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Déliberation - tampon tdt DEC 2023 060?x46417
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEC 2023 060?x46417)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Numérique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
DEC_2023_060 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE : FINANCE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) 2023/2024 - ECOLE INTERCOMMUNALE DE MOUTHOUMET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;
VU le Code de l’Education ;
VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;
VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;
VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
Considérant la proposition de partenariat de la direction de région académique du numérique pour l’éducation visant à la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT) pour l’année scolaire 2023-2024 ;
Considérant l’intérêt pédagogique de cette proposition et son coût minime pour l’année scolaire 2023/2024 de 45,00€ TTC ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Approuver la convention de partenariat pour l’année scolaire 2023/2024, telle que présentée en annexe; ARTICLE 2 : Inscrire au budget annexe « Ecole de Mouthoumet » les crédits correspondants;
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 31 août 2023.
Le Président de la CCRLCM
#signature#
André HERNANDEZ