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Arrêté - T st 2025 218 Arrete municipal du 21 juillet 2025 portant reglementation temporaire du stationnement rue Carnot en partie
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 218 Arrete municipal du 21 juillet 2025 portant reglementation temporaire du stationnement rue Carnot en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tél.
+33
(0)5
58
7
47
00
- Fox:
+33
(0)5
58
71 84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Wuuw.aire-sur-adour.f
PR
|
tr
|
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-218
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE
CARNOT
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
;
VU
le
Code
de
Ia
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
:
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
:
VU
la
demande
présentée
en
date
du
17
juillet
2025
par
Madame
Stéphanie
PERSONA
16,
bis
rue
Carnot
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
signalant
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
à l’arrêt
minute
situé
au
n°20,
rue
Carnot,
du
14
au
17
août
2025
:
VU
lavis
de
la
Responsable
du
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ce
déménagement
ne
peut
être
envisagé
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
la
rue
Carnot
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s'oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ce
déménagement.
fi
©
COMMUNE
l
Le
SPORT POUR TOUS
|
RIRE
Lee
rs
ES Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
jeudi
14
août
2025
à
15h00
au
dimanche
17
août
2025
à
18h00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au-devant
du
n°20
rue
Carnot
(arrêt
minute)
et
sera
réservé
à
Madame
Stéphanie
PERSONA
(suivant
le schéma
ci-joint),
à l’occasion
du
stationnement
d’un
véhicule
de déménagement
à la diligence
de Madame
Stéphanie
PERSONA.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de prescription)
sera
fournie
et mise
en place
par les Services
Techniques
de la Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Stéphanie
PERSONA
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet arrêté
est transmise
à:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
La
Responsable
du
service
de
Police
municipale,
Le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Responsable
Voirie
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
lundi
21
juillet
2025 N
N EX
15 13
223
11
9B
234
NORD
239 240
241
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.218
RÉGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
20,
rue
Carnot
du
14
au
17
août
2025
PERSONA
Stéphanie