Déliberation - del 12 11 11?1325603948

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Déliberation - del 12 11 11?1325603948 Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - del 12 11 11?1325603948)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATION N° 12

Mise à disposition de mobilier urbain

sur le territoire de la Ville de Dieppe

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :34

Nombre de votants :38

LE 24 NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 16 novembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,

M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL-FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 3.2), M. VERGER Daniel, M. LEGRAS Liliane, M. DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n° 47), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n° 6), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean

Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n° 4), M. LAPENA Christian, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n° 48), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 7), M. CHAUVIERE Jean-Claude.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 4 à n° 53), M. LAPENA Christian à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AUDIGOU Sabine à M. MENARD Joël (de la question n° 48 à n° 53), Mme SANOKO Barkissa à Mme MELE Claire (de la question n° 7 à n° 53), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.

…/…Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que la Ville de Dieppe est membre de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise « Dieppe- Maritime » compétente en matière de transport public.

Compte-tenu de leurs compétences respectives, la Ville de Dieppe et Dieppe- Maritime ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de lancer une consultation selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles 33, 56, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) pour la mise à disposition de mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Dieppe.

Le mobilier urbain est composé comme suit :

- pour la part « Dieppe-Maritime » : des abris destinés aux usagers des transports en commun et leurs équipements accessoires,

- pour la part « Ville de Dieppe » : des panneaux d'information, des colonnes d'affichage culturel, des supports d'expression libre (en option).

La Ville de Dieppe a été désignée coordonnateur du groupement pour la passation et l’exécution du marché.

L’avis d’appel public à la concurrence est paru sur le site Internet de la Ville de Dieppe, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 7 septembre 2011.

L’avis d’appel d’offres ouvert a fixé au 8 novembre 2011 à 16 h 30 la date limite de réception des offres.

Les critères d’attribution sont :

- Valeur technique…………………………………… 40 %

- Prix équilibre financier et capacité à intégrer l’option …… 20 %

- Délai d’exécution……………………………………… 20 %

- Qualités esthétiques et fonctionnelles.…………………… 20 %

Vingt sociétés ont retiré un dossier. Trois d’entre elles ont fait parvenir une offre dans les délais, il s’agit :

Philippe Vediaud Publicité - 95200 Sarcelles

JC Decaux - 92200 Neuilly sur Seine

APIC - 14200 Hérouville Saint Clair

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 9 novembre 2011, a procédé à l’ouverture des plis et a décidé, au vu des dossiers, de retenir la candidature des trois sociétés répondant aux critères de sélection et d’examiner leur offre.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 novembre 2011 afin de procéder à la dévolution de ce marché.

Au vu des critères de choix et du rapport d’analyse de la cellule administrative des services techniques, la Commission d’ Appel d’Offres décide de retenir la société JC Decaux pour la solution de base comprenant la mise à disposition, l’entretien et l’exploitationpublicitaire d’abris-bus simples et doubles, des panneaux d’information de 2 m², des colonnes d’affichage culturel et l’option comprenant les supports d’expression libre sur la commune de Dieppe.

Les conditions financières sont les suivantes :

- les prestations de la solution de base et de l’option sont financées par les recettes publicitaires.

- la fourniture de support d’expression libre supplémentaire sera de 600 € HT par panneau.

Vu :

− les articles 33,56, 57 à 59 du Code des Marchés Publics,

− la délibération n° 23 du 23 septembre 2010, relative à la signature d'une convention de groupement de commandes avec Dieppe Maritime pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain, − la convention n° 10.487 en date du 4 novembre 2010 correspondante.

Considérant le souhait de la Ville de Dieppe de renouveler ce marché,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société JC Decaux pour la mise à disposition de mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Dieppe pour une durée de 15 ans.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire