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Convocation - DCM2024 30 Modification du plan de financement Implantation de 20 PEI
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 30 Modification du plan de financement Implantation de 20 PEI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240415-DCM2024-30-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2024]
NOMBRE DE MEMBRES
RES Mel Bee Gare
29 29 25 L'an deux mil vingt-quatre
” Date dé la convocation‘. : |Etle dix avril
28/03/2024
Michel SIMONPIETRI, Maire.
11/04/2024
République Française
Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
Séance du 10 Avril 2024
DCM N° 2024-30
à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre
19 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie
Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-
AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine,
UGOLINI Nuria, LOMBARDO Florence, CAMUSAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean- Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, MARTEL Enzo,
6 Membres absents excusés (procurations) :
M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice M. FABRIZY Bernard a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis MME. VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à MME SIMONIT-PIACENTINI Céline
MME, PORTA Marine a donné procuration à MME CROCE-AJACCIO Catherine
MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
4 Absents : MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis,
Objet de la délibération
Modification du Plan
de Financement :
Implantation de 20 PET
Monsieur SIMONI Pierre Baptiste est nommé secrétaire.
VU les articles L.2113-32 et L.2225-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles pour les Incendies de Forêts
{PPRIF) approuvé le 5 septembre 2011,
ATTENDU que la commune est soumise à un aléa d’incendies de forêts dont l'intensité et
la probabilité d’occurrence atteignent des niveaux pouvant compromettre la sécurité des
personnes et des biens,
ATTENDU que par délibération n° 2023-68 du 13 octobre 2023, le Conseil Municipal a
adopté l'opération « Fourniture et mise en service de 20 points d’eau sur la commune de
Furiani », pour un coût de 113 810 € H.T. ainsi que le plan de financement ci-après :
Etat au titre du Fond Barnier 40% 4S 524€
[EE de Corse au titre du schéma :
d'aménagement de développement et de la o
1 protection du massif Corse Axe 1.2 « eau et 40% 45 524€
| assainissement » :
| Part Communale 20 % 22762€
i eu _—_ . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240415-DCM2024-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2024
DCM N° 2024-30
Monsieur POZZO DI BORGO Louis, 1% Adjoint au Maire, souligne la nécessité de
réajuster le plan de financement ci-dessus exposé comme suit :
Direction départementale des territoires au titre du
Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(FPRNM)
50% 56 905 €
Collectivité de Corse au titre du schéma
d'aménagement de développement et la protection
du massif Corse Axe 1.2 « eau et assainissement »
30% 34 143€
Part Communale 22 762 €
OUÏ l’exposé de Monsieur POZZO DI BORGO Louis, 1° Adjoint au Maire, et après en
avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE
- La modification du plan de financement ci-dessus présentée pour « l'implantation
de 20 points d’eau d'incendie » sur le territoire de la commune de Furiani.
AUTORISE
- Le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMONPIETRI