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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mauchamps.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 2024 12 12 cm 12 12 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mauchamps
MAIRIE DE MAUCHAMPS
1, place Saint Jean 91730 MAUCHAMPS – 01 60 82 20 79 – www.mauchamps.org
Délibérations examinées
en séance du 12 décembre 2024
N° 50/2023
Mise en place d’une participation à la protection sociale
complémentaire prévoyance dans le cadre d’un contrat de
labellisation
Approuvée à l’unanimité
N° 51/2023 Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme Approuvée à l’unanimité
N° 52/2023 Choix d’un prestataire pour la révision générale du PLU et de l’étude environnementale Approuvée à l’unanimité
N° 53/2023
Subvention au titre de la Dotation Générale de
Décentralisation pour la révision du PLU et de l’étude
environnementale associée
Approuvée à l’unanimité
N° 54/2023 Etude sanitaire globale générale de l’église Approuvée à l’unanimité
N° 55/2023 Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’étude sanitaire de l’église Approuvée à l’unanimité
N° 56/2024
Convention n° 2024/11/07306 relative à la mise à disposition
d’agents du centre de gestion de la grande couronne pour
une mission d’accompagnement en informatique
Approuvée à l’unanimité
N° 57/2024
Convention n° 2024/11/07307 relative à la mise à disposition
d’agents du centre de gestion de la grande couronne pour
une mission d’assistance en informatique
Approuvée à l’unanimité
N° 58/2024 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget Approuvée à l’unanimité