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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Mairie
de
Saint
Laurent
de
Gosse
Département
des
Landes
Tél
05
59
56
31
08
-000---
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Chemin
de
Montroill
Commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse
m0
O0---
20
2
3
0
0
L
8
LE
MAIRE,
- VU
le code
de
la route,
- VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
- VU
le code
de
la voirie
routière,
- VU
la loi
n°
82213
du
02
mars
1992,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
et
notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1932
et
par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983,
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvé
par
Parrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
- VU
la demande
du
Syndicat
EMMA,
représenté
par
Monsieur
Francis
BETBEDER,
20
rue
des
Bobines,
BP
25,
40231
Saint-Vincent
de
Tyrosse
Cedex,
- VU
le
code
de justice
administratif
et
notamment
l’art.
R421.5,
-CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
sous
accotement
et
sous
voirie
pour
le
branchement
au
réseau
d’eau
potable
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
ÿ
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
le chemin
de
Montroll.
Cette
réglementation
sera
applicable
le 11/07/2023.
Article
2
:La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
sur
cette
portion
de
route
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
e
Chaussée
rétrécie
°
Interdiction
de
stationner
Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
subdivision
de
l’équipement,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
5
: Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites
chaque
soir,
et
le
week-end
en
période
hors
chantier.
Article
6
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
Maire,
le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie,
lPentreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
des
Landes.
Fait
à Saint
Laurent
de
Gosse,
le 27
juin
2023