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Déliberation - DECISION 009 23 excutoire
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 009 23 excutoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA
SEINE-SAINT-DENTS
Arrondissement Le Raincy
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision n° 20°) /23
Objet : Demande de subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain 2023,
déposée pour le remplacement des 27 portes fenêtres et fenêtres vétustes de l'hôtel de
ville (RDC, 1° et 2°" étage), 133 rue Jean Jaurès - Coubron, par des équipements PVC, à 5
chambres d’isolation, à fort pouvoir isolant - volet développement durable / rénovation
du patrimoine bâti énergivore
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
VU la délibération n° 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au
maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment pour demander à tout organisme financeur, sans restriction, l'attribution de subventions ;
VU la délibération CM2016/09/21 de la Métropole du Grand Paris du 30 septembre 2016 créant le
Fonds d'investissement Métropolitain ;
VU le règlement du Fonds d'investissement Métropolitain dans sa version adoptée par le Conseil
Métropolitain, version en vigueur au 1% décembre 2020;
VU le dossier de demande de subventions avec le plan de financement annoncé au titre du FIM pour
l'exercice 2023 ;
CONSIDERANT l'audit énergétique réalisé sur l'Hôtel de Ville ayant permis d'identifier de fortes
déperditions d'énergie sur l’ensemble des fenêtres du bâtiment, les ponts thermiques important
générés, et les conséquences en résultant sur les déperditions de chaleur et le confort des
utilisateurs du site , et les consommations élevées d'énergie induites ;
CONSIDERANT que la commune a établi un plan de sobriété énergétique et que dans le cadre de
celui-ci, il est prévu le remplacement, sur les bâtiments municipaux, des fenêtres et portes fenêtres
d'ancienne génération qui ne présentent pas les niveaux d'isolation thermique et de performance
énergétique attendus ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite, dès lors, remplacer l'ensemble des fenêtres et portes
fenêtres (27) de l'Hôtel de Ville de Coubron, sis 133 rue Jean Jaurès ; CONSIDERANT l'offre de la société BIEBER pour un montant total de 49 173.60€ HT, soit 59 008.35€
EC»
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier à cet effet du concours financier de la Métropole du
Grand Paris dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain, à hauteur de 50% du cout hors
taxe de ces équipements, au titre du volet développement durable / rénovation du patrimoine bâti énergivore;
CONSIDERANT que le plan prévisionnel de financement de l'opération est arrêté provisoirement
ainsi que suit:
Dépenses en €HT Recettes en €HT
Remplacement des 27 fenêtres et portes fenêtres de
l'Hôtel de Ville
49 173.60€ HT
DSIL (30%)
14 752.08 € HT
Fonds d'investissement Métropolitain (50 %)
24 586.80 €HT
Commune de Coubron (20%)
9 834.72€HT
TOTAL 49 173.60€ HT | TOTAL 49 173.60€ HT
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de poursuivre ses actions en matière de lutte contre le
gaspillage énergétique et préservation de l’environnement par la rénovation thermique de ses
bâtiments ;
CONSIDERANT enfin, que cette volonté s'inscrit dans le volet développement durable / rénovation
du patrimoine bâti énergivore du FIM porté par la Métropole du Grand Paris;
DECIDE
Article 1- D'approuver le projet de remplacement des 27 portes fenêtres et fenêtres vétustes de
l'hôtel de ville (RDC, 1” et 2°" étage) par des équipements PVC, à 5 chambres d'isolation, à fort
pouvoir isolant et le plan de financement ci-dessous et de présenter une demande de subvention à
cet effet au titre du FIM de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du volet développement
durable / rénovation du patrimoine bâti énergivore ;
Dépenses en €HT Recettes en €HT
Remplacement des 27 fenêtres et portes fenêtres de
l'Hôtel de Ville
49 173.60€ HT
DSIL (30%)
14 752.08 € HT
Fonds d'investissement Métropolitain (50 %)
24 586.80 EHT
Commune de Coubron (20%)
9 834.72 € HT
TOTAL 49 173.60€ HT TOTAL 49 173.60€ HT Article 2 — De solliciter et signer la demande de subvention au taux de 50% du FIM 2023 auprès de la
Métropole du Grand Paris, soit 14 752.08 € HT, considérant le cout global hors taxe de l'opération
d'un montant prévisionnel de 49 173.60 € HT.
Article 3 — D’effectuer toutes les démarches utiles au montage du dossier et pour signer toutes les
pièces et actes nécessaires à l'aboutissement du projet concerné.
Article 4 — De dire que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal de
l'exercice considéré.
Fait à Coubron, le 19 janvier 2023.
Ludovic TORO
Maire
Conseiller Métropolitain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Conseiller Régional d'Ile de France
093-219300159-20230119-009-23-AU | Vice-Président de l'EPT Grand Paris Grand Est Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/02/2023
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