Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 31 demande de subvention GBCA
Procès Verbal - 2025 22 demande subvention GBCA
Procès Verbal - 2025 29 demande de subvention au Département
unknown - 2024 30 demande subvention Département
Procès Verbal - 2025 24 attribution subventions
Procès Verbal - 2025 42 attribution subvention collège
Procès Verbal - 2025 41 demande subvention DETR DSIL 2026
unknown - 35 demande de subvention au Département
unknown - 2024 15 demande subvention GBCA
unknown - 29 2023 demande de subvention au Département
Procès Verbal - 2025 30 demande subvention TDE90
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 30 demande subvention TDE90)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 02/10/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le 02/10/2025
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20250930-DELIB. 2025 30-DE
eo COMMUNE D'ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
Membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7
Ÿ Par suite d'une convocation en date du 23 septembre 2025, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 30 septembre 2025, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER. ÿ Excusés : Pauline DONNA - Éric PERIAT.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2025-30
DEMANDE DE SUBVENTION À TERRITOIRE D’ENERGIE 90
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il reste un reliquat de subvention d’un montant de 1 412€ auprès de Territoire d'énergie 90.
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention pour l'installation d’un mât solaire à côté du terrain de pétanque.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
> De déposer un dossier de demande de subvention auprès de TDE90 pour l'installation d'un mât solaire à côté du terrain de pétanque
> D'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2025, et de la publication le 2 octobre 2025.
Le Maire,
Michel NARDIN