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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 90+ +FINANCES+ +Attribution+d'une+subvention+au+Comice+agricole+Terres+de+Chalosse
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 90+ +FINANCES+ +Attribution+d'une+subvention+au+Comice+agricole+Terres+de+Chalosse)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 10/10/2024
Ke} = HD D E S ID : 040-200069631-20240918-DCC_2024 09 90-DE
DE
NN CHAL de communes
Délibération n° DCC_2024 09 90
Séance du 18 septembre 2024
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence
de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Robert SAINT-GERMAIN (Caupenne), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Marie-Josée LARTIGAU (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jean-Michel ROMERO
(Laurède), Jerôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Philippe SERRA (Maylis), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort), Valérie BODINER (Montfort), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène
DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Prechacq), Yves DUCOURNAU (St Geours), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort/Chalosse), Sabine
LABARBE (Sort/Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean-Marc PRIAM (Prechacq), Pascal HONTANS
(Vicq d'Auribat), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrick LABORDE (Goos), Michel
ROUSSEL (Laurède),
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Adrien ROBERT
(Montfort), Martine MAURY (Onard), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoit VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Fréderic DARGET (Doazit), Francis CRABOS (St Aubin), Isabelle DUGENE
(Gamarde), Jean-Marc CASTETS (Gamarde), Francis DUBECQ (Baigts).
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 31 12/09/2024
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Fabrice LAUREDE
FINANCES - Attribution d’une subvention au Comice agricole Terres de Chalosse
Le Président de la Communauté de de Communes Terres de Chalosse,
En 2024, l'association Comice Agricole Terres de Chalosse a réalisé deux présentations lors des
fêtes locales de Montfort-en-Chalosse et de Mugron. Ces manifestations annuelles sont attendues
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 10/10/2024
ID : 040-200069631-20240918-DCC 2024 09 90-DE
de la part des habitants de ces communes et sont l’occasion de présenter, faire découvrir ou
redécouvrir le monde rural et ses coutumes. Toutefois la mise en place de différentes animations
lors de ces fêtes représente un coût que l’association n’est pas capable d'assumer seule. À ce titre,
l’association « Comice Agricole Terres de Chalosse », représentée par son président Monsieur
ROUSSEL, sollicite une subvention à hauteur 7 700.00€
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16 ;
Vu le budget général de la Communauté de communes Terres de Chalosse ;
Vu la fusion entre les comices agricoles de Montfort-en-Chalosse et de Mugron pour devenir le
Comice agricole Terres de Chalosse en date du 5 juillet 2022 ;
Considérant la demande de subvention du comice agricole Terres de Chalosse d’un montant de 7
700,00 € pour l’organisation et la réalisation des deux manifestations sur la commune de Mugron
et de Montfort-en-Chalosse en 2024,
Considérant l'avis favorable du Bureau en date du 11 septembre 2024,
Vu l’exposé de Mme Christine BRETTES, Vice-Président en charge des finances,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D’accorder une subvention de 7 700,00 € au comice agricole Terres de Chalosse, et PRECISE
que les crédits sont prévus au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
presente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 18 septembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Âcte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
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