Déliberation - DECISION 047 23

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Déliberation - DECISION 047 23 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 047 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Grandes et moyennes entreprises, République Française

Liberté-EgaIité-Fraternité

DEPARTEMENT bE LA

SEINE-SAINT-t)ENIS

Arrondissement Le Raincy

COMMUNE t)E COUBRON

133, rue Jean Jaurès - 93470 COUaRON

Décision n"Ô(l? /23

Objet : Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris -promotion de l'innovation

et du numérique pour une culture accessible au plus grand nombre- pour le financement

d'une Micro-Folie au bénéfice de la Commune de Coubron.

Le Maire de Coubrûn,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

VU le Schéma Métropolitain d'Aménagement Numérique de la Métropole adopté lors du Conseil

métropolitain du 26 juin 2019, promouvant, entre autres priorités, l'innovation et le numérique pour

une culture accessible au plus grand nombre, et notamment I"équipement en Micro-Folies ;

CONSIDERANT qu"une Micro-Folie propose des contenus culturels ludiques et technologiques

pouvant donc s"installer dans tous les lieux existants, et ne nécessitant aucune infrastructure

particulière ;

CONSIDERANT que les activités proposées sont gratuites, et à destination de tous publics, familles,

groupes scolaires, enfants, ainés, associations ;

CONSIDERANT le caractère mobile du dispositif permettant d'envisager son déploiement au sein de

nombreuses structures communales, la Maison de la Nature, nos centres de loisirs, nos écoles, le

complexe Jean Corlin ou nos clubs / associations de personnes âgées par exemple ;

CONSIDERANT la volonté de la commune de Coubron de pouvoir proposer au plus grand nombre

une offre culturelle riche, variée et de proximité ;

CONSIDERANT que la Commune souhaite, dès lors, s'inscrire dans cette démarche en s'équipant

d'une Micro-Folie a

cONSIDERANT le projet retenu par la commune et son cout d'un montant total de 61 074.40 € HT,

soit 73 289.28 € TTC ;

CONSIDERANT que la commune peut bénéficier à cet effet du concours financier de la Métropole du

Grand Paris dans le cadre de son soutien à la promotion de I"innovation et du numérique pour une

culture accessible au plus grand nombre, à hauteur de 50% du cout hors taxe des équipements

nécessaires au projet ;

lCONSIDERANT que le plan prévisionnel de financement de l'opération est arrêté provisoirement

ainsi que suit :

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Acquisition des équipements nécessaires à la mise en

place d'une Micro-Folie

61 07 4.40 € HT

Métropole du Grand Paris (50 %)

30 537.20 € HT

Commune de Coubron (50%)

30 537.20 € HT

TOT AL 61 074.40 € HT TOT AL 61 07 4.40 € HT

DECIDE

Article 1- D'approuver le projet de doter la commune d'une Micro-Folie et de présenter une

demande de subvention à cet effet à la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son soutien à la

promotion de l'innovation et du numérique pour une culture accessible au plus grand nombre ;

Dépenses en € HT ' Recettes en € HT

Acquisition des équipements nécessaires à la mise en

place d'une Micro-Folie

61 07 4.40 € HT

Métropole du Grand Paris (50 %)

30 537.20 € HT

Commune de Coubron (50%)

30 537.20 € HT

TOT AL 61 074.40 € HT TOTAL 61074.40 € HT

Article 2 - De solliciter et signer la demande de subvention au taux de 50% auprès de la Métropole

du Grand Paris, soit 30 537.20 € HT, considérant le cout global hors taxe de l'opération d"un montant

prévisionnel de 61 074.40 € HT.

Article 3 - D'effectuer toutes les démarches utiles au montage du dossier et pour signer toutes les

pièces et actes nécessaires à l'aboutissement du projet concerné.

Article 4 - De dire que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal de

l'exercice considéré.

Fait à Coubron, le 3 juillet 2023.

Accusé de réception - Ministèïe de l'lntérieuï

093-219300159-2q30703-047-23-AU

Accusé ceriifié exéi:uThire

Ludovic TORO

Maire

Conseitler Métropotitain %, k-»= Conseiller Régional d"lle de France -

Vice-Président de I'EPT Grand Paris Grand Est

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