Compte-Rendu - 23 11 17 CR

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Compte-Rendu - 23 11 17 CR Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 11 17 CR)Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2023

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Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 17 novembre 2023

Par convocation en date du 11 novembre 2023, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le 17 novembre à 20H30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil à l’exception de A. Coupet pouvoir à M. Collin, C. Dutraive pouvoir à P. Roussillon, M. Grillet pouvoir à MF. Ducert, C. Jolly pouvoir à P. Bourrassaut.

Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur Didier Crouzet pour des raisons personnelles. Le conseil municipal siégera donc à 14 à compter de ce jour.

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Ordre du jour :

 Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2023 ;  Modification des statuts de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien ;  Rapport d’activité 2022 de la COR sur le prix et la qualité du service des déchets ;  Rapports d’activités 2022 de la COR sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif ;

 Syndicat Intercommunal des Eaux du Pays de Tarare : Rapport annuel 2022 sur le prix et qualité du service public ;

 Conventions avec les bailleurs sociaux pour la gestion en flux de l’attribution des logements sociaux ;

 Décision modificative du budget principal et du budget annexe ;

 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

 Questions et informations diverses.

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire a une pensée pour Monsieur André Duperray décédé qui fut maire-adjoint et le premier Président de l’ASV entre autres.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2023

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents ou représentés.

MF Ducert demande pourquoi les prix des repas facturés au centre de loisirs sont inférieurs à ceux facturés à la commune. Monsieur le Maire indique que c’est le prix de la commune qui est le bon et celui du centre anormalement bas. Engagement a été pris par le prestataire de ne pas augmenter les prix. Enfin, les factures depuis septembre sont en attente de paiement car la commune attend toujours la convention de ce dernier qui tarde à l’adresser.Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2023

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3. Modification des statuts de la COR

Monsieur le Maire indique que cette modification a été approuvée le 28 septembre 2023 en conseil communautaire. Les modifications portent sur les points suivants :  Restitution de la compétence IRVE aux communes ;

 Délimitation de la compétence informatique (le transfert à la COR a permis de monter en compétence mais les demandes nouvelles se sont multipliées par certaines communes impliquant de préciser le périmètre pour éviter une explosion des coûts). La COR conservera la compétence de l’informatique des agents municipaux, des écoles, des logiciels standard et de gestion des cimetières. La médiathèque n’est plus dans la compétence COR.

 Réécriture des statuts sur la compétence du système d’information géographique (SIG) ;

 Réécriture des statuts sur la compétence sport jeunesse pour préciser que seuls les clubs évoluant au niveau national ou manifestation de ce niveau pourront être bénéficiaires de subventions ;

 Précision de la compétence culture : musée, écoles de musique plus quelques opérations spécifiques ;

 Compétence politique de santé communautaire : maintien de l’EHPAD du Beaujolais Vert – la Passerelle de la gare vers l’hôpital de Tarare – cabine de téléconsultation à Lamure-sur-Azergues. Ajout du conseil local de santé mentale et contrat local de santé.

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés approuve ces nouveaux statuts.

4. Rapport d’activité 2022 de la COR sur le prix et la qualité du service public des déchets

Monsieur le Maire présente le rapport.

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés prend acte de ce rapport.

5. Rapports d’activités 2022 de la COR sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

Monsieur le Maire présente les rapports.

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés prend acte de ces rapports.

6. Syndicat Intercommunal des Eaux du Pays de Tarare : Rapport annuel 2022 sur le prix et qualité du service public

Monsieur le Maire présente le rapport.

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés prend acte de ce rapport.Mairie de Valsonne

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7. Conventions avec les bailleurs sociaux pour la gestion en flux de l’attribution des logements sociaux

Monsieur le Maire indique que jusqu’alors la commune et tous les réservataires avaient des droits en nombre de places. Si un appartement se libérait et que l’un des réservataires n’avait plus de places disponibles, le demandeur avait un refus.

La nouvelle convention ne prévoit plus un nombre de place mais un pourcentage.

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés approuve cette nouvelle convention.

