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Arrêté - N°49 2018 Creation Branchement GAZ RUE Emile Combres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°49 2018 Creation Branchement GAZ RUE Emile Combres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ce ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue Emile Combres
49/2018
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire); Vu la demande de l’entreprise AAXEBTP; 9 rue Antoine Balard ; Saint Ouen l’Aumone, visant des travaux de tranchée pour création d’un branchement gaz au 17 de la rue Emile Combres: Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
YV
NNNNYN
ARRÊTE:
Art.1” : À compter du vendredi 28 septembre 2018 et jusqu’au vendredi 12 octobre 2018, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation est alternée par feux tricolores ou manuellement selon le besoin, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise AAXEBTP et des sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention et
devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise AAXEBTP
. : A. k 0 Rendu exécutoire le 21/09/2018 Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. SREU XGGUOME Te
Faità Montsoult, le 21 septembre 2018 Affiché le : 21/09/2018 Le Maire, ENT | Elie MELLUL ÉT. LINK 2 Vu, le Maire,
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25