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Procès Verbal - pv 11 01 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Clairvaux-les-Lacs.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 01 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal du conseil municipal
du jeudi 11 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX-LES- LACS, dûment convoqué le 05 janvier, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Le Maire,
Présents : Mme Hélène MOREL-BAILLY, Maire,
Jacques BAILLY, Stéphanie BAUDIER, Quentin SONNET, Sophie BIOLAND, les adjoints, Mmes Marie-Claire CLOSCAVET, Eliane KAUPT, Marine PIAULY , Marie-Louise RENAUX, Mrs Hervé BAILLY, Christian MINO, Jérôme RIDET , conseillers.
Absents excusés : Denis BARIOD, Dominique TAURINES
Absents non excusés : Guy VUILLEMOT
Quorum (mini 8 présents) : oui
Mme le Maire ouvre la séance à : 19 h 19
Désignation du secrétaire de séance : Marine PIAULY
Approbation du compte-rendu du 14 décembre 2023 :
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé x MOREL-BAILLY Hélène x BAILLY Jacques x PIAULY Marine x BARIOD Denis RENAUX Marie-Louise x BAUDIER Stéphanie x RIDET Jérôme x BIOLAND Sophie x SONNET Quentin x CLOSCAVET Marie-Claire x TAURINES Dominique KAUPT Eliane x VUILLEMOT Guy
MINO Christian x TOTAL 11 0 1
Jérôme RIDET n’a pas pris part au vote car il était absent lors du précédent conseil
1. FINANCES
1.1. Demande de subvention du collège ;
Suite aux courriers reçus :
- 8 élèves clairvaliens de 5ème participeraient au voyage à Bellecin ; coût par élève de 180€ - 18 élèves clairvaliens de 4ème participeraient au voyage à Paris ; coût par élève de 220€ - 20 élèves clairvaliens de 3ème participeraient au voyage en Angleterre ; coût par élève de 360€ En 2023 la commune a attribué 35€ par élève pour Bellecin et 60€ par élève pour Berlin (1460€ au total)
Il est proposé de verser 35 € par élèves clairvaliens pour le voyage à Bellecin et 60 € par élèves
clairvaliens pour les voyages à Londres et à Paris
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé x MOREL-BAILLY Hélène x BAILLY Jacques x PIAULY Marine x BARIOD Denis RENAUX Marie-Louise x BAUDIER Stéphanie x RIDET Jérôme x BIOLAND Sophie x SONNET Quentin x CLOSCAVET Marie-Claire x TAURINES Dominique KAUPT Eliane x VUILLEMOT Guy
MINO Christian x TOTAL 12 1.2. Modification du budget plage ;
Les opérations comptables liées au dossier de l’aire de camping-car doivent être affectées à un budget assujetti à la TVA et de norme M4, comme le budget plage. Ainsi, comme le fonctionnement de l’aire de camping-car et celui du parking de la plage sont très similaires, il est proposé que l’actuel budget « par- king » pour la plage intègre l’aire de camping-car. Cela évitera la création d’un nouveau budget annexe et n’empêchera pas la vision sur les deux opérations. Ceci a été validé par la trésorerie.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé x MOREL-BAILLY Hélène x BAILLY Jacques x PIAULY Marine x BARIOD Denis RENAUX Marie-Louise x BAUDIER Stéphanie x RIDET Jérôme x BIOLAND Sophie x SONNET Quentin x CLOSCAVET Marie-Claire x TAURINES Dominique KAUPT Eliane x VUILLEMOT Guy
MINO Christian x TOTAL 12
2. TRAVAUX/AMENAGEMENTS/RESEAUX
2.1. Point sur les travaux en cours :
- Renouvellement des réseaux Rue Champs d’Augeon : travaux en cours. Nous avons contacté Terre d’Emeraude Communauté pour demander la possibilité de prendre en charge les travaux d’assainissement. À ce jour, nous avons un accord de principe.
- Réhabilitation de l’ancienne usine CIL en maison des associations : les travaux avancent nor- malement.
- Lotissement « Les Hauts de Vallières », Rue des Lilas : Une DICT a été déposée ce jour pour les travaux de branchement de l’éclairage public pour le 19/01/2024 par la société SBTP (pres- tataire d’ENEDIS).
