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Arrêté - T st 2024 189 Arrete municipal du 9 juillet 2024 portant reglementation temporaire de la circulation rue Carnot en partie
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 189 Arrete municipal du 9 juillet 2024 portant reglementation temporaire de la circulation rue Carnot en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
&:., Ville
d'Aire
sur
l’Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
=
F fe
Tél.
+33
(0]5
58
71 47
00
-
Fax:
+33
(0]5
58
71 84
49
-
courriel: mairie@aire-sur-adour.fr
-
WuWw.aire-sur-adour.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2024-189
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE
CARNOT
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R 411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R 417-10 ;
VU
l’article R.610-5
du code
pénal
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat
;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative à l’administration
territoriale
de la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les Départements ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
Ia demande
présentée
en
date
du
8 juillet
2024
par
Monsieur Arnaud
PANÉ-FARRÉ
pour
la
SAS
PF
Trindade
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
signalant
la
livraison
de
matériaux
au
niveau
du
35,
rue
Carnot
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
le 15
juillet
2024 ;
VU
l’avis
du
Chef de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
la rue
Carnot
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
COMMUNE
Se
: dut
SPORT POUR TOUS
us care
ART
Peer
EE
SUT
OUT Article
1 :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
lundi
15
juillet
2024
de
8h00
à
16h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
interdite
au
niveau
de
la
rue
Carnot,
(en
partie
et
selon
le
plan
ci-joint),
à
l’occasion
de
la
livraison
de
matériaux
au-devant
de
l’immeuble
situé
au
35,
rue
Carnot,
à
la
diligence
de
Monsieur
Arnaud
PANÉ-FARRÉ
pour
la
SAS
PF
Trindade.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera fournie
par les Services
Techniques
de la Commune
(46
Route
de Duhort).
Monsieur
Arnaud
PANÉ-FARRÉ
pour
la
SAS
PF
Trindade
aura
en
charge
la mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles pour
assurer
également
la sécurité publique
de tous
les usagers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de deux
(2) mois
à compter
de la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce même
délai.
Le
présent
arrêté
sera notifié
à Monsieur
Arnaud
PANÉ-FARRÉ
pour
la SAS
PF
Trindade
qui devra
obligatoirement
l’afficher sur place
de manière
visible.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à Messieurs :
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
9 juillet
2024 194
N
CD
h
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024.189
RÉGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
35,
rue
Carnot
:
iii
Arnaud
PANÉ-FARRÉ
pour
SAS
PF
lundi
15
juillet
2024
DATE