Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 30 demande subvention TDE90
Procès Verbal - 2025 29 demande de subvention au Département
Procès Verbal - 2025 31 demande de subvention GBCA
Procès Verbal - 2025 41 demande subvention DETR DSIL 2026
unknown - 2024 22 demande subvention GBCA réfection trotto
unknown - 35 demande de subvention au Département
Procès Verbal - 2025 24 attribution subventions
unknown - 2024 15 demande subvention GBCA
unknown - 29 2023 demande de subvention au Département
Procès Verbal - 2025 42 attribution subvention collège
Procès Verbal - 2025 22 demande subvention GBCA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 22 demande subvention GBCA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 10/07/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 mréhomentis
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20250708-DELIB_ 2025 22-DE
COMMUNE D’ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 8 JUILLET 2025
Membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 8
Ÿ Par suite d'une convocation en date du 1° juillet 2025, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 8 juillet 2025, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
Ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Éric PERIAT.
Ÿ Absente ayant donné procuration : Céline OPPENDINGER à Michel NARDIN. Ÿ Excusée : Pauline DONNA.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2025-22
DEMANDE DE SUBVENTION À GBCA
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets d'investissements pour 2025 :
-__ Rénovation des bâtiments communaux
- Travaux de voirie
- Aménagement paysager talus de la mairie
Il propose de demander des subventions à Grand Belfort Communauté d'Agglomération dans le cadre du fond d’aide aux communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de prévoir les travaux nécessaires
-__ d'autoriser Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Grand Belfort
- d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ces projets
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 10 juillet 2025, et de la publication le 10 juillet 2025. N
Le Maire, ol 7
Michel NARDIN CT s
À
KL cd nt