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Arrêté - A2025 122 Stationnement salon des arts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 122 Stationnement salon des arts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
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AUTORISATION D'O CC UPATIO N TEMPORAIR E DU DOMA INE PUBLI C
INTERDIC TION DE STATIONNEME NT
PÔLE W ILSON
A20 25- 122
Le Maire de la Co mmune du Pecq,
Vu le Code de la rout e, notamment les articles L. 411 - 1, L. 41 1-6, Rl 10-2, R4 1l -2, R4 1 l -8, R4 1 l -
25 et R4 l l - 26,
Vu le Code Généra l des Co llectivités Territoria les, notamment l es articles L. 2212 -1, L. 22 1 2-2,
L. 2122-24, L. 2213- 1 et L. 22 13-2,
Vu l 'arrêté et 1 ' instructi on interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Co nsidérant la demande de l'associati on Les Artistes Alpicois qui organise le Sa lon des Arts ou
Pô le W ilson, 6 avenue de la Paix 78230 LE PECQ, du ve ndredi 09 ma i 20 25, à partir de 15 H00, au
di man che 18 m ai incl us,
Co nsidérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de cette man ifestation et d'assurer la sécurité
des usagers,
ARR ET E
A RT ICLE 1
L'association Les Art istes Alp icois est autorisée à occuper le domaine public, 6 avenue de la Paix 7823 0 LE PECQ, du ve ndre di 09 ma i 20 25 , à p art ir de 15 HOO , au d i man che 18 mai in cl us.
ART ICLE 2:
Le stationnement de tous les véhicules est int erdit et considéré comme gênant sur le pa rking du pô le W il so n.
Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière
A RTIC LE 3 :
La signalisation et la pré-si gna lisation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté seront
assurées par l es soi ns des Servi ces Techniques Munic i paux et des organisateurs de cette manifestation.
ARTI C LE 4 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnair e, chef de la Ci rconscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la po lice municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A RTI CLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
f a it a u Pecq, le 29 avril 20 25
a ~~ Co\ 11-, .,, ~ ~
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR : CD ®