Compte-Rendu - 06 cm 27 novembre 2020 cr

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Compte-Rendu - 06 cm 27 novembre 2020 cr Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 cm 27 novembre 2020 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, MAUCHAMPS

République Française

Compte-rendu

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 27 novembre à vingt heure quarante-cinq, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thomas GONSARD,

Maire.

Etaient présents : Mesdames Christelle GRIMA, Morgan LARCHER, Roselyne PERENNOU, Nicole DIARD, Véronique

CHEVALIER, Soizic LARCHER et Messieurs Jackie BURON, Dominique FEVRIER, Thomas GONSARD, Patrick NEGRE,

Fidel REYES.

11 conseillers présents, le quorum est atteint.

A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Soizic LARCHER

Conseillers en exercice : 11 – Présents : 11 – Votants : 11MAUCHAMPS

République Française

Monsieur le maire demande au conseil l’ajout de plusieurs points à l’ODJ :

- création d’un monument aux morts

- révision du PLU de Chamarande

- antenne GRDF

- numérotation rue St Eloi

Le conseil accepte à l’unanimité.

L’ordre du jour est désormais le suivant :

1/ approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal

2/ Compte rendu des délégations et des commissions

3/ Mutualisation de la Police Intercommunale

4/ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

5/ Marché alimentaire

6/ Eclairage Public

7/ Création d’un monument aux morts

8/ Révision du PLU de Chamarande

9/ Antenne GRDF

10/ Numérotation rue St Eloi

11/ Questions diversesMAUCHAMPS

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1/ Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal

L’ensemble des membres présents approuvent le compte rendu du précédent conseil municipal du 9 octobre 2020.

2/ Compte rendu des délégations et des commissions

M. le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des dossiers qu’il suit. Il propose ensuite aux élus qui ont

des retours à faire sur leurs délégations ou commissions de prendre la parole. Les informations données sont

recueillies dans le tableau suivant :

Maire

Urbanisme, finances

●Pas de nouveau conseil communautaire mais un bureau chaque mercredi dont le sujet principal est la perspective financière.

●Commission urbanisme réunie le 27 novembre 2020 pour travailler sur les lotissements Guérinière et rue St Eloi : réitère sa demande de prise en compte du stationnement par la création d’un parking interne au lotissement

●Avancée sur le projet extension de la base : fouille, difficultés de retrouver les plans d’alimentation en eau pour les bornes incendie

●Création de 3 commissions extra-municipale décidées lors du conseil municipal du 9 octobre 2020 pour :

- travailler sur l’environnement dans notre village et notamment la réhabilitation de nos mares

- concevoir une utilisation plus réfléchie et plus sécurisée de notre voirie

- consulter et impliquer la jeunesse du village

Ces commissions ayant pour but d’être force de propositions auprès du conseil municipal seront composées d’élus et d’administrés et n’auront aucun pouvoir décisionnaire. NON FAIT SUITE AU CONFINEMENT

●Archives : salle des archives en complet désordre, contenus des boites mélangées, procédure d’archivage non respectée, aucun recollement lors du changement de maire (refus de passation du maire sortant)

Travail entrepris avec le CIG pour connaître les procédures et retrouver trace du dernier suivi assuré par leur service. Une habitante expérimentée s’est proposée pour assumer ce travail bénévolement. A ce jour déjà une vingtaine d’heure de travail sur site a déjà été réalisée mais la tâche est immense.

●fibre : accompagnement d’administrés ayant relaté des difficultés techniques (fourreaux bouchés) + la ferme et le bout de la rue des Templiers où un problème subsiste

●Travail avec la CCEJR sur la reprise de la compétence eau (anciennement SMTC) pour améliorer le réseau

●Commission communautaire Aménagement : présentation des différents plans d’aménagement de la CCEJR

●recrutement d’une secrétaire : à compter du 1/12/2020, en formation 3 ½ journée à St Sulpice en décembre 2020.

