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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/82/2825
L
Application
agréée
E-lecpalite
n
n
99_DE-067-216704718-20250225-2025_03BILA
-
À
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
République
françalse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Souffelweyershoim
ärrondissement
de
Strasbourg-ille
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
24
Février
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
vingt-quatre
février
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 17
Février
2025
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 5
Élus
présents
: 24
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 4
Secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
M€
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
MS
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire ;
M.
Mario
VOELKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
M.
Martiel
GERHARDY,
MFabienne
BIGNET,
Me
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Sabin
MUNTEAN,
M€
Isabelle
DURINGER,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
ME
Annabella
PINTO,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
MM
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
Maire
a donné
procuration
à
Me
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à M.
Pierre
PERRIN,
Maire,
M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à M.
Pierre
SCHNEIDER
Adjoint
au
Maire.
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal,
Absents
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. _2-
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/02/2825
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99
_DE-067-216704718-20250225-2025
_03BILA
03/2025
—
BILAN
DES
CONVENTIONS
PASSÉES
- EXERCICE
2024
Par
délibération
en
date
du
02
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
des
délégations
en
faveur
du
Maire
et
à
ce
titre,
il doit
rendre
compte
du
bilan
des
conventions
passées
pour
l'exercice
2024. Il vous
est
donc
proposé
de
prendre
acte
du
bilan
des
conventions
passées
pour
l'exercice
2024
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2122.22-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n° 11.2020
portant
délégations
en faveur
du
Maire
en
date
du
02 juin
2020;
Considérant
que
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
les
domaines
délégués
à chacune
des
réunions
obligatoires
;
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
PREND
ACTE
du
bilan
des
conventions
passées
au
cours
de
l’exercice
2024
joint
en
annexe.
Pour
extrait
conforme
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le__D
6
Féunrer
2025