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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 30 Modification du plan de financement Implantation de 20 PEI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 02B-212001200-20240415-DCM2024-30-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/04/2024] NOMBRE DE MEMBRES RES Mel Bee Gare 29 29 25 L'an deux mil vingt-quatre ” Date dé la convocation‘. : |Etle dix avril 28/03/2024 Michel SIMONPIETRI, Maire. 11/04/2024 République Française Département Haute-Corse Commune de FURIANI Séance du 10 Avril 2024 DCM N° 2024-30 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre 19 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE- AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, LOMBARDO Florence, CAMUSAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean- Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, MARTEL Enzo, 6 Membres absents excusés (procurations) : M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice M. FABRIZY Bernard a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis MME. VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à MME SIMONIT-PIACENTINI Céline MME, PORTA Marine a donné procuration à MME CROCE-AJACCIO Catherine MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo 4 Absents : MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, Objet de la délibération Modification du Plan de Financement : Implantation de 20 PET Monsieur SIMONI Pierre Baptiste est nommé secrétaire. VU les articles L.2113-32 et L.2225-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles pour les Incendies de Forêts {PPRIF) approuvé le 5 septembre 2011, ATTENDU que la commune est soumise à un aléa d’incendies de forêts dont l'intensité et la probabilité d’occurrence atteignent des niveaux pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens, ATTENDU que par délibération n° 2023-68 du 13 octobre 2023, le Conseil Municipal a adopté l'opération « Fourniture et mise en service de 20 points d’eau sur la commune de Furiani », pour un coût de 113 810 € H.T. ainsi que le plan de financement ci-après : Etat au titre du Fond Barnier 40% 4S 524€ [EE de Corse au titre du schéma : d'aménagement de développement et de la o 1 protection du massif Corse Axe 1.2 « eau et 40% 45 524€ | assainissement » : | Part Communale 20 % 22762€ i eu _—_ . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240415-DCM2024-30-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/04/2024 DCM N° 2024-30 Monsieur POZZO DI BORGO Louis, 1% Adjoint au Maire, souligne la nécessité de réajuster le plan de financement ci-dessus exposé comme suit : Direction départementale des territoires au titre du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) 50% 56 905 € Collectivité de Corse au titre du schéma d'aménagement de développement et la protection du massif Corse Axe 1.2 « eau et assainissement » 30% 34 143€ Part Communale 22 762 € OUÏ l’exposé de Monsieur POZZO DI BORGO Louis, 1° Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ADOPTE - La modification du plan de financement ci-dessus présentée pour « l'implantation de 20 points d’eau d'incendie » sur le territoire de la commune de Furiani. AUTORISE - Le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent à cette affaire. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. LE MAIRE Michel SIMONPIETRI