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Déliberation - 02.2025 FINANCES Bilan des marches publics passees Exercice 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/82/2825
enheir
if
ere
soulERE
mm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
République françalse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
24
Février
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt-quatre
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 17
Février
2025
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 5
Élus
présents
: 24
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 4
Secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
ME
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
MMS
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire ;
M.
Mario
VOELKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
M.
Martiel
GERHARDY,
MM
Fabienne
BIGNET,
Me
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Me
Isabelle
DURINGER,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Mme
Annabella
PINTO,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
MM
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
Maire
a donné
procuration
à
Me
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
PERRIN,
Maire,
M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à M.
Pierre
SCHNEIDER
Adjoint
au
Maire.
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal,
Absents
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
-2-
le
26/82/2825
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
39
_DE-067-216704715-20250225-2025
_02BILA
02/2025
—
FINANCES
- BILAN
DES
MARCHÉS
PUBLICS
PASSÉS
- EXERCICE
2!
Par
délibération
en
date
du
02
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
des
délégations
en
faveur
du
Maire
et
à
ce
titre,
il doit
rendre
compte
du
bilan
des
marchés
publics
passés
en
2022. Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
article
R.2196-1,
la
liste
des
marchés
publics
doit
mentionner
l’objet,
le
montant
hors
taxes
et
la
date
de
conclusion
du
marché
ainsi
que
le
nom
de
l’attributaire
et son
code
postal
s’il
est
établi
en
France.
Il vous
est
donc
proposé
de
prendre
acte
du
bilan
des
marchés
publics
passés
au
cours
de
l'exercice
20234
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2122.22-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n° 11.2020
portant
délégations
en faveur
du
Maire
en
date
du
02 juin
2020;
Considérant
que
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
les
domaines
délégués
à
chacune
des
réunions
obligatoires
;
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
ACTE
du
bilan
des
marchés
publics passés
au
cours
de l’exercice 2024 joint
en
annexe.
Pour
extrait
conforme
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le__
26
TFé‘vurex
202$