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Convocation - DCM2024 66 Modification des AP et des CP
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 66 Modification des AP et des CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001200-20241220-DCM2024-66-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024
NOMBRE DE MEMBRES
RE ent au Corse Moral, Roc | Genres etes PA ” oibiéién :
29 29 20
_"*Däte dé la convocation :
10/12/2024
Date d’Afflchage
17/12/2024
47 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie
Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice,
SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, LOMBARDO Florence,
L'an deux mil vingt-quatre
Et le seize décembre
République Française
Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
Séance du 16 décembre 2024
DCM N° 2024-66
à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s’est
réuni avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, PORTA Marine
3 Membres absents excusés (procurations) :
BATTESTI Gilles a donné procuration à BIAGGINI Jean
CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à FINI René
VEISON MARCELL! Nathalie a donné procuration à SIMONI-PIACENTINI Céline
9 Absents : MALAFONTE Christine, MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis,
SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
Objet de la délibération
Madame UGOLINI Nuria est nommée secrétaire.
Modifications des autorisations de programme (AP) et des crédits de palement (CP)
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-16 du 10 avril 2024 portant sur le vote des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Madame Marie-Dominique GIAMARCHI, Adjointe au Maire déléguée aux Finances expose que le montant des AP/CP n'étant pas figé, l'instruction budgétaire et comptable M57 offre à l’assemblée délibérante la possibilité de réviser les AP/CP par délibération distincte lors de l'adoption d'un document budgétaire (Budget ou décision modificative) tant sur Le montant global de l’AP que sur la ventilation des CP,
Aussi elle propose aux membres de l'assemblée délibérante, compte tenu du calendrier de programmation des projets d'investissement de réviser les AP/CP comme suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-66-DE]
Accusé certifié exécutoire
Suite 1 DCM N° 2024-
ETALEMENT CP (Dépenses)
AUTORISATION PROGRAMME Nouvelles propositions
Nouvelle Montant AP CREDITS
APVOTEES Proposition ie | 'anrereurs | cp2024 | cp2025 | cp2026 | cP2027 BP 2024 Révision Réalisations 2024
-AP1 j +"APA06 886 830,00 0,00 886 830,00 40 351,67 661 565,60 184 912,73 0,00 0,00 Sentiers patrimoniaux
5S- AP 108
“ s. 473 100,00 12 100,00 485 200,00 10 830,66 29 838,96 444 530,38 0,00 0,00 Projet Alimentaire Territorial
6-AP109 239485,00 | ooo |239485,00 | 1733147 |20690292 | 1516061 0,00 0,00 Modernisation de la bibliothèque f . : : " " ‘ /
Elle précise que pour les AP 106 « Sentiers patrimoniaux » (3 - AP106) et AP109 « Modernisation de la bibliothèque » (6 - AP109) la limite supérieure des dépenses autorisées demeure inchangée. La répartition des CP prévisionnels est modifiée pour tenir compte de l’état d’avancement de l’opération. Pour PAP 108 « Projet Alimentaire Territorial » (5 - AP108), la limite supérieure des dépenses autorisées est modifiée (+ 12 000 €) pour s’adapter au besoin de financement de l’opération. Les CP sont également ajustés
pour les exercices 2024-2025.
OUÏ l'exposé de Madame Marie-Dominique GIAMARCHI, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE
Les modifications des autorisations de programme et des crédits de paiement telles que présentées ci-dessus.
DIT
Que les crédits sont ajustés à la décision modificative n°3 du budget général 2024.
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMONBÆTRI