Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 2026 finances bilan des marches publics passes
Déliberation - 03.2025 FINANCES Bilan des conventions passees
unknown - 03 2026 finances bilan des conventions passees exe
Déliberation - 02.2025 FINANCES Bilan des marches publics pas
Procès Verbal - 01.2024 Bilan des conventions passees exercice
Procès Verbal - 02.2023 Bilan des conventions passees Exercice
unknown - 02 2026 finances bilan des marches publics passees
Procès Verbal - 02.2024 Bilan des marches publics passes exerc
Procès Verbal - 03.2023 Bilan des marches publics passees Exer
Déliberation - 01 2026 finances bilan annuel des acquisitions et
Déliberation - 03 2026 finances bilan des conventions passees exercice 2025
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2026 finances bilan des conventions passees exercice 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2826
|
A
Application
agréée
E-legalte
com
|”
Répubiqueifanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
D
U
CON
SEI
L
M
U
N
ICI
PAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
02
mars
2026,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 23 février
2026
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: 3
Élus
présents
: 22
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur droit
de vote
: 4
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
MAENNER,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Pierre
SCHNEIDER,
Marie
Laure
KOESSLER,
Rémi
REUTHER,
Bernard
WEBER,
Brigitte
SCHLEIFER,
Mario
VOELKEL,
Laurent
REYMANN,
Martial
GERHARDY,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Philippe
DECOUR,
Daniel
MAENNER,
Isabelle
DURINGER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Annabella
PINTO,
Jérôme
FLAGEY,
Olivier
MULLER,
François
CHABAS,
Odile
NGO
YANGA.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Myriam
JOACHIM
a donné
procuration
à
Bernard
WEBER
Nadia
THOMAS
a donné
procuration
à Rémi
REUTHER
Fabienne
BIGNET
a donné
procuration
à Pierre
PERRIN
Virginie
JACQUEMIN
a
donné
procuration
à Alain
JANSEN
Absent(s)
sans
donner
de
mandat :
Sabin
MUNTEAN,
Fanny
GOURDIN,
Julien
MASSON.
|
99_DE-067-2167047185-20260303-2026
_03CONU F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/83/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99
_DE-067-216704718-202603503-2026
_03CONU
03/2026
—
FINANCES
- Bilan
des
conventions
passées
- exercice
2025
Par
délibération
en
date
du
02
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a donné
des
délégations
en
faveur
du
Maire
et
à ce
titre,
il doit
rendre
compte
du
bilan
des
conventions
passées
pour
l'exercice
2025.
Il
vous
est
donc
proposé
de
prendre
acte
du
bilan
des
conventions
passées
pour
l'exercice
2025
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2122.22-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n° 11.2020
portant
délégations
en faveur
du
Maire
en
date
du
O2 juin
2020
;
Considérant
que
le Maire
doit rendre
compte
des
décisions
prises
dans
les domaines
délégués
à
chacune
des
réunions
obligatoires
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
PREND
ACTE
du
bilan
des
conventions
passées
au
cours
de
l’exercice
2025
joint
en
annexe.
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le
3
mars
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
©4.02.2026