mai
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/05/17 ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- PÉRIODE
4 DES
TEMPS
D'ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
(TA.P.)DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2017
/ 2018
7 -
Finances
locales
7.5
- Subventions
Rapporteur
:Magali
CLEMENT-DILLMANN
Madame
CLEMENT-DILLMANN,
adjointe
déléguée,
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
T.A.P.
organisés
pendant
la
4ème
période
de
l'année
scolaire
2017/2018,
trois
associations
ont
assuré
l'encadrement
d'activités.
Aussi,
sur sa proposition,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
ayant
participé
aux
T.A.P.
pour
la
4ère
période
de
l'année
scolaire
2017/2018
selon
le
tableau
suivant
:
Période
4 — Année
scolaire
2017/2018
ue
Nombre
de |
Nombre
Coût
Montant
Association
séances
d'heures |
horaire
|
subvention
Handball
club
11
16,5
20,00 €
330,00 €
Karaté club
6
9
20,00 €
180,00
€
Tennis
club
11
16,5
30,80 €
508,20 €
Total
1.018,20 €
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 17 mai
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET
DIT que
les crédits nécessaires
sont prévus
au compte
6574
du
budget
primitif 2018
de la commune. Réception
au
contrôle
de
légalité
le
17/05/2018
à
15:32:09
Référence
technique
: 054-215403189-20180518-20-DE
POINTS
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
VOTES
:
Convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
pour
la
mise
en
place
d'un
1
délégué
à
la
protection
des
données
M.
LE
MAIRE
2 |
Création
d'un
comité
technique
commun
M.
LE
MAIRE
3 |
Fixation
de
la
composition
du
comité
technique
M.
LE
MAIRE
4
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
concernant
les
prestations
de
transports
M.
LE
MAIRE
récurrents,
occasionnels
et
spécialisés
°
5 |
Tarifs
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
—
retour
à
la
semaine
de
4 jours
M.
LE
MAIRE
6
Modification
des
règlements
intérieurs
de
l'accueil
périscolaire
et
des
mercredis
éducatifs
—
Mme
CLEMENT-
retour
à
la
semaine
de
4
jours
DILLMANN
7 |
Décision
modificative
du
budget
primitif
M.
LE
MAIRE
8 |
Décision
modificative
—
budget
annexe
de
l'eau
potable
M.
LE
MAIRE
9 |
Décision
modificative
—
budget
annexe
de
l'assainissement
M.
LE
MAIRE
10
|
Constitution
et
reprise
de
provisions
pour
risques
M.
LE
MAIRE
11
|
Admission
en
non-valeur
M.
LE
MAIRE
12
|
Cession
d'une
partie
de
la
parcelle
BH
563
M.
DOSE
13
|
Cession
d'une
partie
de
la
parcelle
AH
73
M.
DOSE
14
|
Vente
d'une
partie
de
la
parcelle
BK
396
M.
DOSE
15
Signature
d'une
convention
avec
VNF
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
M.
DOSE
16
|
Convention
de
partenariat
avec
l'ESAT
du
Val
de
Lorraine
Mme
ARGENTINO
17
Attribution
de
subventions
aux
associations
=
période
4
des
temps
d'activités
périscolaires
Mme
CLEMENT-
{TAP)
de
l'année
scolaire
2017
/ 2018
DILLMANN
Fin
de
séance
à
21
h 45.
Liverdun,
le
17
mai
2018.
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET