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Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 120 JC SIMON Interdiction stationnement 29 Ave d)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
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AUTORISATIO N TE MPORAI RE D'O CC UPATION DU DOMAINE P UBLI C ARR ÊTÉ DE STATIONN E ME NT
INT E RD ICTION DE STAT IONN E ME NT
29 AVE NU E DU CE NTRE
A2025- l 20
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 4 11 - l, L. 41 1 -6, Rl l 0-2, R4 l l -8, R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoria les, notammen t les articles L. 22 1 2-1, L. 2212 -2, L.
21 2 2- 2 4, L. 2 21 3- l et L. 2 21 3- 2,
Vu l'arrêté et l'instruction intermin istériels sur la signa lisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Co nsi déra nt la demande de l'entrepri se JC SIMO N sise 90 rue des Prairies 78230 Le Pecq, pou r
stationnement su r une partie de la chaussée, au droit du 29, Aven ue du Centre - 78230 LE PECQ, le
l undi 05 m a i 2 02 5,
Co nsidérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de cette interventi on et d'assurer la sécurité
des usagers,
ARRETE
A RT ICLE l :
L'entreprise JC SIMON es t autor i sé e à occ uper le domaine public, pour stationnement, dans le cadre
de travaux au droit du 29, Avenue du Centre - 78230 LE PECQ, le lundi 0 5 m a i 2 0 25 .
ART ICLE 2 :
Le statio n nement de tous les véhicules est interdit et considéré comme gênant à hauteur du 29, Avenue
du Centre, e ntre l 3 H00 et l 5 H00 . Les véhicules contrevenants seront en levés et mis en fourrière.
Une dév i ation sera mise en place par la rue de la Madelon et le Bouleva rd Folke Bernadotte.
ARTI C LE 3:
La signalisation et la pré-signal isation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté seront
assurées par les soins du pétitionnaire.
A RT ICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de 2 mois à c ompter de sa date de pub lication sur le site Internet de la
commune.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ARTICLE 5:
La Directrice Générale des Se rvices , le Directeur des Serv ices Techniques, le Commis so ire
Divisionnaire, chef de la Cir conscription d e Sécurité Publ iqu e de Saint-G er main -e n- Loy e et les agents
de la police municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e 1 ' exécution du présent arrêté.
Fa it au Pecq, le 30 avril 2025
VILLE DU PECQ
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13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
e Maire,
....
Laurence BERNARD
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq .fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®