●Retour de notre accompagnatrice du bus scolaire, établissement d’un nouveau contrat. Un énorme merci à tous les bénévoles qui ont assuré ce service.

1er adjoint

Administration, finances

●Installation de la fibre le 12/10/2020 mais mauvais débit à cause de notre installation

● Poursuite de la migration vers le nouveau logiciel de gestion communalMAUCHAMPS

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● mission secrétariat depuis 4 semaines en remplacement de notre secrétaire (congé et mutation)

● 2 Mutations au secrétariat

● 2 nouveaux contrat de travail (annualisation) en concertation avec le CIG ● remercie l’équipe municipale pour son aide au secrétariat depuis plusieurs semaines

● rien de retrouvé sur la Régie donc tout à refaire, la commission communale des finances devra se réunir.

2ème adjoint

Adjoint aux travaux et à

l’aménagement

●Plantations réalisées

●Matinée travaux réussie

●Chauffage de la salle municipale : installation d’un thermostat

●Matériel : réparation sur le Trafic dont le Contrôle Technique était dépassé depuis février 2020

●Convention déneigement en cours d’écriture

●Participation aux réunions de chantier du lotissement rue St Eloi

●Préparation des propositions d’investissements 2021

3ème adjoint

Adjoint à la sécurité, à

l’environnement, et aux

devoirs de mémoire

●devis d’entretien sécurité incendie : contrat en attente

●mise en place du contrôle des bouches incendie et notamment celles alimentant la base ITM

●commission environnement et cadre de vie réunie le 21/11/2020 : propose la création d’un marché alimentaire

●projet monument aux morts : besoin d’une délibération du CM

●travail sur l’accessibilité aux pompiers de la forêt avec St Yon et St Sulpice (en lien avec J. BURON)

Commission

COMMUNICATION

M. Fidel Reyes

● commission communautaire le 16/11 : au programme, affichage des communes, communication entre communes

L’objet était essentiellement la communication générale de la CCEJR qui délègue ensuite aux communes.

Commission LOISIRS-

Animations

Mme Roselyne PERENNOU

●Halloween le 31 octobre : annulé suite au confinement COVID-19

●Décoration de Noël : réfection des chalets, remerciements à tous les bénévoles.

Commission Environnement

Cadre de vie

M. Patrick NEGRE

●Commission réunie le 21/11/2020 qui a travaillé sur l’impact environnemental de nos pratiques communales et sur la création d’un marché alimentaire

Commission AFFAIRES

SCOLAIRES

Mme Morgan LARCHER

●Reprise de Mme Aurélie PICHOT (bus et garderie à Mauchamps matin et soir) à partir du 1er décembre

●Conseil d’école Maternelle : communiquer sur les inscriptions en maternelle dès janvier 2021

●Conseil d’école Elémentaire : crainte de la fermeture d’une classe

CCAS

Mme Nicole DIARD

●réuni le 11/11/2020 : suivi des ainés en période COVID-19

●animation prévention des chutes en préparation avec l’UFOLEP mais reporté à cause de la COVID-19

●Fêtes de Noël des enfants

●Remise des présents de fin d’année aux ainés du village

Commission des impôts

directs

M. Thomas GONSARD

● RASMAUCHAMPS

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Commission de révision des

listes électorales

Mme Morgan LARCHER

● En attente des directives pour 2021

● Prévoir de réunir cette commission

M. le Maire demande à chaque responsable de commissions de prévoir le budget nécessaire à la réalisation des

projets et objectifs visés pour 2021 afin que le débat budgétaire pour 2021 puisse s’engager au plus vite.

M. le Maire félicite tous les membres du conseil municipal car la commune de Mauchamps a été représentée dans

toutes les instances où elle possède des sièges.

M. le Maire tient à remercier toute l’équipe municipale dont chacun des membres s’investit au-delà des

engagements initiaux afin de répondre aux exigences de cette fin d’année : faire vivre un village confiné tout en

faisant face à l’absence de personnel communal dans plusieurs secteurs.

3/ Mutualisation de la Police Intercommunale

M. le Maire demande à M. NEGRE, 3ème adjoint en charge de la sécurité, de présenter le projet de délibération.

M. NEGRE explique alors :

- Le Code de la Sécurité Intérieure a introduit dans ses articles L. 512-1 et suivants les conventions de mise à

disposition pour les agents d’un service de police municipale intercommunale.

- La délibération du 23 février 2017 du Conseil Communautaire Entre Juine et Renarde, portant création d’un service

de Police municipale Intercommunale, a prévu la signature de conventions de mise à disposition des agents du

service de police municipale intercommunale par la CCEJR aux communes membres.

- Cette convention est conclue entre le Président, représentant la Communauté de Communes, et le Maire,

représentant la commune membre.

- Ces conventions ont été validées par délibération en Conseil Municipal par chaque commune avant d’être signées

par Mesdames et Messieurs les Maires membres de la Communauté de Communes.

- Elles sont valides pour une durée de 3 ans et peuvent être renouvelées pour la même période par tacite

reconduction, sauf pour la commune d’Etrechy qui a souhaité ramener cette durée à 1 an, renouvelable 3 fois par

tacite reconduction.

- Ces conventions ont été conclues suivant les communes durant l’année 2017 et peuvent ou doivent donc être

renouvelées.

- Elles fixent et précisent les modalités d’organisation et de financement de la mise à disposition des agents, ainsi

que de leurs équipements.MAUCHAMPS

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M. le Maire remercie M. NEGRE pour ses explications et propose de délibérer pour le renouvellement des

conventions de mutualisation d’une Police Intercommunale (Agents de Police Municipale mis à disposition par la

CCEJR à l’ensemble des communes membres de la communauté de Communes Entre Juine et Renarde).

M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition.

Avec 11 voix pour, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4/ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

M. le Maire explique que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite

loi ALUR, disposait dans son article 136 que la compétence PLU devenait une compétence de droit commun des

intercommunalités.

Un dispositif de minorité de blocage du transfert de cette compétence a été mis en place. Cette dernière devait

représenter au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.

Deux dates butoirs avaient été prévues pour s’opposer au transfert automatique. D’une part, le 27 mars 2017 et

d’autre part le 1er janvier de l’année faisant suite au renouvellement de la présidence de l’EPCI, en l’occurrence, le

1er janvier 2021.

M. le Maire précise qu’il a échangé avec le Président de la CCEJR et les maires des communes de celle-ci. Il n’y a à ce

jour pas de volonté à créer un PLUi.

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour s’opposer au transfert de cette compétence à l’EPCI dont

dépend Mauchamps.

Avec 11 voix pour, cette délibération est adoptée à l’unanimité.MAUCHAMPS

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5/ Marché alimentaire

M. le Maire explique que la commission « Environnement – Cadre de vie » réunie le 21 novembre 2020 propose la

création d’un marché alimentaire hebdomadaire sur la commune.

Les objectifs sont :

- apporter un service aux Campusiens et aux villages voisins

- développer les échanges et rencontres entre habitants

- donner des opportunités aux commerçants après un épisode sanitaire difficile pour eux

La commission travaille encore au format et aux partenariats à créer avec les commerçants.

M. le Maire propose au conseil de délibérer pour la création de ce marché.

M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 11 voix pour, cette délibération est adoptée à

l’unanimité.

6/ Eclairage public

M. le Maire propose que l’éclairage public soit coupé la nuit sur l’ensemble de la commune.

Aujourd’hui, l’éclairage public est une compétence de la communauté de commune tant pour l’entretien que pour le

paiement des factures d’électricité. C’est donc une dépense qui ne revient pas directement à Mauchamps mais à

toutes les communes. C’est pourquoi M. le Maire a demandé en bureau communautaire s’il était envisageable que

toutes les communes de la CCEJR coupent l’éclairage public la nuit. M. le Maire précise que c’est déjà le cas pour

plusieurs communes comme Lardy, Auvers Saint Georges, Chamarande, Villeconin.

Il s’avère que chaque commune à ses contraintes et que même si toutes y réfléchissent, toutes ne sont pas encore

prêtes.

Dans un souci d’économie et de protection de l’environnement et notamment de la protection de la faune, M. le

Maire propose que l’éclairage public soit coupé la nuit à Mauchamps.

Une autre alternative, envisagée par le précédent conseil municipal, qui consistait à éteindre un candélabre sur deux

n’est techniquement pas possible à cause des contraintes techniques de notre installation.

Afin de garantir malgré tout un service d’éclairage, M. le Maire propose que l’éclairage soit coupé le soir à 23h00 et

qu’il soit allumé le matin à 5h00. Il propose aussi que cette mesure soit applicable dès le 1 décembre 2020.

M. le Maire propose ensuite au conseil de délibérer pour que l’éclairage public soit coupé de 23h00 à 5h00 à partir

du 1er décembre 2020.

M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 11 voix pour, cette délibération est adoptée à

l’unanimité.MAUCHAMPS

République Française

7/ Création d’un monument aux morts

M. le Maire laisse la parole à M. NEGRE, 3ème adjoint en charge du devoir de mémoire.

M. NEGRE explique que le projet de création d’une stèle commémorative à Mauchamps, justifié par le décès de 3

des enfants de la commune lors des conflits de 1914-1918 et 1939-1945, a bien avancé et qu’il a trouvé des

subventions et des financements pouvant prendre en charge une partie importante du financement de ce projet.

M. NEGRE, représentant la commission « devoirs de mémoire », indique qu’il est désormais nécessaire que le conseil

municipal se prononce sur la création d’une stèle commémorative à Mauchamps afin de pouvoir continuer et valider

les demandes de subventions.

Il ajoute qu’il sera possible d’ajouter d’autres noms sur cette stèle si toutefois d’autres enfants du village décédaient

pour la France.

M. le Maire remercie M. NEGRE et la commission « Devoirs de mémoire » pour ces investigations. Il précise qu’il est favorable à ce projet afin :

- d’honorer la mémoire des enfants du village morts pour la France ;

- de transmettre les valeurs de notre République aux jeunes enfants campusiens.

Il demande à M. NEGRE d’intégrer le plus possible les enfants du village à ce projet dès que cela sera possible.

M. le Maire propose ensuite au conseil de délibérer pour la création d’une stèle commémorative à Mauchamps.

M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 11 voix pour, cette délibération est adoptée à

l’unanimité.

8/ Révision du PLU de Chamarande

M. le Maire présente le projet de révision du PLU de Chamarande en s’appuyant sur les documents en ligne sur le

site internet de la commune de Chamarande. Il précise qu’une enquête publique est ouverte du 20 novembre au 22

décembre 2020.

Ce projet ne portant pas atteinte à la commune de Mauchamps, M. le Maire propose que le conseil délibère en sa

faveur.

M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 11 voix pour, cette délibération est adoptée à

l’unanimité.MAUCHAMPS

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9/ Antenne GRDF

M. le Maire explique qu’il a reçu une demande de GRDF pour poser une antenne sur le toit de l’atelier municipal puis

dans l’atelier municipal. Cette demande fait suite à une convention signée entre GRDF et la commune de

Mauchamps via son Maire de l’époque, Mme DUBOIS.

L’installation de cette antenne permettra ensuite à GRDF d’installer des compteurs communiquant.

Après étude de ladite convention, il apparaît :

- que le conseil municipal précédent n’a pas délibéré sur la signature de cette convention signée le

11/02/2016 ;

- que cette convention précise que GRDF sera libre de procéder à toutes modifications ou extensions de ses

équipements dans la mesure où elles n’ont pas pour effet de nécessité une modification des emplacements

mis à disposition et/ou n’entravent et pas le bon fonctionnement du site et/ou n’entraine pas de dépense

complémentaire pour l’hébergeur ;

- que GRDF se raccorde directement au compteur électrique municipal ;

- que la compensation financière n’est que de 50€/annuel ;

- que chaque partie a la responsabilité de tout dommage matériel ;

- que de par sa nature précaire et révocable, la résiliation de la convention par une collectivité locale peut-

être immédiate et ce, sans indemnités.

M. le Maire explique qu’il trouve que cette convention n’est pas suffisamment intéressante financièrement pour

Mauchamps au regard des responsabilités et contraintes qu’elle engage pour la commune.

De plus il précise ne pas être favorable à une installation intérieure de l’antenne car le personnel technique travaille

dans ce local. Il dit ne pas être favorable non plus à un branchement électrique sur le compteur municipal.

M. le Maire propose ensuite au conseil de délibérer pour la résiliation de cette convention.

M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 11 voix pour, cette délibération est adoptée à

l’unanimité.

10/ Numérotation rue St Eloi

M. le Maire explique que de plus en plus de camions poids lourds se retrouvent dans le village alors qu’ils devaient

se rendre à la base logistique ITM et cela malgré l’interdiction de traversée de village au plus de 6T.

Après investigations, il apparait que la base logistique est enregistrée au 6 rue St Eloi ce qui pour les GPS des

chauffeurs mène au centre du village.

En accord avec le directeur de la base logistique ITM de Mauchamps, M. le Maire propose de modifier le numéro

attribué à la base logistique ITM.MAUCHAMPS

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M. le Maire propose ensuite au conseil de délibérer pour que le numéro 38 soit attribué à la base logistique ITM au

lieu du n°6.

M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 11 voix pour, cette délibération est adoptée à

l’unanimité.

11/ Questions diverses

- Masques enfants

M. le Maire informe que des masques ont été commandés et distribués par la région pour les enfants. Reçus dans la semaine, ils seront distribués à partir du samedi 28/11/2020 après midi.

- Stationnement

M. le Maire informe que face à la présence de véhicules statiques stationnés dans les rues de Mauchamps, l’arrêté municipal permanent sur le stationnement abusif sera modifié et la durée de 7 jours sera ramenée à 5 jours.

- Fêtes de fin d’année

M. le Maire informe que face aux interdictions nationales mises en place pour faire face à la crise de la COVID-19, la fête de Noël de la commune et l’évènement festif des vœux de l’équipe municipale ne pourront pas se tenir cette année.

La distribution des cadeaux sera donc différente. Un village de Noël sera installé aux abords de l’église et le Père Noël remettra les cadeaux aux enfants qui viendront le voir : samedi 12 décembre de 15h30 à 18h30.

- Accès handicapés

M. le Maire informe que La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées » du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public

(ERP) pour se rendre accessibles.

Fin 2012, à trois ans de l’échéance, un peu plus de 30% de ces établissements étaient accessibles. Face à ce

constat, le Gouvernement a décidé de relancer la dynamique de mise en accessibilité de la société avec

notamment une mesure majeure : la création des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’ap).

M. le Maire ajoute que l’Ad’ap (agenda d’accessibilité programmée) est un document de programmation

pluriannuelle qui précise la nature des travaux et leur coût, et engage le gestionnaire d’établissement qui

le signe à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans. Son dépôt est obligatoire, il se fait en Mairie ou en

Préfecture dans un délai de 12 mois à compter de la publication de l’ordonnance au Journal Officiel et se

matérialise par un formulaire Cerfa simplifié. Le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée suspend –MAUCHAMPS

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sur la durée de l’agenda – le risque pénal prévu par la loi du 11 février 2005. A contrario, l’absence de

dépôt soumet le gestionnaire à des sanctions pécuniaires et pénales.

Le Maire informe donc le conseil municipal qu’il a commencé des démarches d’étude en ce sens.

La séance est levée à 23h00.