Compte-Rendu - Cr reunion 17 12 23

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Compte-Rendu - Cr reunion 17 12 23 Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Gelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr reunion 17 12 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement, République Française

Département PUY DE DOME

Commune de GELLES

L'an 2023 et le 17 Décembre à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE Salle du haut sous la présidence de GOURDY Luc Maire

Présents : M. GOURDY Luc, Maire, Mmes: BARLOT Christelle, COMBRE Nathalie, PETIT Marie-Jo, ROUDAIRE Brigitte, SALES Christine, MM : ANDANSON René, COURTEIX Anthony, FAURE Richard, IZARD Bruno, MAZAL

Jean, TOURREIX Jean-Luc

Excusés : M. DENIS Jean-Louis, M. FLANDIN Jean

Absents : M. ECLACHE Patrice donne pouvoir à M. GOURDY Luc Invités : Membres du Conseil Municipal des Jeunes

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents: 12

Date de la convocation : 08/12/2023

Date d'affichage : 08/12/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DU PUY DE DOME le : 20/12/2023

et publication ou notification du : 21/12/2023

A été nommé(e) secrétaire : M. TOURREIX Jean-Luc

Compte-rendu :

Monsieur le maire accueille les jeunes élus et explique le fonctionnement du conseil. Monsieur Bruno IZARD présente le projet détaillé d'installation de panneaux photovoltaïques sur la future construction

d’un hangar (selon délibération ci-après).

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Décision modificative n°1, Budget LOTISSEMENT - 2023 084

Amendes de police - Programme 2024 - 2023 085

Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels - 2023 086 Fonds d'intervention communal 2024 - 2023 087

Suite du projet de construction d'un hangar monopan - 2023 088

Projet de construction d'une maison de santé - 2023089

Coupe de bois Forêt de banson et autres - 2023 090

Installation d'un transformateur - Le Montel - 2023091Décision modificative n°1 - Budget LOTISSEMENT

réf : 2023 084

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux écritures de fin d'année à passer concernant les transferts de charges d'intérêts et les mouvements de stock du budget Lotissement, il est nécessaire d'adopter une

décision modificative.

Monsieur le Maire propose donc de modifier les comptes ci-dessous, comme indiqué par le conseiller aux décideur

locaux:

- Fonctionnement recettes :

- chapitre 042-compte 71355 : + 15 200,00€

- compte 7015: - 15 200,00€

- Investissement dépenses :

- chapitre 040-compte 3555 : + 15 200,00€

La DM est déséquilibrée en investissement mais comme le budget a été voté en suréquilibre cela ne pose pas de problème.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité

pour modifier les comptes comme indiqués ci-dessus.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

Amendes de police - Programme 2024

réf : 2023 085

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé des aménagements de sécurité dans Le Bourg de Gelles, traversée du bourg sur la RD 204 et la traversée du village de Villatiers. Monsieur le Maire explique les divers aménagements, à savoir :

— Aménagement carrefour RD204 - RD134 avec mise en place d'un STOP sur la RD204 au niveau de la

bascule

— Aménagement zone à 30 dans le bourg de la pharmacie à l'écluse

— Aménagement de sécurité à Villatiers, installation de 2 radars pédagogiques avec panneaux

Ilindique que le montant total de ces aménagements s'élève à : 17 049€ HT

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les projets d'aménagement cités ci-dessus et sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police - programme 2024 - et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser ces travaux et signer tous les

documents correspondants.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS réf : 2023 086

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant l'accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale du

Puy-de-Dôme,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 novembre 2023.

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du document unique d'évaluation des risques

professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document

unique d'évaluation des risques professionnels.

Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale du Puy-de-Dôme, dans le cadre de leur mission « Accompagnement à la réalisation du document unique

».

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont

également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés

dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en

matière d'hygiène et de sécurité du travail.Sa réalisation permet ainsi :

e de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

e d'instaurer une communication sur ce sujet,

e de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

e d'aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une

réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière

responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des

situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé,

la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable par voie matérialisée à la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :

1/ De valider le document unique d'évaluation des risques professionnels. 2/ D'approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

FONDS D'INTERVENTION COMMUNAL 2024

réf : 2023 087

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d'obtenir une subvention dans le cadre du Fonds d'intervention Communal mis en place par le Conseil Départemental pour l'année 2024.

Monsieur le Maire propose les travaux concernant la réfection de la voirie communale pour un montant de 70 1900 € HT établi par la Commission voirie.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : 1/ accepte la maîtrise d'œuvre de cette opération.

2! approuve le dossier.

3/ sollicite de la part du Conseil Départemental une subvention selon les taux fixés au titre du Fonds d'intervention Communal 2024.

4] prévoit le plan de financement par subvention et autofinancement. 5/ donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Suite du projet de construction d'un hangar monopan

réf : 2023 088

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2023083 prise lors de sa séance du 09/11/2023 concernant la poursuite du projet de construction d'un hangar monopan sur un terrain communal situé en face du

lotissement "Les Prades".

Ce projet a fait l'objet d'une étude complémentaire pour l'installation de panneaux photovoltaïques avec revente totale

de l'électricité produite.

Oué l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : 1/ de maintenir ce projet avec installation de panneaux photovoltaïques

21 de diviser le bâtiment de 880 m°? en 4 boxes de 220 m? chacun comme suit : 2 boxes destinés à la location, 1 box

réservé à la commune et 1 box pour un boulodrome.

3/ d'autoriser Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Projet de construction d'une maison de santé

réf : 2023 089

Le projet de construction d'une maison de santé sur un terrain communal à côté du bâtiment de la SCI Médicale est

envisagé.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

1/ de poursuivre ce projet

2/ de donner tout pouvoir à Monsieur le maire afin de faire les démarches nécessaires à sa concrétisation et signer tous les documents correspondants.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Coupe de bois Forêt de banson et autres

réf : 2023 090

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal du mail reçu du technicien forestier territorial de l'ONF concernant une offre de coupe d'un lot qui avait été annulé à la suite du marquage d'arbres dans une parcelle privée, concernant les parcelles 7 et 11 de la forêt de Banson et autres, secteur de boucaud. Ouïe l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité l'offre faite par la scierie des gardes pour un montant de 20 000 € pour ce lot.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Installation d'un transformateur - Le Montel

réf : 2023 091

Une solution avec Enedis a été trouvée concernant le raccordement électrique d’un bâtiment photovoltaïque avec l'installation d’un transformateur en bordure de voie communale au village du Montel sur un terrain de la section. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette solution et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec Enedis pour finaliser les travaux.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Installation de la fibre : elle a été confiée à la société NGE, l'étude a démarrée le 6 décembre pour un lancement rapide.

- Soutien aux ZAN (zéro artificialisation naturelle) : la région nous demande un soutien à l'oppostion du projet de zéro artificialisation en 2050 en milieu rural.

- Concours agricole départemental Aubrac : il aura lieu à Gelles le 14 septembre 2024. - Invitation du Conseil Municipal à la sainte barbe des pompiers le 13 janvier 2024 à 11h. - Lecture de lettres de remerciement de plusieurs administrés.

- Au Conseil des jeunes le 26 novembre 2023, il a été demandé d'installer une paroi sur le côté d’un urinoir à l'école pour plus d'intimité.

- Monsieur Tourreix donne lecture d'un mail des parents d'élèves venus déjeuner à la cantine : tout s'est très bien passé.

- Les jeux Dômes Sancy Artense : l'inscription va débuter.

Séance levée à: 11:30

En mairie, le 20/12/2023

Le Maire, Luc GOURDY Le secrétaire, Jean-Luc TOURREIX