Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A20240032+Reglementation+circulation+chars
Arrêté - A20240033+Reglementation+circulation+fetes+locales
Arrêté - A20240038+réglementation+circulation+Route+du+Bour
Arrêté - A20250022+Reglementation+circulation+route+de+l'Eu
Arrêté - A20230037+Réglementation+circulation+Chemin+du+Bas
Arrêté - A20240043+Reglementation+de+la+circulation+Route+d
Arrêté - A20240019+Arrêté+de+police+de+la+circulation+Route
Arrêté - ARRETE 2024 001 REGLEMENTATION CIRCULATION RUE DU
Arrêté - 20230018+arrete+circulation+chemin+Montroll
unknown - A20240038+réglementation+circulation+Route+du+Bour
Arrêté - A20240032+Reglementation+circulation+chars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20240032+Reglementation+circulation+chars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
\ Æ
2
ARRETE
DU
MAIRE
Saint
Laurent
Arrêté
numéro
20240032
G OSSE
à {=
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Route
Communale
N°
1 du
Bourg
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
VU
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et L
2213-1
et
suivants, VU
le
Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R
417-10
et
R
325-I
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-5
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
faciliter
la
circulation
des
véhicules
d’urgence
et
de
secours
sur
la
voie
communale
n°1,
et
plus
particulièrement
pour
le
passage
des
chars,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
le
dimanche
11
août
2024.
ARRETE
Article
1 : Le
dimanche
11
août
2024,
sur
la
route
communale
n°1
dite
du
Bourg,
du
carrefour
RD
393
jusqu'aux
écoles,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
de
17h00
à 20h00
pour
permettre
le défilé
des
chars.
Article
2
: La
signalisation
temporaire
sera
fournie,
posée
et entretenue
pendant
cette
période.
Les
signaux
seront
conformes
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chemin
communal
n°1.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmis
à
M
le Sous-Préfet
de
Dax
M
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes
M
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Landes
Mme
la
Directrice
du
SAMU
40
M
le Directeur
du
SAMU
64
Le
Comité
des
fêtes
Fait
à St
Laurent
de
Gosse
le
15 juillet
2024
Le
Maire
Isabelle
CAZALIS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Tout
citoyen justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur papier
ou
le dépôt
sur place
au
tribunal