2.2. Implantation de deux bornes électriques :
M. Boris PERNOT demande d’implanter une borne de deux recharges électriques sur notre commune,
Mme le Maire informe qu’il supportera la charge de tous les travaux. Une redevance pour l’occupation
du domaine public sera appliquée pour les 2 places de stationnement mais pas sur l’implantation des
bornes (car elles sont sur du domaine privé de la commune).
Mme le Maire propose que la redevance d’occupation du domaine public pour l’utilisation des deux
places de stationnement soit basée sur celle existante appliquée au tarif des taxis.
Jérôme Ridet précise qu’un plan de déploiement (IRVE) prévu par le SIDEC prévoyait d’installer une
borne sur le parking derrière l’ancien Office du Tourisme
Mme le Maire informe qu’il faut un transformateur électrique à proximité des bornes de recharge ; étant
donné qu’il n’y a pas cet équipement sur le parking en question, cet emplacement est abandonné.
Le conseil municipal est favorable pour l’installation de bornes électriques par l’Entreprise PERNOT –
Un tarif d’occupation du domaine public sera à étudier par la suite. Des renseignements seront pris
auprès d’autres communes équipées.
2.3. Aire de camping-car ;
Le cahier des charges est en cours d’élaboration par le maître d’œuvre CIRUS, conjointement avec la
Commune. Un lancement du marché est programmé pour la semaine prochaine.
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à lancer la consultation des entreprises. VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé x MOREL-BAILLY Hélène x BAILLY Jacques x PIAULY Marine x BARIOD Denis RENAUX Marie-Louise x BAUDIER Stéphanie x RIDET Jérôme x BIOLAND Sophie x SONNET Quentin x CLOSCAVET Marie-Claire x TAURINES Dominique KAUPT Eliane x VUILLEMOT Guy
MINO Christian x TOTAL 12
Jérôme Ridet revient sur le discours du Président de TEC relatif aux dossiers en route avant la fusion :
pourquoi TEC n’a pas gardé le projet de l’aire de camping-car ?
Mme le Maire dit que cette compétence est optionnelle donc Terre d’Emeraude Communauté n’a pas
souhaité prendre la compétence des aires de camping-cars.
Jérôme Ridet : renouvelle sa demande concernant les amendes de police qui n’ont pas été demandées
sur le dossier de l’aire de camping-cars.
Mme le Maire : La réponse sera donnée au prochain conseil municipal.
Jérôme Ridet demande quel tarif serait appliqué ?
Mme le Maire : d’après les professionnels, les tarifs sont variables entre 11 et 15€/nuitée
2.4. Volets électriques de la salle des fêtes ;
Les volets électriques intermédiaires entre la grande et petite salle sont vétustes et ne fonctionnent plus
convenablement (certains ne peuvent plus être manœuvrés et demeurent en position haute). Il
conviendrait de réaliser les travaux nécessaires sur ces volets afin de permettre leur fonctionnement
optimal.
Nous disposons actuellement de deux devis :
- Le 1er devis s’élève à 39 189 €
- Le 2ème devis s’élève à 41 418 €
La différence entre les deux s’élèvent à 2 229 €.
Ces devis ne comprennent pas le démontage des anciens volets et le rhabillage des nouveaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attendre le vote du budget pour prendre la décision.
3. URBANISME
3.1. Dossiers d’urbanisme en cours ;
Mme Stéphanie BAUDIER prend la parole :
Demandes reçues depuis le dernier conseil :
• Déclarations préalables :
- Surélévation d’une partie de l’habitation route de Hautecour.
- Rénovation de la charpente et couverture zinguerie impasse du Tunnel. - Réfection de la toiture rue de Gine.
• Permis construire :
- Transformation d’une ruine en bâtiment professionnel (stockage) Hameau de Soyria. • Un CU opérationnel pour l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol sur la partie est d’une parcelle En Vallière.
• Enseignes : dépôt d’une demande d’enseigne (bâche et totem) rue de la Gare pour une activité de location de paddle et équipements aquatiques.
Décisions :
• Déclarations préalables :
- Refus pour la rénovation d’un garage existant rue de la Gare (projet > 20 m², le pétitionnaire aurait dû déposer un permis de construire).
• Permis d’aménager :
- Accord pour l’installation d’un city-park, d’une aire de fitness et d’une aire de jeux.
• Mme BAUDIER précise que le PV de constatation d’infraction aux règles d’urbanisme pour les travaux effectués rue Neuve a été envoyé au procureur de la République. Le dossier de décla- ration préalable déposé entre temps est cours d’instruction.
