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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210245 w Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210245 w)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 08 juillet 2021

DELB-20210245 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2022-2027 - ARRET DU PROGRAMME ET SOLLICITATION DE L'AVIS DES COMMUNES.-

M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.– La procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté urbaine a été engagée par délibération du Conseil Communautaire du 7 février 2019.

Le PLH est un outil stratégique de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat.

Il fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la Communauté et aux communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logements de toutes les catégories de population, et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l’ensemble des autres politiques territoriales.

Il assure la cohérence de la programmation en logements et sa répartition équilibrée sur le territoire.

Le PLH, tel que défini par le code de la construction et de l’habitation, comporte trois parties : un diagnostic, des orientations et un programme d’actions.

Le projet de PLH est le fruit d’une démarche partenariale associant les communes, les services de l’Etat, les bailleurs sociaux, les organes compétents en matière de schéma de cohérence territoriale et de plan local d’urbanisme ainsi que les associations œuvrant dans le domaine de l’habitat et du logement.

Les résultats du diagnostic partagé ont permis de mettre en évidence les principaux enjeux en matière d’habitat et de dégager les orientations stratégiques qui conduiront à l’intervention publique.

Les principaux enjeux du territoire :

ß Renforcer l’attractivité du parc de logement et améliorer la qualité résidentielle ; ß Redynamiser les centres anciens des villes et des bourgs ruraux ;

ß Réduire la consommation de terres naturelles et agricoles ;

ß Massifier la rénovation énergétique ;

ß Démolir des logements obsolètes du parc social ;

ß Développer le logement locatif social dans les secteurs peu pourvus ;

ß Réduire la vacance ;

ß Diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins des habitants et faciliter les parcours résidentiels ;

ß Adapter le parc de logements et l’offre d’hébergements pour accompagner le

vieillissement et la perte d’autonomie.

Ce diagnostic, enrichi par des rencontres avec les nouvelles équipes municipales, a permis d’asseoir les orientations stratégiques qui constitueront le cadre communautaire dans lequel sera développée la politique de l’habitat de la Communauté urbaine.

Quatre orientations ont été retenues par les élus en comité de pilotage :

∑ L’exigence d’un développement territorial qualitatif au service de la qualité de vie ; ∑ Le renouvellement en profondeur du parc de logements au service de l’attractivité du territoire ;

∑ Une politique sur mesure au service des itinéraires résidentiels des habitants ; ∑ Un projet co-construit pour la cohésion et la cohérence territoriale au service du développement local.Les objectifs de production de logements, déclinés par commune, ont également fait l’objet d’échanges avec les élus. Globalement, un scénario de reconquête démographique à l’horizon 2033 (soit sur la durée de deux PLH consécutifs) a été retenu, associée à la poursuite de la baisse de la taille des ménages.

Sur la base de ce scénario démographique et en tenant compte de la démolition des logements obsolètes, 4 740 logements neufs devront être programmés entre 2022 et 2027.

Un programme d’actions sur 6 ans a été défini afin de permettre la réalisation des orientations ainsi fixées. Ce programme est composé de 22 actions.

En application de l’article L.302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PLH comprend un programme d’actions territorialisé, dont l’objet est la déclinaison des orientations et actions au sein de chaque commune. Ce document est constitué des fiches communales, élaborées entre la Communauté urbaine et chaque commune. Établie à l’issue d’un travail partenarial, chaque fiche communale précise notamment les objectifs de production de logements neufs globaux et sociaux au titre du PLH 2022-2027.

Le budget prévisionnel global s’élève à 30 millions d’euros de financement communautaire pour la période 2022-2027.

La procédure d’adoption du PLH est organisée conformément aux dispositions des articles L.302-2 et R. 302-2 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

Dans une première étape, le projet de PLH est arrêté par le Conseil Communautaire puis il est soumis pour avis à ses communes membres ainsi qu’aux entités compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale et de plan local d’urbanisme. Ces derniers disposent d’un délai de 2 mois pour délibérer notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l'habitat et transmettre les délibérations afférentes.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-2 et suivants et R. 302-2 et suivants ;

VU la délibération n°20190073 du Conseil Communautaire du 7 février 2019 engageant la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communauté urbaine ;

CONSIDERANT :

- l’obligation d’établir un Programme Local de l’Habitat (PLH) couvrant l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour une période de 6 ans, soit 2022-2027 ; - que le projet de PLH est le fruit d’une démarche partenariale associant les communes, les services de l’Etat, les bailleurs sociaux, les organes compétents en matière de schéma de cohérence territoriale et de plan local d’urbanisme ainsi que les associations œuvrant dans le domaine de l’habitat et du logement ;

- que le projet de PLH est décliné en :

∑ un diagnostic analysant le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat à l’échelle de la Communauté urbaine et faisant émerger les enjeux du territoire ; ∑ quatre orientations stratégiques définissant les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l’habitat ;∑ un programme d’actions déclinant les objectifs en 22 actions à mettre en œuvre sur la période 2022 – 2027.

