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Déliberation - DELIB 2020 08 13 Renouvellement ligne de tresorerie
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020 08 13 Renouvellement ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt et le 10
Décembre
Le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
dans
le lieu de ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation
: le 2 Décembre
2020
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie-Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-François,
TROTIN
Sylvie,
GUY
Fernand,
SERRIE
Jean-
Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
GONZALVEZ
Colette,
TEXTORIS
Dominique,
MARY
Bernard,
DARNER
Marie,
CAMPS
Claude,
COLMENERO
Carole,
CATHALA
Jérôme,
TREMOUILLE
Arnaud,
BEZAULT
Alexandre,
FERRER
Lucy,
TILLOIS
Pierre,
Monique
MORELL,GRIEU
Alain,
LESIEUR
Brigitte,
CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe,
Caroline
LANGLAIS Absents
excusés :
Secrétaire
de
Séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2020/08/13:
Renouvellement
de
la ligne de
trésorerie
Matière
: Finances
Rapporteur
: Mme
le Maire
Le
Conseil
Municipal
autorise
depuis
plusieurs
années
la création
d'une
ligne de trésorerie
qui est un dispositif qui
permet
à la commune
de
faire face
à un
besoin
ponctuel
de
trésorerie
en
évitant
le recours
à l'emprunt.
Ce
dispositif ne
concourt
pas
à
l'équilibre
du
budget
mais
à
celui
de
sa
trésorerie.
Depuis
sa
création
en
2007,
cette
ligne
a
été
reconduite
annuellement. Elle fait l'objet d'une
convention
par
laquelle
l'établissement
de
crédit
offre
la possibilité
à la commune
de
tirer des
fonds
lorsqu'elle
le souhaite,
en
une
ou
plusieurs
fois,
dans
les
limites
du
plafond
fixé dans
la convention
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable.
Les
frais
financiers
et
les
intérêts
figurent
au
budget.
Une
facture
de
l'établissement
de
crédit
pour
le
montant
des
différentes
commissions
stipulées
dans
le contrat
est
produite
à l'appui
du
mandat
émis
par
l'ordonnateur.
Ce
dispositif
n'a
pas
été
utilisé
depuis
plusieurs
années.
Toutefois,
la dynamique
mise
en
place
au
niveau
du
budget
communal
et
notamment
de
la
section
d'investissement
pourrait
poser
des
problèmes
de
liquidité
compte
tenu
des
délais
de
recouvrement
des
subventions
obtenues
et
du
versement
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Aussi,
il convient
de
reconduire
ce dispositif.
Après
en avoir délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil Municipal:
Article
1 : AUTORISE
la reconduction
de
la ligne
de
trésorerie
de
300
000
€.
Article 2 : AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
y afférents.
Article
3 : DIT
que
les frais financiers
et les
intérêts
liés à ce
contrat
seront
prévus
au
budget
2021
Ainsi fait et délibéré
les jour, mois et an que
dessus
Pour extrait certifié conforme
Vote
Pour
: 29
Contre Abstention
:
| : An
le Maire Ô
/
>
d
Mel
LA,
a
4/08
AUSINA
PUBLIÉ
LE.....1.0£(..2020
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20201210-2020-08-13-DE Date de télétransmission : 11/12/2020 Date de réception préfecture : 11/12/2020