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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Attribution+de+subventions+ +Comices+Montfort+et+Mugron
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Attribution+de+subventions+ +Comices+Montfort+et+Mugron)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
Ke}
le
R
FR
E
S
ID
: 040-200069631-20180704-DCC2018_07_133-DE
DE
N-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
04 juillet
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
juillet
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRÊTTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette) Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Mare
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
remplacé
par
Didier
ABOZE
(Gibret),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(CHinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
remplacée
par
Jean-Charles
DARROUZES
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 31
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/06/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
DARRICAU
Attribution
de
subventions
aux
comices
agricoles
de
Montfort
en
Chalosse
et
de
Mugron
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
terres
de
Chalosse
Vu
le budget
général
de
la communauté
de
communes
Considérant
la demande
de
subvention
du
comice
agricole
de
Montfort
en
Chalosse
Considérant
la demande
de
subvention
du
comice
agricole
de
Mugron
Considérant
la mise
en
place
d'ateliers
autour
de
la gastronomie
lors
des
deux
comices
Considérant
l’avis du
Bureau
en
date
du
27 juin
| |
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
| |
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| ID
: 040-200069581-201807041
C2018_ 67.
Vu
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
en
charge
de
l’agriculture
Après
délibération,
à
l'unanimité
(Monsieur
SARRES
en
tant
que
Président
du
comice
agricole
de
Montfort
en
Chalosse
ne
participe
pas
au
vote),
le
conseil
communautaire,
DECIDE
:
D'accorder
une
subvention
de
7 700
€
aux
comices
agricoles
de
Montfort
en
Chalosse
et
de
Mugron
répartie
de
la façon
suivante
:
+
Comice
agricole
de
Montfort
: 2 800
€
dont
©
Organisation
du
comice
: 1 800
€
o
Ateliers
autour
de
la
gastronomie
(ateliers
bœuf
de
Chalosse,
poulets,
canards):
1000€
e _ Comice
agricole
de
Mugron
: 4
900
€
dont
©
Organisation
du
comice
: 3 900
€
o
Ateliers
autour
de
la
gastronomie
(ateliers
bœuf
de
Chalosse,
poulets,
canards):
1000€
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O4 juillet
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
mme
:
COMMUNAUTÉDE
COMMURE.
TERRES DE CHALOSSE
Âcte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
55, Place Foch
80 MONTFORT
EN CHALOSSE
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.