Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 077 conseil municipal jeunes
Conseil Municipal - 077 reglement interieur du conseil municipal des j
Conseil Municipal - 075 commission consultative v access
Conseil Municipal - 094 autorisation urbanisme v access
Conseil Municipal - 089 conv axhudis v access
Conseil Municipal - reglement interieur conseil municipal des jeunes
Conseil Municipal - 088 conv partenariat artdonys v access
Conseil Municipal - 093 avenant conv eiffage v access
Conseil Municipal - 062 kangoo v access
Conseil Municipal - 069 velib v access
Conseil Municipal - 077 conseil municipal jeunes v access
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 077 conseil municipal jeunes v access)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Création d'un Conseil
municipal des jeunes.
Publiée le : 11 juillet 2023
Préfecture le : 11 juillet 2023
092-219200235-20230706-1981-DE-1-1
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - Place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Yves COSCAS à M. Jean-Jacques LE ROUX Mme Iman EL BAKALI à M. Patrice RONCARI Mme Frédérique POIRIER à Mme Sylvie DONGER M. Mathieu CAUJOLLE à M. François LE GOT Mme Samira AALLALI à Mme Sally RIBEIRO Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à Mme Agnès HARTEMANN M. Philippe SAUNIER à M. Pierre CARRIVE M. Roland RABEAU à M. David HUYNH
Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC
ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2307-077
Nomenclature : 8.1.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2023
Objet : Création d'un Conseil municipal des jeunes.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur REYNAUD Anthony, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2143-2, L.2121-29 et L.2311-7,
Vu le dispositif du Conseil municipal des Jeunes mis en place par la Ville de Clamart,
Considérant l’intérêt de mobiliser les jeunes comme acteurs de la vie citoyenne,
Considérant que le Conseil municipal des jeunes est un comité consultatif qui permet aux jeunes de participer activement à la vie de leur commune.
Considérant que le Conseil municipal des jeunes émane d’une volonté politique locale afin d’accompagner les jeunes dans leur épanouissement personnel et collectif, d’impacter davantage le territoire et de soutenir la jeunesse dans ses idées et projets pour la Ville,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 education, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels en date du 4 juillet 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er : D’APPROUVER la création d'une nouvelle instance de participation citoyenne nommée Conseil municipal des jeunes de 11 à 17 ans.
Article 2 : DE DESIGNER Monsieur Reynaud, Président du Conseil municipal des jeunes et Madame Quillery, présidente d'honneur.
Article 3 : D’APPROUVER le règlement du Conseil municipal des jeunes joint à la présente délibération
Article 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération
Article 5 : DE DIRE que le budget alloué pour ce Conseil Municipal des Jeunes est de 1 000 euros en 2023.
Article 6 :DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER Conseil Municipal des Jeunes
Règlement intérieur SERVICE JEUNESSE
Préambule
La commune a décidé la mise en place d’un conseil municipal des jeunes (CMJ) afin de permettre aux jeunes d’évoluer au sein de leur commune en les aidant à devenir des citoyens responsables et à participer à la vie de Clamart.
Le CMJ sert à élaborer des projets collectifs et à les mettre en œuvre en étant à l’écoute des autres, en respectant des points de vue différents. L’ensemble des élus adultes accompagnera les jeunes dans la gestion et la réalisation de leurs projets.
Il est en effet fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence dès le plus jeune âge. L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à chacun. Cela passe notamment par la réalisation de projets de la conception à la gestion.
Article 1 : Objet
L’objectif du présent règlement est de définir les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de la ville de Clamart.
Article 2 : Les objectifs généraux du CMJ
Il s’agit d’offrir aux jeunes la possibilité d’être acteur de leur Ville en les initiant et en les impliquant à l’engagement citoyen au sein de la vie locale de la manière suivante :
Identifier les projets et les besoins du territoire
Accompagner les jeunes conseillers dans la construction et la réalisation des projets/actions/évènements
Découvrir et accompagner à l’engagement citoyen au travers des actions et des projets
Développer le devoir citoyen de chaque jeune conseiller
Promouvoir le dialogue des jeunes entre eux et les institutions
Renforcer les rapports intergénérationnels et le lien social
Contribuer à la vie municipale Article 3 : Les contenus pédagogiques et éducatifs du CMJ
Les encadrants du CMJ ont pour mission d’accompagner les membres du CMJ pour :
Transmettre les valeurs citoyennes
Permettre aux jeunes de vivre des expériences de vie collective
Accompagner à mener à bien les projets proposés
Favoriser la découverte et le perfectionnement de leurs compétences
Article 4 : Rôle du CMJ
Le CMJ vise à mieux associer les jeunes à la vie locale. Les conseillers sont force de proposition et d’initiative mais aussi force de consultation. Ils émettent avis et idées de projets sur différents sujets (Environnement, Solidarité, Culture, Citoyenneté…). L’administration municipale et les différents services de la ville peuvent être associés aux réflexions et actions du CMJ.
Le CMJ de Clamart veillera à préserver le cadre non partisan de ses débats. Il a un but pédagogique et d’intérêt général. Il s’interdit toute prise de position politique, syndicale, religieuse ou communautariste. Il respecte les opinions de chacun et veille à instaurer un climat de tolérance et de respect dans le cadre de son fonctionnement.
