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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2023 107 ar arrete portant delegation de signature a monsieur patrice rochecouste responsable du service patrimoine de la direction des travaux et du patrimoine de la communaute dagglomeration tco
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2023 107 ar arrete portant delegation de signature a monsieur patrice rochecouste responsable du service patrimoine de la direction des travaux et du patrimoine de la communaute dagglomeration tco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/10/2033
Reçu en prétecture le 09/10/2023
Publiée
ID: 974-949740101-20931006-AP2083 107-AR
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
ARRETE N° AP 2023-107/TCO
PORTANT DELEGATION
A
MONSIEUR PATRICE ROCHECOUSTE, RESPONSABLE DU SERVICE PATRIMOINE DE LA DIRECTION DES TRAVAUX ET DU PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TCO
Le Président de la Communauté d'Agglomération TCO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 alinéa 3 relatif aux délégations de signature,
Vu l'élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d'Agglomération, en date du 16 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2023 099 CC 28 du 25 septembre 2023 portant délégation au Président de la Communauté d’ Agglomération,
Vu l'organigramme de la Communauté d'Agglomération,
Considérant qu’il y a lieu, pour la bonne marche de l'administration, de déléguer à la Responsable du Service Patrimoine de la Direction des Travaux et du Patrimoine, sous la surveillance et la responsabilité du Président, la signature de certains actes, concurremment avec les Vice-Présidents et le Président lui-même,
ARRETE
Article 1°": M. Patrice ROCHECOUSTE, Responsable du Service Patrimoine de la Direction des Travaux et du Patrimoine, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, concurremment avec moi-même et l'ensemble des vice-présidents pour :
MARCHES ET ACCORDS-CADRES
Marchés et accords-cadres du Service Patrimoine de la Direction des Travaux et du Patrimoine :
- la signature des bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 € HT quel que soit le montant du marché ou de l’accord-cadre.
Article 2 : La présente délégation de signature subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée, suspendue ou amendée par arrêté du Président.
Article 3 : La présente délégation abroge l'arrêté n°AP2023-018/TCO portant délégation à M. Patrice ROCHECOUSTE.
Article 4 : En cas d'absence (congés annuels, maladie, rit, congés exceptionnels, formation, mission), la présente délégation est donnée à M. José Gabriel FONTAINE, Directeur par intérim des Travaux et du Patrimoine.
11/10/2023 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le S L OT
ID : 974-249740101-20231006-AP2023_107-AR
Article 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. II sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté
Fait au Port, le { 6 OCT. 2073
Emmanuel SERAPHIN Notifié le :
Sident du TCO Patrice ROCHECOUSTE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.