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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 165+ +FINANCES+ +Attribution+d'une+subvention+au+Comice+agricole+Terres+de+Chalosse
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 165+ +FINANCES+ +Attribution+d'une+subvention+au+Comice+agricole+Terres+de+Chalosse)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
Ke} EF FR Fè F S ID : 040-200069631-20231123-DCC_2023_11_165-DE
DE
NCCHAL de communes
55 place Foch DCC_2023_11_165 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(@terresdechalosse.fr Séance du 23 novembre 2023
Le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Stéphane GEFFARD (Clermont), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey),
Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours-d’Auribat),
Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Benoît VIDAL (Clermont) donne pouvoir à Stéphane GEFFARD
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains),
Patrick LABORDE (Goos), Patrick BETBOY (Hinx}, Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort-en-Chalosse), Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis)
représenté par Jean-Michel COUDROY (Nerbis), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse) donne pouvoir à Pascal
BERNADET (Sort-en-Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 17/11/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis DUBECQ
FINANCES - Attribution d’une subvention au Comice agricole Terres de Chalosse
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16,
Vu le budget général de la Communauté de communes Terres de Chalosse,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Acte rendu exécutoire
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
ID : 040-200069631-20231123-DCC 2023 11 165-DE
DCC_2023_11_165
Vu la fusion entre les comices agricoles de Montfort-en-Chalosse et de Mugron pour devenir le
Comice agricole Terres de Chalosse en date du 5 juillet 2022,
Vu la délibération DCC2022_06_108 portant attribution d’une subvention de 4 900,00 € au
comice agricole Terres de Chalosse et précisant que cette subvention correspond à la somme
allouée au comice de Mugron au regard de la subvention versée au comice agricole de Montfort-
en-Chalosse en 2021 d’un montant de 2 800,00 €, sans que la manifestation ne puisse être
organisée,
Considérant la présentation du bilan financier 2022,
Considérant la demande de subvention du comice agricole Terres de Chalosse d’un montant de
7700,00 € pour l’organisation et la réalisation des deux manifestations sur la commune de Mugron
et de Montfort-en-Chalosse en 2023,
Considérant l'avis favorable du Bureau en date du 16 novembre 2023,
Michel ROUSSEL, Président de l’association, ne participe pas au vote
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :
D’accorder une subvention de 7 700,00 € au comice agricole Terres de Chalosse
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 23 novembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,