- que le budget prévisionnel global du PLH s’élève à 30 millions d’euros de financement communautaire pour la période 2022-2027 ;

- qu’il convient d’arrêter le projet de PLH avant de le soumettre pour avis à l’ensemble des communes membres de la Communauté urbaine ainsi qu’aux entités compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale et de plan local d’urbanisme ;

- que les organes délibérants de ces communes et entités auront deux mois à compter de la notification du projet de PLH arrêté pour délibérer et faire connaître leur réponse à la Communauté urbaine, faute de quoi leur avis sera réputé favorable ;

Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-président ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

- d’arrêter le projet de Programme Local de l’Habitat 2022-2027 joint à la présente délibération. - d’autoriser M. le Président à solliciter l'avis des communes membres de la Communauté urbaine et des entités compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale et de plan local d’urbanisme dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente délibération accompagnée du projet de PLH arrêté.

M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit d’une délibération importante et stratégique puisque cela fait l’objet d’un intense travail, un travail très approfondi, entre les 54 communes. Il s’agit bien entendu, cette fois-ci, d’arrêter le programme définitif local de l’habitat pour les années 2022 jusqu’à 2027 inclus. Et donc, on sollicite cette fois-ci, officiellement, l’avis de l’ensemble des communes.

M. Edouard PHILIPPE : Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : Avant tout, je tiens effectivement à souligner la qualité du travail qui a été effectué autour de ce PLH. La méthode employée n’y est pas étrangère même si cela nous a obligé à retarder un petit peu la délibération que vous présentez aujourd’hui. Elle a parfaitement associé les communes dans l’élaboration et je pense que l’on pourrait s’en inspirer pour travailler toujours autour des grands projets communautaires de cette façon car cela a donné du sens à la construction en commun de notre communauté urbaine. Vous le savez, il existe déjà des organes qui ont pour vocation de lutter contre le logement indigne, il faut les faire perdurer. Il serait toutefois dommage de ne pouvoir se doter d’autres outils qui vont plus loin en matière d’intervention de l’action publique auprès des bailleurs privés. Je parle ici, par exemple, du permis de louer qui nous permettrait d’agir en amont sur l’habitat indigne et de lutter efficacement contre les marchands de sommeil.

Tout le monde a le droit de pouvoir disposer d’un logement digne, sain, en bon état et personne ne devrait être mis en danger par le lieu dans lequel il vit. Etre victime de logement insalubre, c’est non seulement renforcer les inégalités sociales, mais également les doubler d’une forme de stigmatisation des individus. Imaginez la honte que l’on peut ressentir lorsque l’on doit présenter son logement et qu’il est délabré. Les épisodes récents de confinement n’ont fait que révéler encore plus fortement l’importance du logement dans le quotidien de chacun et les inégalités qu’ils véhiculaient. C’est pourquoi le fait de lutter contre apparaît comme une priorité. Le permis de louer permet les deux, redonner des marges de manœuvre à l’action publique, il permet notamment de se doter d’outils préalables pour retracer la chaîne locative parfois opaque qui freine les initiatives traditionnelles d’intervention publique. Dans un bilan récent, par exemple, la métropole de Lille soulignait les aspects positifs, notamment la possibilité offert par ce dispositif de prendre contact avec des propriétaires quin’étaient même pas au courant de l’état de leur bien. C’est pourquoi j’invite à ce que nous puissions rapidement travailler à la réflexion pour la mise en place d’un tel dispositif au sein de notre communauté urbaine.

M. Edouard PHILIPPE : Merci, Mme MOREL. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’interventions ? M. LOGIOU ?

M. Laurent LOGIOU : Après les 400 pages du schéma sur la mer, les 600 pages du PLH, sur des conseils communautaires de ce type c’est quand même une concentration relativement importante surtout lorsqu’on n’a pas été associé ni aux uns ni aux autres. Ceci étant, une fois que j’ai dit cela, ça pose un problème démocratique ou un problème personnel mais qui fait que tous ces dossiers sont quand même des dossiers relativement lourds et que ce n’est pas complètement simple d’avoir un point de vue.

Malgré tout, puisque cela a été une concertation visiblement exemplaire entre les communes, tant mieux c’était une question que je voulais poser parce qu’objectivement, de ma place, c’est complétement compliqué de savoir si cela l’a été ou pas. Donc, j’ai déjà une réponse.

Deuxièmement, je trouve que dans le diagnostic peut-être que j’en ai pas vu d’autres avant, mais les choses sont décrites de façon très objective à mon avis et avec des explications, ce que je n’avais pas vraiment vu jusqu’à présent et je vous en félicite. En effet, du coup, on voit bien quelles sont les problématiques de cette agglomération en matière de logements qu’ils soient privés ou publics.

Les stratégies telles que vous les définissez aujourd’hui, c’est-à-dire les enjeux du territoire me paraissent du coup découler de ce diagnostic. Par contre, je n’ai pas pu objectivement analyser la totalité, j’ai bien la masse budgétaire qui était associée, qui me paraît relativement importante mais, à titre personnel, des choses sur lesquelles je reviendrai, mais si j’ai bien compris c’est la question que j’ai en annexe plutôt une vision positive de ce PLH. Du coup, je suppose que toutes les communes vont être aujourd’hui consultées et, si j’ai bien compris, dans les deux mois. Comment ça se passe si, par exemple, une commune refuse le PLH, une première question de béotien ? Puis, du coup, en ce qui me concerne, je pense que pendant deux mois j’aurais pu regarder beaucoup plus en détail ce programme de 600 pages, même si je le dis comme ça, à première vue, cela me paraît un programme plutôt intéressant.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LOGIOU. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? M. SAINT MARTIN quelques éléments de réponse à Laurent LOGIOU et peut-être à Christine MOREL sur le permis de louer.

M. Florent SAINT MARTIN : L’intervention de Christine MOREL sur le permis de louer est intéressante et c’est une réflexion ancienne qu’elle a évoquée et apportée déjà dans le cadre du comité de lutte contre l’habitat indigne. Ce qui me permet de remercier Christine MOREL de l’excellent travail qui est réalisé dans le cadre de ce comité qui est invisible, qui ne fait pas la une des journaux, mais, croyez-moi, qui est redoutablement efficace.

L’idée qu’évoque Christine MOREL, notre collègue, c’est de compléter notre arsenal par un permis de louer. On avait d’ailleurs commencé une réflexion. On avait demandé aux services de l’Etat et aux associations de locataires et de service du Département de nous expliquer les avantages et les inconvénients de cet outil qui est très récent. Et nous avions plutôt convenu d’attendre que quelques collectivités s’emparent du dispositif de façon à observer comment se mécanisme fonctionnait. Aujourd’hui, la métropole de Rouen a mis en place ce dispositif et nous commençons à voir, alors ce n’est pas énormément de recul mais un petit peu de recul, sur la façon dont ce dispositif est mis en place. On attendait un certain nombre de réponses, notamment sur le périmètre qui était possible parce qu’aujourd’hui le diagnostic que nous faisons avec les communes est que le permis de louer ne servirait, si j’ose dire, dans une communauté urbaine comme celle du Havre que sur certaines petites poches, voire parfois même à la rue, voire même au bloc. Donc, c’est cela qu’on est en train d’examiner. Evidemment, je confirme à Christine MOREL qu’on va examiner très attentivement avec l’aide des services de l’Etat et très certainement en interrogeant également nos collègues dans d’autres collectivités de façon à voir comment ils ont mis en place, quelles sont, j’allais dire, les points devigilance, les chausse-trapes à éviter. Peut-être expérimenter en tous les cas ce permis de louer sur, encore une fois, des périmètres très précis et encore une fois pour expérimenter de façon à voir si c’est le bon outil complémentaire aux outils dont nous disposons déjà qui sont déjà assez puissants.

Deuxièmement, je remercie Laurent LOGIOU des félicitations, en tous les cas de la reconnaissance du travail fourni sur le diagnostic notamment. Cela me permet de féliciter et de remercier surtout les services de la Communauté urbaine et de l’agence de l’AURH qui ont travaillé d’arrache-pied, quand je dis d’arrache-pied c’est vraiment le cas. Là, aussi cela ne fait pas la une des journaux mais, honnêtement, ils ont travaillé le jour et souvent la nuit sur ce document parce qu’on était, Christine MOREL l’a rappelé, dans des délais très contraints.