• Par ailleurs, elle informe le Conseil Municipal que les travaux rue de la Gare ont débuté sans autorisation d’urbanisme. Le pétitionnaire a été informé à plusieurs reprises et va déposer un dossier pour régularisation. Il a été demandé au pétitionnaire de cesser les travaux tant que le dossier n’est pas régularisé.
• Enfin, elle précise que les dossiers de demande de pré-enseigne et enseigne sont instruits par Terre d’Emeraude Communauté depuis le 1er janvier 2024. Cette disposition avait été prévue dans la convention d’origine à 0.2 équivalent PC.
4. AFFAIRES GENERALES
4.1. Achat parcelles boisées ;
Jacques BAILLY prend la parole.
Le notaire a finalement revu ce dossier avec la propriétaire et le premier acquéreur, qui ne voulait qu’une
seule parcelle, s’est retiré du dossier,
Il est donc proposé à la commune d’acheter directement ces deux parcelles n° AN 87 et 13 à Mme
Martelet Noëlle, au prix de 5000€, frais notarié à la charge de la commune.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé x MOREL-BAILLY Hélène x BAILLY Jacques x PIAULY Marine x BARIOD Denis RENAUX Marie-Louise x BAUDIER Stéphanie x RIDET Jérôme x BIOLAND Sophie x SONNET Quentin x CLOSCAVET Marie-Claire x TAURINES Dominique KAUPT Eliane x VUILLEMOT Guy
MINO Christian x TOTAL 12
4.2. Programme RVS-ELUM 8ème tranche ;
Ce programme concerne la Grande Rue, du rond-point au croisement avec la rue du Jura (21 points
lumineux). Le coût total de l’opération s’élève à 32.328,30€ avec 50% de subvention plafonnée à
15.000€ soit un reste à charge de 17.328,30€.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé x MOREL-BAILLY Hélène x BAILLY Jacques x PIAULY Marine x BARIOD Denis RENAUX Marie-Louise x BAUDIER Stéphanie x RIDET Jérôme x BIOLAND Sophie x SONNET Quentin x CLOSCAVET Marie-Claire x TAURINES Dominique KAUPT Eliane x VUILLEMOT Guy
MINO Christian x TOTAL 12
4.3. Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie 2026-2028 ;
La Commune est adhérente au groupement d’achat pour l’électricité jusqu’au 31/12/2025. L’adhésion à
ce groupement est un moyen d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et
d’obtenir une meilleure offre tant sur le plan financier que dans le domaine de la maîtrise des
consommations d’énergie.
Le SIDEC nous demande d’anticiper sur le renouvellement pour la période 2026-2028 en raison des
délais de procédure.
Pour information, Mme le Maire précise qu’il y a eu une augmentation concernant l’électricité du
gymnase : la facture passe de 2 000 à 4 000 €.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé x MOREL-BAILLY Hélène x BAILLY Jacques x PIAULY Marine x BARIOD Denis RENAUX Marie-Louise x BAUDIER Stéphanie x RIDET Jérôme x BIOLAND Sophie x SONNET Quentin x CLOSCAVET Marie-Claire x TAURINES Dominique KAUPT Eliane x VUILLEMOT Guy
MINO Christian x TOTAL 12 4.4. Actualisation de la convention de mise à disposition de services DITIC ;
Cette convention concerne l’assistance sur les outils métiers, c’est-à-dire le logiciel de Berger Levrault
pour la gestion financière, les ressources humaines, la relation citoyens (état-civil), la facturation eau et
chaufferie bois, et Géojura. On ne peut pas travailler sans…
Tout ce qui est maintenance du matériel et des systèmes n’est plus géré avec le Sidec.
Pour 2023 la cotisation annuelle était de 4697€. Les tarifs annoncés pour 2024 sont identiques.
VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé x MOREL-BAILLY Hélène x BAILLY Jacques x PIAULY Marine x BARIOD Denis RENAUX Marie-Louise x BAUDIER Stéphanie x RIDET Jérôme x BIOLAND Sophie x SONNET Quentin x CLOSCAVET Marie-Claire x TAURINES Dominique KAUPT Eliane x VUILLEMOT Guy
MINO Christian x TOTAL 12
4.5. Règlement du city park ;
Pour éviter les comportements inciviques, pour permettre une meilleure qualité de vie collective et pour
prévenir la dégradation du city-park, il est nécessaire d’encadrer l’utilisation de cet équipement sportif.
La réglementation de l’utilisation du city-park ne relève pas du Conseil Municipal mais doit être prise par
un arrêté du maire. Vous avez reçu avec la convocation un modèle de règlement qui est nécessaire de
modifier par un arrêté.
Le conseil municipal est favorable à la règlementation de l’utilisation.
5. COMMUNAUTE DE COMMUNES
5.1. Point sur les dossiers en cours ;
Pas de nouveaux éléments depuis la dernière réunion du conseil municipal
6. QUESTIONS DIVERSES
- Le label handiplage de niveau 2 a été accordé à la Commune le 6 juin 2019 pour une durée de 5 ans. Le 6 juin 2024, ce label prend fin. C’est la raison pour laquelle Mme le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour le renouvellement sachant que le cheminement d’accès du parking à la plage est détérioré.
Après avoir pris contact avec la DRAC, celle-ci souhaiterait que ce site reste naturel.
Le conseil municipal décide de renouveler ce label.
- Marie-Louise Renaux : suite au conseil de vie social à l’EHPAD, un résident demande à faire con- naissance avec le conseil municipal. Les résidents aimeraient avoir la gazette comme le foyer loge- ment – Remerciements à la commune pour le déneigement devant le foyer logement - Marie-Claire Closcavet dit qu’elle n’était pas informée pour le spectacle EHPAD et résidence des lacs - Jérôme Ridet : suite au discours des vœux du Maire, s’interroge sur le reste à charge des em- prunts ; demande si nous avons fait des remboursements par anticipation Mme le Maire : des précisions seront données au prochain conseil
- Marie-Claire Closcavet demande si la réunion à la Préfecture sur l’espace archéologique a eu lieu avec tous les acteurs (DRAC, Région, TEC et Département).
Mme le Maire informe que la réunion a bien eu lieu où elle a excusé son absence. Pour l’instant pas de suite et elle n’a pas reçu de compte-rendu à ce jour
- Jérôme Ridet : où en est-on avec Odesia ?
Mme le Maire répond que ça avance positivement mais laborieusement et que la commune est en
relation avec l’avocat très régulièrement. Une négociation tarifaire à ce jour est en cours. Les 5
derniers bilans ont enfin été transmis
Mme le Maire lève la séance à 20h51
Prochain conseil prévu le jeudi 8 février à 19h15
Le secrétaire Le maire CONSEIL MUNICIPAL DE CLAIRVAUX LES LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DU 11 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX-LES- LACS, dûment convoqué le 05 janvier s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Le Maire,
Présents : Mme Hélène MOREL-BAILLY, Maire,
Jacques BAILLY, Stéphanie BAUDIER, Quentin SONNET, Sophie BIOLAND, les adjoints, Mmes Marie-Claire CLOSCAVET, Eliane KAUPT, Marine PIAULY , Marie-Louise RENAUX, Mrs Hervé BAILLY, Christian MINO, Jérôme RIDET , conseillers.
Absents excusés : Denis BARIOD, Dominique TAURINES
Absents non excusés : Guy VUILLEMOT
Quorum (mini 8 présents) : oui
Désignation du secrétaire de séance : Marine PIAULY
Approbation du PV du conseil précédent Pour Contre Abstention PV du 14 décembre 2023 11 0 1
DELIBERATION 2024-001 Pour Contre Abstention 1.1 Demande de subvention du collège 12 0 0
DELIBERATION 2024-002 Pour Contre Abstention 1.2 Modification du budget plage 12 0 0
DELIBERATION 2024-003 Pour Contre Abstention 2.3 Travaux aire de camping car – Consultation des entreprises 12 0 0
DELIBERATION 2024-004 Pour Contre Abstention 4.1 Achat parcelles boisées 12 0 0
DELIBERATION 2024-005 Pour Contre Abstention 4.2 Programme RVS-ELUM 8ème tranche 12 0 0
DELIBERATION 2024-006 Pour Contre Abstention 4.3 Adhésion au groupement de commande pour l’achat
d’énergie 2026-2028
12 0 0
DELIBERATION 2024-007 Pour Contre Abstention 4.4 Actualisation de la convention de mise à disposition de
services DITIC
12 0 0