8. Décision modificative du budget principal

Marc Tamain présente les décisions modificatives suivantes :

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés après en avoir délibéré approuve ces décisions modificatives du budget principal.

9. Garage en face de l’auberge

Lors du dernier conseil, il a été décidé de faire une offre orale au prix de 75 000 euros pour ce garage à l’agence de Ternand en charge de la vente sachant que la mise à prix est à 96 000 euros.

L’agence a demandé qu’une proposition écrite lui soit faite.

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés après en avoir délibéré donne pouvoir au Maire pour faire une offre écrite au prix de 75 000 euros.Mairie de Valsonne

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10. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Autorisations d’urbanisme :

 PC :

o TOTEM France, La Raye, installation d’un pylône pour antenne relais (refus)

o GRILLET Mireille, Le Plat, construction d’un bâtiment agricole (accord le 06/11/2023)

11. Travail des commissions

 Commission jeunesse

M. Collin indique que plusieurs réflexions sont menées :

 Possibilité de remettre des études à l’école ;

 Salle pour les adolescents.

 Commission vie du village

Il est précisé que la commission a effectué un travail pour compléter les illuminations. La livraison interviendra la semaine prochaine. Coût total de 5 200 € + 800 € de pose et dépose.

 Commission communication

Monsieur le Maire indique qu’il avance et sera finalisé dans les délais.

12. Questions diverses

 JY Rosset indique que la mairie a été sollicitée par un propriétaire de bois pour faire un échange de parcelle et regrouper les parcelles entre les bois à la Mine et ceux de la route des Armets. Les deux parcelles sont respectivement de 3190 M² et 3219 M² et la maturité des bois sensiblement identique (ceux de la commune sont un peu plus petits que ceux de la parcelle du propriétaire demandeur)

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés donne son accord de principe pour avancer dans ce sens.

 Monsieur le Maire indique que le garage/grange vers le cimetière (Ex Notin) est à la vente avec la serve. Le vendeur est prêt à céder la serve au prix de 5000 €.

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés donne son accord de principe pour avancer dans ce sens.

 JY Rosset fait le point sur les travaux

 Cimetière : la main courante est posée et ne reste qu’à mettre de l’enrobé ;

 Parking école Planus. Les travaux ont débuté et devraient s’achever fin janvier 2024 ;

 Logements ancienne bibliothèque : retard pris car il faut faire les demandes de certificat d’énergie ;Mairie de Valsonne

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 Remise en location appartement de l’école à un prix raisonnable car il faut le rénover et il est en catégorie F.

Le conseil à l’unanimité des présents ou représentés donne son accord

au prix de 580 euros ;

 Monsieur le Maire indique que le SYTRAL a répondu au courrier sur les manques et services non assurés. La réponse faite indique que des chauffeurs auraient été embauchés.

 Monsieur le Maire indique avoir adressé un courrier au département au sujet du projet de travaux sur la D313. Lors d’une rencontre avec P. Verchère, ce dernier lui a indiqué que les études ne seraient pas encore lancées.

Enfin, le collectif Val’heureux se retrouvera le samedi 25 novembre à 10H au Col du Pilon.

 Monsieur le Maire évoque le courrier adressé par Monsieur Passot, gérant du bar-épicerie via un avocat. L’ensemble du conseil trouve que ce courrier est pour le moins déplacé.

Réponse sera faite.

Un tour de table est organisé.

 M. Collin indique que le Sou des écoles manque de bénévoles pour la marche annuelle fin janvier 2024 et fait appel aux bonnes volontés ;

 C. Duperray indique que des vitres sont cassées à l’aire de loisirs ;

 MF. Ducert demande s’il est prévu de rendre plus carrossable le chemin pédestre vers Annie Giroud qui rejoint la route des Cassettes. Réponse est faite que c’est prévu.

Avant le clore la séance, la prochaine réunion du Conseil est fixée au 12 janvier 2024 et la cérémonie des vœux le dimanche 7 janvier 2024 à 11H.

La séance est close à 22H30.

Fait à Valsonne, le 24 novembre 2023

Le secrétaire de séance Le Maire

Marc Tamain Patrick Bourrassaut