Article 5 : La constitution du CMJ
5.1 Mandat
Le mandat des membres du CMJ est d’une durée de 2 ans.
Le mandat peut être renouvelé en fonction du nombre de demandes d’inscription d’un mandat à l’autre.
Tout jeune conseiller, en cours de mandat, qui ne serait plus scolarisé dans le secondaire, devra céder son poste. Egalement à ses 18 ans révolus, le jeune devra interrompre sa mandature.
5.2 Renouvellement
En cas de démission, une nouvelle sélection sera effectuée à la rentrée scolaire qui suit la fin de mission du conseiller sortant.
5.3 Composition du CMJ
Le CMJ est composé de 44 membres au plus.
5.4 : Modalités de sélection
Les inscriptions se font sur la base du volontariat par l’intermédiaire d’un formulaire d’inscription et d’une lettre de motivation.
La sélection sera effectuée sur dossier en respectant les critères de localisation, de classes d’âge, de sexe. 5.5 Condition de participation
Les candidats aux CMJ doivent :
Etre clamartois
Etre scolarisés entre la 6ème et la Terminale (avec des candidatures pouvant aller de la 6ème à la Première au lancement du mandat)
Article 6 : Le fonctionnement du CMJ
6.1 Les commissions
Les commissions sont les groupes de travail qui ont pour vocation de créer des actions/projets/évènements en lien avec les thématiques définies.
Les jeunes auront le choix entre 4 commissions :
Cadre de vie et développement durable
Citoyenneté et solidarité
Sports, loisirs et animations
Culture et numérique
Les animateurs référents auront la responsabilité d’affecter les candidats aux commissions en fonction de leur choix et priorité définie lors de leur candidature.
6.2 Les réunions
Réunion hebdomadaire : Le CMJ se réunit toutes les semaines (hors vacances scolaires), un soir de semaine entre 18h et 19h (à définir avec le groupe).
Réunion plénière : Le CMJ se réunit en assemblée plénière avec Monsieur le Maire, 3 fois/mandat. A tout moment de l’année, les commissions peuvent se réunir en assemblée plénière exceptionnelle pour faire un état d’avancement des projets.
6.3 Animation
Les commissions du CMJ sont animées par des membres de l’équipe du service jeunesse « Animateurs
Référents ». Les élus référents des commissions viennent ponctuellement pour un état des lieux.
Afin de rendre les projets réalisables et qualitatifs, certains experts des services de la Ville seront conviés à
des temps de travail et d’échanges avec les jeunes conseillers.
Article 7 : Le vote
Chaque décision/projet à travailler/étudier/concevoir est voté à la majorité par les jeunes conseillers.
Ensuite, l’équipe municipale valide ou non la réalisation des projets lors des conseils municipaux. Article 8 : Le matériel du CMJ
La Ville de Clamart fournit un badge nominatif et une écharpe d’élu jeune. Ils sont sous la responsabilité de
chacun et ne pourront pas être remplacés en cours de mandat.
Article 9 : Les engagements et devoirs des jeunes conseillers
8.1 Les engagements
Le jeune conseiller s’engage à :
Etre présent aux réunions hebdomadaires durant le mandat ainsi que lors des événements définis par le CMJ
Assister aux séances plénières
Etre un ambassadeur du CMJ tout au long du mandat
Être soumis au droit de réserve lorsqu’ils ont accès à certaines informations confidentielles (associations, informations personnelles d’un individu, collectivités…)
Faire preuve d’une tenue adaptée à leur statut de conseiller. Aucune parole, ni aucun geste déplacé ne seront tolérés.
Respecter la charte de bonne conduite (cf. 8.2)
8.2 La charte de bonne conduite
La charte sera construite avec l’ensemble des membres du CMJ lors de leur intégration à la rentrée 2023.
8.3 La perte du statut de jeune conseiller
Le statut de jeune conseiller peut se perdre sous deux conditions distinctes :
Comportement inadapté : est qualifié tout comportement inadapté, toute situation portant atteinte au CMJ et à l’égard d’un de ses membres au moins et ce par n’importe quel moyen (lors d’une réunion, sur les réseaux sociaux, dans un autre cadre que le CMJ).
Absence à répétition
Une rencontre sera organisée avec le jeune conseiller, accompagné de ses parents ainsi que l’encadrement.
La Ville se réserve le droit de mettre fin au mandat du jeune conseiller après une analyse impartiale du
dossier.
Article 10 : Droits à l’image
Il sera nécessaire de pouvoir utiliser les photographies prises durant les séances et sorties organisées dans
ce cadre. De ce fait, les responsables légaux devront accepter l’utilisation de l’image de leur jeune sur les
différents supports de la Ville. Les photographies pourront ainsi être utilisées pour l'illustration du Clamart
Infos, sur le site ou les réseaux sociaux de la Ville afin de valoriser ce dispositif.
La Ville de Clamart s’interdit expressément de procéder à une exploitation commerciale des photographies
à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ou
dans des conditions contrevenant aux lois et règlements en vigueur.
Les photos sont destinées uniquement à la finalité décrite ci-dessus et ne seront transmises ou cédées à aucun autre destinataire.