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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 30 determination du nombre dadjoints vise sp 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 21 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 14 Votants : 15 Procurations : 1 Absents : 0
Date de convocation : 17 mars 2026
Date d’affichage : 17 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à 10h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame
Cov LET nagek ,en qualité Faire .
Etaient présents : Mesdames BOUSQUIÉ Régine, COULET Magali, FABRE Myriam, LARRAZ Sylvie, MICHELLON Evelyne,
SEMPÉRÉ Sylvie, SOUYRIS Audrey, VILLARET Célia, Messieurs BONNEFOUS Yves, BOYER LUCHE Nicolas, FABRY Antoine,
JULIAN Christian, SAQUET Eric, SAQUET Robin,
Représentés :
- _ DURAND-FONTANEL Cyrille représenté par Christian JULIAN
Objet : Détermination du nombre d’adjoints
Délibération n° 2026-30
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ;
Vu la convocation du conseil municipal en date du 17 mars 2026 ;
Considérant qu’il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil
municipal ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder
30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Décide de créer quatre postes d’adjoints
Délibération adoptée à ..…… AR... Fo suis israse
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 21 mars 2026.
Le secrétaire de séance
ad … HW C HET O
Transmis au représentant de l’Etaÿle :)....…. green NA4)52/ 02€...
Publié Le : AB. Dern
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr