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Compte-Rendu - compte rendu du 2022 10 21
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Gevingey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2022 10 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE GEVINGEY 24/10/2022
JURA
Ei Commune de Gevingey
9 Site internet : https://www.gevingey.com/
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PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2022
Etaient présents : MM CAUZO Louis — RIBEIRO José — BOIVIN Jean-Claude — GUILLOT Jérôme - BOIVIN
Anthony - TIRTON Anne -— LEBRIS Cyril — BOSSU Sylvain
Absents excusés : WANCAUWENBERGHE Yoanna - BONIN Paul
Secrétaire de séance : BOIVIN Anthony
Pouvoirs :
e BONIN Paul donne pouvoir à GUILLOT Jérôme
e \WANCAUWENBERGHE Yoanna donne pouvoir à TIRTON Anne
Dates de convocation et affichage : 13 octobre 2022
1) Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2022
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
2) Délibération pour augmenter laplage d’extinction de l’éclairage public la nuit
Suite à une demande de l’État, les communes sont incitées à faire le nécessaire afin de réaliser des
économies d'énergies. Dans cet objectif, le Maire propose au conseil municipal de modifier les plages
d'extinction de l’éclairage public comme suit :
Plage d'extinction actuelle Plage d’extinction proposée
00h —- 05h 23h —- 06h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à 8 voix pour et 2 abstentions la modification de la
plage d'extinction de l’éclairage public qui prendra effet début novembre 2022.
Délibération n°2022 -060
3) Délibération pour proposition d'inscription des coupes de bois pour l’année 2023
Comme chaque année, l'ONF, en charge de la gestion d’une partie des bois de la commune, nous
demande de valider la proposition d'inscription des coupes de bois pour l’année 2023 : Proposition des coupes pour l’exercice 2023
Parcelle / Unité de Gestion Surface Type de coupe Observations
8_ar 1.56 ha Coupe d'amélioration Pin noir / éclaircie.
Enlèvement d’une tige /4
S_ar 2.5ha Coupe d'amélioration Pin noir / éclaircie.
Enlèvement d’une tige /4
9 r 1.05 ha Coupe d'amélioration Pin noir / éclaircie.
Enlèvement d’une tige /4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites.
Délibération n°2022 -061
4) Délibération pour autoriser la Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du
Jura
Le Maire présente au conseil municipal la Convention Territoriale Globale (CTG).
La CTG à pour vocation de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions à destination des habitants d’un territoire.
llne s’agit pas d’un dispositif nouveau qui vient se superposer aux autres actions. C’est une convention de partenariat qui favorise la territorialisation de l’offre globale de service de la branche famille de la CAF (prestations familiales, aides au logement, aide aux personnes défavorisées, structures d’accueil enfance-jeunesse, soutien à la vie sociale) en cohérence avec les politiques locales.
C’est un document cadre pluriannuel sur 5 ans élaboré sur la base d’un diagnostic étayé du territoire permettant de dégager des axes prioritaires d'intervention et ainsi de préciser un plan d'actions.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité, de valider le contenu de la
Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature avant la fin de l’année 2022.
Délibération n°2022 -062
5) Création de la commission intercommunale RPI et nomination des 2 membres pour sa
représentation au sein de cette dernière
Le Maire rappelle que lors du vote de la nouvelle convention du RPI Gevingey/Cesancey le 16 septembre 2022, il est mentionné à l’article 4 « Commission Intercommunale » que pour suivre le fonctionnement du RPI, une commission intercommunale doit être créée et composée pour chaque commune du Maire, de son représentant et de 2 conseillers municipaux.
Cette commission est garante de la convention, veille au bon fonctionnement du RPI et rend compte
aux communes respectives. Toutes décisions seront prises en conseil municipal. Cette commission est garante de la convention, veille au bon fonctionnement du RPI et rend compte
aux communes respectives. Toutes décisions seront prises en conseil municipal.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal si des personnes sont intéressées afin de faire partie de la commission.
Messieurs GUILLOT Jérôme et BOSSU Sylvain souhaitent intégrer la commission intercommunale.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la création de la commission intercommunale RPI ainsi que la nomination de ses 2 membres.
Délibération n°2022 -063
6) Élection du 2°"® adjoint en charge de remplacer celui dont la démission a été validée en Préfecture
au 29/09/2022
Suite à la vacance du poste de 2°"® adjoint, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de
pourvoir à la vacance en appliquant la procédure prévue par le dernier alinéa de l’article L2122-10 du CGCT : le 3°7€ adjoint conserve son rang et le conseil municipal élira un nouveau 2è"® adjoint.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal si des personnes souhaitent se présenter. Une seule candidature : Monsieur BOIVIN Anthony.
Le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote à bulletin secret comme la législation
l’impose.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour du scrutin :
Nombre de votants : 8
Nombre de bulletins : 8
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
A obtenu :
- Monsieur BOIVIN Anthony 8 voix {huit voix)
Monsieur BOIVIN Anthony ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2°"® adjoint.
Il sera délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
- Comité des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires.
- Comité des affaires sociales
- Commission communication
Délibération n°2022 -064 7) Questions diverses
a) Octroie d’une parcelle pour jardin potager à Mme NICOLAS
Suite à une demande de Madame NICOLAS, le conseil municipal est favorable à l’octroie d’une parcelle pour jardin potager.
b) Mission à donner aux membres du comité environnement pour référencer les parcelles
présentant des anomalies au sein de la commune
Le comité environnement et le comité voirie se réuniront conjointement avant la fin de l’année afin
d'effectuer un référencement des parcelles présentant des anomalies au sein du village.
c) Assemblée Générale Foyer Rural
Le foyer rural vous invite à son assemblée générale le mercredi 2 novembre 2022 à 20h00 à la mairie.
d) Stationnement des véhicules sur les routes du village
Après avoir pris connaissance de ces dysfonctionnements, Monsieur le Maire demande aux personnes
concernées de ne plus stationner leurs véhicules sur la voie publique du centre du village.
NOUVEAUX HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE
Du 1° novembre au 31 décembre 2022
Lundi : 13h30-16h30
Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
HORAIRES D'HIVER DE LA DÉCHETTERIE DE MESSIA SUR SORNE À COMPTER DU 31
OCTOBRE 2022
Du lundi au samedi :
8h45 — 12h00
13h00— 16h30
CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 2022
RENDEZ VOUS À 11H00 DEVANT LA MAIRIE
POUR LA MARCHE COMMÉMORATIVE EN DIRECTION DU MONUMENT
Un vin d'honneur sera organisé à l’issue de la cérémonie au Caveau.
La séance est levée à 19h15.
Le Secrétaire de Séance,
BOIVIN Anthony
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