unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 182

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 182 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 182)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024 À

Publié le A4 A4 Lot S'LOF

ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_182-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2024CC_11_182

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous En exercice :

Titulaires : 37 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 30 octobre 2024

- Titulaires : 26

- Suppléants : 2

Excusés ayant donné pouvoir : 2

Votants: 30

PRÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau, Maire par intérim

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement Monsieur LA MACHE Denis)

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Patrice)

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. GUILLON StéphaneEnvoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024 ?

Publié le AU mMQey S LO7

ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_182-DE

ABSENTS EXCUSÉS :

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau

- Mme POUPLUIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise

- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

OBJET: BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°1 du Budget Principal, relative à un réajustement des

prévisions en fonctionnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux

dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,

Vu la délibération n°2024CC_04_ 077 du 9 avril 2024 adoptant le Budget Principal pour l'exercice 2024,

Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Principal,

Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes :

/ | Augmentation Diminution

Dépenses Fonctionnement on des crédits | descrédits | | 011 - Charges à caractère général | +ganome | | 6042 - Achats de prestations de services |

Service MIPE — Fonction 4222 | +7 200,00 €

Service Crèche St Hilaire des Loges — Fonction 4221 +320,00 € |

Service Crèche Vix- Fonction 4221 | +320,00 € |

6248 - Divers

Service MIPE — Fonction 4222 +1 471,00 € Service Crèche St Hilaire des Loges - Fonction 4221 +55,00 € Service Crèche Vix- Fonction 4221 Co +55,00€ | _

012 - Charges de personnel et frais assimilés EL - 9421,00 €

6218 Autre personnel extérieur

Service MIPE — Fonction 4222 -8 671,00 €

Service Crèche St Hilaire des Loges - Fonction 4221 -375,00 € Service Crèche Vix — Fonction 4221 _ L _ -375,00 € a ___ TOTAL 9421,00 € 9 421,00 €

Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver la Décision Modificative n°1 présentée.Envoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024

Publié le AU (A (2st4 S'LO

ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_182-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- _ Approuve la Décision Modificative n°1 du Budget Principal, telle que présentée ci-dessus.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5 novembre 2024

Le secrétafré de séance,

La présente décision peut faire l'objet dans ut* délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://wwwtelerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de le Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024

Publié le S L G

ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_182-DE