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Compte-Rendu - compte rendu du 2022 11 18
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Gevingey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2022 11 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE GEVINGEY 19/11/2022
JURA
Ei Commune de Gevingey
L Site internet : https://www.gevingey.com/
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PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU
| CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
Etaient présents : MM CAUZO Louis — RIBEIRO José — BOIVIN Jean-Claude — LEBRIS Cyril - BOIVIN
Anthony - TIRTON Anne - BONIN Paul
Absents excusés : WANCAUWENBERGHE Yoanna - GUILLOT Jérôme - BOSSU Sylvain
Secrétaire de séance : BOIVIN Anthony
Pouvoirs :
e GUILLOT Jérôme donne pouvoir à RIBEIRO José
e _BOSSU Sylvain donne pouvoir à BOIVIN Jean-Claude
Dates de convocation et affichage : 10 novembre 2022
1) Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 octobre 2022
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2) Délibération pour accepter la demande d'adhésion du SIVOS de Sellières au SICOPAL
Le conseil Syndical du Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion de la Cuisine Centrale a délibéré en date
du 11 octobre 2022 et accepté la demande d'adhésion du SIVOS de Sellières au SICOPAL.
Les communes adhérentes au SICOPAL doivent également se prononcer.
À défaut de délibération dans un délai de trois mois, la décision sera réputée favorable. La décision
d'admission ne peut intervenir si plus d’un tiers des organes délibérants s’y oppose.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la demande d'adhésion du SIVOS de Sellières au SICOPAL.
Délibération n°2022 -065
3) Délibération pour approuver le rapport d'évaluation des charges transférées pour 2021 (CLECT)
Le Maire fait lecture au Conseil Municipal du projet de rapport de la Commission Locale d’'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif aux exercices antérieurs au 1°’ janvier 2022.
Ilexiste deux types de transferts de charges :
- Le transfert de charges des communes vers ECLA accompagnant le transfert de l’exercice des compétences anciennement communales vers l’échelon intercommunal ; - La restitution de charges d’ECLA à ses communes membres lorsque ECLA renonce à l'exercice de certaines compétences au profit de ses communes membres, ou lors de modifications de la carte intercommunale, lorsqu'une commune intègre un nouvel EPCI qui n’exerce pas les mêmes compétences que celui auquel elle appartenait auparavant. Le Conseil Municipal de chaque commune d’ECLA est appelé à se prononcer sur les charges financières
transférées à ECLA, figurant sur le rapport de la Commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport d'évaluation des charges transférées en 2021 établi par la CLECT.
Délibération n°2022 -066
4) Délibération pour accepter les dons
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, récemment, une personne a fait don à la commune de 100 € pour la réfection de « notre monument aux Morts ».
Afin de valider ce don, la Trésorerie demande d’effectuer une délibération autorisant la commune à accepter les dons en nature et en espèces.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accepter les dons en nature et en espèces.
Délibération n°2022 -067
5) Délibération pour subvention pour payer le transport des classes de GS au CM2 pour la piscine Les écoles du RPI Gevingey/Cesancey demandent aux municipalités la prise en charge des frais de transport permettant à l’ensemble des enfants de pouvoir bénéficier des cours de natations au Centre Aquarel de Lons le Saunier.
Le montant du devis s'élève à 600 € TTC pour 8 trajets aller/retour.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prendre en charge ces frais de transport.
Délibération n°2022 -068
6) Délibération pour augmenter le prix de la location du caveau cet hiver
En raison de l’augmentation des prix des énergies (chauffage et électricité), le Maire propose au
Conseil Municipal d'augmenter de 50 £ les tarifs de location du caveau pour cet hiver comme suit :
Objet Tarifs hiver avant augmentation | Tarifs hiver après augmentation
Gevingeois hiver week-end 210 € 260 €
Personne extérieure hiver 310 € 360 €
week-end
Le Conseil Municipal approuve l'augmentation de 50 £ du tarif de location pour cet hiver 2022/2023.
Délibération n°2022 -069
7) Délibération pour installer un chauffage plus performant au cabinet d’ostéopathe
Après échanges avec l’ostéopathe installée dans un logement communal, le Maire informe le Conseil Municipal que le système de chauffage est peu performant et que les clients ont froid durant les séances (environ 17°) et propose d'installer un nouveau système de chauffage plus performant et plus économique.
Ainsi, deux devis ont été demandés auprès de l’entreprise Enair J':
- 1 devis de 2 624,56 € pour l'installation d’une unité intérieure et extérieure Mitsubishi ;
- 1 devis de 1 748,56 € pour l'installation d’une unité intérieure et extérieure ALTECH ALTE
Après étude des devis, le Conseil Municipal décide de se prononcer pour l'installation du système de
chauffage d’un montant de 1 748, 56 €.
Délibération n°2022 -070 8) Questions diverses
a) Feu au sein de la commune
Le Maire rappelle une nouvelle fois qu’il est formellement interdit d'allumer du feu au sol dans notre
commune.
b) Mise à disposition d’un broyeur
La commune mettra à disposition des habitants qui le souhaitent, le 8 décembre 2022, un broyeur
comme déjà opéré les années précédentes. Il faudra stocker les éléments à broyer en bordures de
propriétés et qu’ils soient accessibles.
Les personnes intéressées sont priées de se faire connaître en mairie par téléphone au
03.84.47.41.92 ou par mail à mairie.gevingey@wanadoo.fr avant le 8 décembre 2022.
c) Camouflage antenne GSM
Le Maire présente au conseil municipal les derniers éléments validés par la société Biotope, mandatée
par la SNCF pour procéder à la plantation d’arbres destinés à « camoufler » leur antenne GSM située
à l'entrée du village.
d) Présentation de la circulaire émise par la Préfecture — procédure de reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle
Les personnes qui estiment avoir subi une catastrophe naturelle sont priées de se faire connaitre en
mairie. Les demandes communales de reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle
« Sécheresse 2022 » seront à adresser à la Préfecture à partir du 5 janvier 2023.
e) Opération « déposez les armes »
La Préfecture nous informe de l’opération « déposez les armes » du 25 novembre au 2 décembre
2022. Les modalités d'organisation de cette opération sont disponibles en mairie pour les personnes
intéressées.
La séance est levée à 19h45.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire,
BOIVIN Anthony CAUZO Louis