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Procès Verbal - 2025 29 demande de subvention au Département
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 29 demande de subvention au Département)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 02/10/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le 02/10/2025 ET
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20250930-DELIB 2025 29-DE
COMMUNE D’ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
Membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7
“Par suite d'une convocation en date du 23 septembre 2025, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 30 septembre 2025, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAËEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER. ” Excusés : Pauline DONNA - Éric PERIAT.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2025-29
DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le dossier de demande de subvention dans le cadre de l’aide aux communes proposée par le Département est à déposer pour le 15 octobre 2025.
Après échange, les élus proposent de déposer un dossier pour le ravalement de façade du bâtiment de la mairie.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
> De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour le ravalement de façade du bâtiment de la mairie
> D'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2025, et de la publication le 2 octobre 2025. Ÿ
Le Maire,
Michel NARDIN