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Conseil Municipal - 077 conseil municipal jeunes
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 077 conseil municipal jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers Maire,
en exercice.….….….: 45
Objet : Création d'un Conseil
municipal des jeunes.
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierfé CHALVIDAN
Directeur Général des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres
Composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des
fêtes - Place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de
Jean-Didier BERGER, Maire, en exercice
ÉTAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY,
Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI,
Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure
COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally
RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M.
Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard
BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud
DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO,
M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS,
Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique
VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN,
M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Stéphane
DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques
LE ROUX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L2121-17 du Code général des
collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Yves COSCAS
Mme Iman EL BAKALI
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI/
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Didier DINCHER
M. Philippe SAUNIER
M. Roland RABEAU
Mme Silviane DOS SANTOS
M. Jean-Jacques LE ROUX
M. Patrice RONCARI Î
Mme Sylvie DONGER
M. François LE GOT
Mme Sally RIBEIRO
M. Serge KEHYAYAN
Mme Agnès HARTEMANN
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC 2
@
@
@
à
à
à
a
a
ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15
du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°7 Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2307-077
Nomenclature : 8.1.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2023
Objet : Création d'un Conseil municipal des jeunes.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur REYNAUD Anthony, Adjoint au
Mäire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2143-2, L.2121-29 et L.2311-7,
Vu le dispositif du Conseil municipal des Jeunes mis en place par la Ville de
Clamart,
Considérant l'intérêt de mobiliser les jeunes comme acteurs de la vie citoyenne,
Considérant que le Conseil municipal des jeunes est un comité consultatif qui
permet aux jeunes de participer activement à la vie de leur
commune.
Considérant que le Conseil municipal des jeunes émane d'une volonté
politique locale afin d'accompagner les jeunes dans leur épanouissement personnel et collectif, d'impacter davantage le territoire et de
soutenir la jeunesse dans ses idées et projets pour la Ville,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 education, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels en date du 4 juillet 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1#: D’APPROUVER la création d'une nouvelle instance de participation citoyenne nommée Conseil municipal des jeunes de 11 à 17 ans.
Article 2 : DE DESIGNER Monsieur Reynaud, Président du Conseil municipal des jeunes et Madame Quillery, présidente d'honneur.
Article 3: D'APPROUVER le règlement du Conseil municipal des jeunes joint
à la présente délibération
Article 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent
à cette délibération
Article 8 : DE DIRE que le budget alloué pour ce Conseil Municipal des Jeunes
est de 1 000 euros en 2023.
Article 6 :DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice
en cours. r
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territo
Vallée Sud - Gr