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Arrêté - A20230037+Réglementation+circulation+Chemin+du+Basta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20230037+Réglementation+circulation+Chemin+du+Basta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
de Gosse
nl SE
ARRETE
DU MAIRE
En
Cane
+
Arrêté numéro 20230037
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Chemin
du
Basta
LE
MAIRE
DE
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
- VU
le code
de
la route,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
le code
de
la voirie
routière,
- VU
la
loi
n°
82213
du
02
mars
1992,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
ladministration
territoriale
de
la
République,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1932
et
par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983,
-
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
- VU
la
demande
de
la
Société
Emma,
20
Rue
des
Bobines,
BP25,
40230
Saint
Vincent
de
Tyrosse,
représentée
par
M.
BETBEDER
Francis
-CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
le
Chemin
du
Basta
Cette
réglementation
sera
applicable
à partir
du
27
novembre
jusqu’à
la
fin
des
travaux
Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
sur
cette portion
de
route
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
e
Voie
rétrécie
e
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
e
Alternat
par
feux
mis
en
place
si nécessaire
Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
subdivision
de
l’équipement,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
5
: Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites
chaque
soir,
en
période
hors
chantier.
Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
Maire,
Le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le groupement
de
Gendarmerie.
L’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lapplication
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Landes. Fait
à
Saint
Laurent
de
Gosse,
le
14
novembre
2023
Le
MAIRE,
Isabelle
CAZAL
Se
4
LANDEZ
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Tout
citoyen justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur papier
ou
le dépôt
sur place
au
tribunal