Sur la concertation, on ne peut pas aller à toutes les réunions, j’en suis complétement conscient, M. LOGIOU, mais c’est vrai que des points réguliers étaient faits en conférence et, encore une fois, ce n’est pas un reproche parce qu’on ne peut pas aller à toutes les conférences, et c’est matériellement et humainement impossible. Mais, il y avait bien des points en plus du travail très approfondi avec les communes en conférence de façon à ce que l’ensemble du conseil communautaire puisse suivre les débats.

Sur la consultation des communes, on en a discuté en bureau et en conférence des maires. Il y a une difficulté inhérente au calendrier qu’on s’est fixé pour prendre plus de temps et pour donner plus de temps à la concertation, c’était que la concertation des communes intervient au cours de l’été, c’est honnêtement un peu compliqué à mettre en œuvre pour vous, mais c’était la rançon pour pouvoir se donner le plus de temps possible pour cette concertation entre communes et également, il faut le dire, aussi avec les services de l’Etat qui nous ont accompagné pour gagner ce temps-là. Donc, je m’en excuse mais, effectivement, la concertation des communes est un peu contrainte et doit intervenir d’ici mi-septembre puisqu’on a deux mois à compter non pas de l’adoption, mais de la notification du PLH.

M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Je m’associe aussi aux encouragements qu’a transmis Laurent LOGIOU à Florent SAINT MARTIN, c’est vrai que c’est une qualité de travail qui s’est fait autour du PLH. Nous, on n’y est pas associé de par nature par rapport à notre groupe même si dans les commissions il est parfois possible d’y aller, mais parfois impossible d’y aller. Il y en a une qui a lieu tous les mardis. Donc, moi celle-là je suis tranquille, avant que j’y assiste il va se passer du temps.

Je voulais dire que je n’avais pas vu, alors j’ai feuilleté très vite, je n’ai pas lu les 600 pages comme Laurent LOGIOU a lu les 400 pages du rapport précédent, mais je ne sais pas si vous avez travaillé sur l’évolution des loyers puisqu’il y a de plus en plus de villes qui deviennent attractives et dans lesquelles il devient pour les gens qui y habitent de plus en plus difficile d’accéder à certaines zones ultra attractives dont les loyers augmentent considérablement, ne sont pas très contrôlés. Donc, est-ce que dans le PLH cette dimension-là a été prise en compte ? Est-ce que si elle ne l’a pas été moi je suggère qu’on ait une attention particulière pour l’avenir, c’est-à-dire qu’on ne vive pas les choses une fois qu’il est trop tard, mais que l’on puisse essayer d’anticiper comme il est possible de chercher à anticiper sur le droit à louer, peut-être qu’on pourrait avoir des « signalements », des alertes et une réflexion politique sur le fait que notre ville devienne toujours une ville, alors qu’elle reste attractive c’est bien, mais qu’elle reste une ville où il fait bon vivre pour ceux qui vivent là et c’est aussi important à mes yeux.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. SAINT MARTIN ?

M. Florent SAINT MARTIN : Merci à Jean-Paul LECOQ pour sa question, c’est une bonne question. Une des dimensions du programme local de l’habitat, ce programme local de l’habitat a été, à la demande de l’ensemble des communes, de se réarmer en termes d’observatoire. C’est-à-dire de pouvoir capter des signaux faibles parfois mais, en tous les cas, de pouvoir année après année, et d’ailleurs tous les semestres l’idée c’était plutôt cela sur une base semestrielle, de faire le point sur un certain nombre d’indicateurs, le montant des loyers, est-ce que oui ou non le territoire est toujours abordable ? Cela, ce sont des vraies questions qui seront examinées de façon à pouvoir se donner la possibilité à mi-parcours de vraiment réorienter s’il en était besoin le PLH. Parce que c’est un outil quia un côté un peu paquebot qui se déplace et c’était très difficile de réorienter. Donc, plus on le réoriente en amont, plus on colle en tous les cas au besoin du territoire. Donc, effectivement on a tout une dimension observatoire, qui seront notamment élaborés et conduits par l’AURH de façon à pouvoir capter les différents signaux utiles.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres observations ou questions sur ce travail dont chacun constate qu’il a été bien mené, même si ce sont des sujets difficiles, et il faut remercier notamment le vice-président Florent SAINT MARTIN. Je mets aux voix la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :