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Procès Verbal - PV CM 3 oct 24
Procès Verbal - PV du CM du 12 decembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 14.12.2023
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 4 avril 2024
Déliberation - liste des deliberations du CM du 05 10 2023
Déliberation - Liste deliberations CM 12juin2025
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 12 12 24
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 12 12 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Légalement convoqué le 6 décembre 2024, le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 12 décembre 2024 à 20h30 à la salle des Fêtes de Dourdan, sous la
CONSEIL MUNICIPALDU 12 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
présidence du Maire, M. Paolo DE CARVALHO
N°
délibération
OBJET VOTE
DEL2024102 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 octobre 2024 Approuvée à l'unanimité
DEL2024103 Subvention exceptionnelle à la ville de Montserrat en Espagne, à la suite d'inondations Approuvée à l'unanimité (9 abstentions)
DEL2024104 Renouvellement du classement du Conservatoire municipal de musique et de danse et le projet d’établissement 2024 — 2030 Approuvée à l'unanimité
DEL2024105
Demande de subvention dans le cadre du Contrat Terre d’Avenirs
CD91 / Ville de Dourdan et approbation de la programmation des
opérations d'investissement et du plan de financement
Approuvée à l'unanimité
DEL2024106 Règlement d'attribution des aides aux commerçants et aux artisans - Modification N°1 Approuvée à l'unanimité
DEL2024107 Attribution d'une subvention pour la rénovation de la façade de Saveur Jardin Approuvée à l'unanimité
DEL2024108 Action Sociale à destination du personnel communal — Attribution de cartes cadeaux au personnel communal à l’occasion de Noël Approuvée à l'unanimité
DEL2024109
Convention de partenariat entre la Ville de Dourdan et la Scène
Nationale de l'Essonne pour la saison 2024/2025 pour le projet
«Quartiers chantés»
Approuvée à l'unanimité
DEL2024110 Convention de partenariat entre la Médiathèque municipale et l’'EHPAD Jean Sarran Approuvée à l'unanimité
DEL2024111 Approbation de la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Approuvée à la majorité {23 voix Pour - 10 voix Contre)
DEL2024112 Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détails accordées par le Maire : année 2025 Approuvée à l'unanimité
DEL2024113 Budget principal 2024 - Décision modification N°2 Approuvée à la majorité (23 voix Pour - 9 voix Contre - 1 Abstention)
DEL2024114
Budget principal 2025 — Autorisation donnée à l'exécutif d'engager,
liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du
budget
Approuvée à l'unanimité
DEL2024115 Avance de subvention de fonctionnement à l'Espace Dourdan Information pour 2025 Approuvée à l'unanimité
DEL2024116 Avance de subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale pour 2025 Approuvée à l'unanimité
DEL2024117 Budget principal 2024 — Admission en non-valeur Approuvée à l'unanimité
DEL2024118 Autorisation permanente et générale de poursuites données au comptable public Approuvée à l'unanimité
DEL2024119
Avenants aux conventions de financement de l’Institut Saint-Paul,
école privée sous contrat d'association pour les classes élémentaires
et pour les classes maternelles - Année scolaire 2024/2025
Approuvée à l'unanimité
DEL2024120
Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Dourdan et
l'association « Les Ames Bien Nées » pour la saison 2024/2025 et
attribution d’une subvention
Approuvée à l'unanimité
DEL2024121 Convention de mise à disposition avec l'Association des Vignes du dourdannais Approuvée à la majorité (24 voix Pour - 9 voix Contre)
DEL2024122 Rapport annuel du délégataire pour l'exploitation du cinéma « Le Parterre » - Année 2023 Le Conseil prend acte
DEL2024123 Rapport annuel du délégataire sur l'exploitation du chauffage urbain pour la saison de chauffe 2023/2024 Le Conseil prend acte
DEL2024124 Adhésion au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour les assurances Cyber-Risques pour la période 2026-2029 Approuvée à l'unanimité
DEL2024125 Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale - Indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) Approuvée à l'unanimité CONSEIL MUNICIPALDU 12 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Légalement convoqué le 6 décembre 2024, le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 12 décembre 2024 à 20h30 à la salle des Fêtes de Dourdan, sous la
présidence du Maire, M. Paolo DE CARVALHO
délibération OBJET VOTE
Conventions relatives à la mise à disposition de personnel de la
Commune de Dourdan à la Communauté de Communes du Le , DEL2024126 . | . . . Approuvée à l'unanimité
Dourdannais en Hurepoix pour le service commun d'instruction des
autorisations de droit des sols
Convention relative à la mise à disposition de personnel de la
DEL2024127 |Commune de Dourdan à l'Etablissement Public à caractère Industriel Approuvée à l'unanimité
et Commercial « Espace Dourdan Information »
Convention relative à la mise à disposition de personnel de la
DEL2024128 |Commune de Dourdan à la Communauté de Communes du Approuvée à l'unanimité
Dourdannais en Hurepoix
DEL2024129 |Mise à jour du règlement de formation Approuvée à l'unanimité
DEL2024130 Modification des conditions d'attribution et de versement du Approuvée à la majorité
Complément indemnitaire Annuel (CIA) {32 voix Pour - 1 voix Contre)
DEL2024131 |Modification et mise à jour du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
DEL2024132 |Rapport social unique 2023 Le Conseil prend acte
Affiché le : 18/12/2024
Publié le : 18/12/2024