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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 30 retrait deliberation 2025 26 du 14042025 bp commune vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture ; . 012-211201686-20250526-20252605 3RÆEBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
97/05/2095 Reçu I 2770072 V2)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 26 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 14 Procurations : 2
Date de convocation : 19 mai 2025
Date d’affichage : 19 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Yvan
BOUAT, Michèle BARASCUD, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD,
Christian JULIAN.
Était absent : Lionel CAYRON
Représentés :
- Sabine THOMAS représentée par Richard FIOL
- Virginie GOVIGNON représenté par Paulette FOURNIER
Obijet : Retrait de la délibération n° 2025-26 du 14 avril 2025 — Budget principal de la commune 2025 — Vote du budget
Délibération n° 2025-30
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2025-26 du 14 avril 2025 approuvant le vote du budget principal de la commune 2025,
Vu les remarques du Service de Gestion Comptable de St-Affrique en date du 29 avril 2025
Vu la demande des services de la légalité en Préfecture en date du 29 avril 2025,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retirer la délibération n° 2025-26 du 14 avril 2025 -— Budget
principal de la commune 2025 — Vote du budget,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Décide de retirer la délibération n° 2025-26 du 14 avril 2025 approuvant le vote du budget principal de la
commune 2025
Délibération adoptée à 10 voix pour et 4 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 26 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Richard FIOL f
AS
2 7 MAI 2025 A Transmis au représentant de l'Etat le : ........ c
Publié le : rer 9 B MAI 2095
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours. fr