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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/AVP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers
:
le : 07
JUIN
2023
te
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
31
mai
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARIELO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes.
|. MILLET,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S. LAMBERT,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH,
MARTIN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
M.TEISSIER
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTE:
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20230607
- O9d/FINOS.
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2022
-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
CHAIX
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M4
et
M57.
Les
comptes
administratifs
et
les
comptes
financiers
uniques,
ayant
été
approuvés,
le Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder à
l'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2022. Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Annexe
Lotissement
Chaix
fait
ressortir:
e
Un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
3
426
182.70€
e
Un
résultat
d'investissement
déficitaire
de
3
698
299
79€
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour,
1 contre,
6 abstentions
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
DECIDE
d'affecter
définitivement
les
résultats
2022
du
budget
annexe
du
Lotissement
Chaix
comme
suit
:
°
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
001
« Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» (dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
3
698
299.79€
e _
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
» {recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
3
426
182.70€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 08
juin
2023
LE
MAIRE
Marcel
MART
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023